Le 9 décembre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 décembre 2024) Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l’acquisition de la résidence principale En créant le Plan d’Epargne Retraite... En lire plus »
Le 12 novembre 2024 par Gilles Pouzin
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2024) Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à... En lire plus »
Le 2 octobre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2024) Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple En cas de séparation amiable, le demandeur se trouve... En lire plus »
Le 9 septembre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (9 septembre 2024) Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements... En lire plus »
Le 1 février 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2024) SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose,... En lire plus »
Le 2 novembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2023) Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite Le départ en retraite est un moment clé... En lire plus »
Le 4 septembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2023) Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés Les prestataires de services d’investissement doivent transmettre... En lire plus »
Le 4 juillet 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 juillet 2023) Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants PERO, PERECO, PERIN… La loi PACTE, entrée en vigueur en... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 mai 2023) Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2023) Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ? Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer, régulièrement, je suis saisie... En lire plus »
