Le gendarme de la Bourse (AMF) et l’Institut de la consommation (INC) au secours de l’épargne

En officialisant leur partenariat par la signature d’une convention, le 30 septembre 2013, l’Autorité des marchés financiers et l’Institut national de la consommation ont conforté leur implication complémentaire pour mieux informer et protéger les consommateurs de produits et services financiers vis-à-vis de leurs risques et caractéristiques spécifiques. « Quelles que soient les dispositions législatives, aussi bonnes... En lire plus »

Deux golden boys accusés d'un délit d'initié à 6 millions d'euros

En profitant d’un projet d’OPA encore secret dont son cousin, banquier chez UBS, est informé, un jeune golden boy libanais empoche 6 millions d’euros de plus-values grâce à des transactions discrètes sur des marchés parallèles. Repérés par l’Autorité des marchés financiers et mis en cause grâce à la coopération entre autorités boursières internationales, les accusés... En lire plus »

L'AMF précise les règles : un placement garanti doit l'être vraiment !

Le succès commercial des placements boursiers à capital plus ou moins garanti a connu une dérive ayant entraîné des déceptions croissantes chez les épargnants, avec des vagues de procès sans précédent à l’encontre des promoteurs et distributeurs de ces produits financiers. Pour y remédier, l’Autorité des marchés financiers vient de publier une nouvelle recommandation qui... En lire plus »

Délit d'initié et abus de marché : le Parlement européen veut des sanctions pénales

Les délits d’initié et les manipulations de marché ont enrichi certains banquiers mais ont aussi mis à mal la stabilité du système financier. L’argent du contribuable a souvent été injecté pour renflouer les banques. C’est le constat des députés européens qui ont débattu et voté, le 10 septembre 2013, des règles plus strictes pour sanctionner... En lire plus »

Sicav et fonds : pas de sécurité sans contrôle du dépositaire

Après la sanction de l’AMF contre le dépositaire SGSS, pour défaut de contrôle de ses clients gérants, il convient de s’interroger pour savoir si la protection de l’épargne placée dans des fonds d’investissement offre toutes les garanties possibles. La Société Générale a été condamnée à 500.000 euros d’amende, par une décision de la Commission des... En lire plus »

Comment saisir le médiateur de l’AMF en cas de litige ?

Le service de médiation de l’Autorité des marchés financiers est d’un recours pratique et efficace pour les épargnants qui s’estiment lésés dans un litige portant sur des produits ou services financiers. Deontofi.com vous livre le mode d’emploi pour profiter de ce service gratuit à bon escient et optimiser vos chances d’obtenir gain de cause. Madame... En lire plus »

Le nouveau rôle du médiateur de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers peut aider les épargnants et investisseurs qui la sollicitent à régler leurs litiges en matière de placements. Attention, son médiateur n’est compétent que pour les produits et services financiers, à l’exclusion des autres services bancaires (crédits, livrets…), d’assurance ou des litiges fiscaux.   Créé en 1997, le service de la médiation... En lire plus »

Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011

Un ouvrage de droit, paru pour la première fois cette année, s’inscrit dans la mission pédagogique de la Commission des sanctions. Intitulé « Marchés financiers: Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 », ce livre distingue les principaux points de droit que les différentes formations de jugement (Commission des sanctions de l’AMF, Cour d’appel de Paris,... En lire plus »

Visites mystères : Comment sont vendus les placements ?

Alors que 70% des épargnants s’adressent à leur banquier pour choisir un placement (source Credoc 2011), bien les conseiller n’est pas un travail facile, surtout si l’on doit leur vendre des produits dont les frais compensent la gratuité illusoire du conseil. Les conseillers-commerciaux doivent souvent faire le grand écart entre les obligations réglementaires et les... En lire plus »