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Epargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé

Le 7 décembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Les constructions de type studio de jardin attirent de plus en plus les ménages qui souhaitent disposer d’un espace de vie complémentaire (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?

Le 3 mai 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

On peut demander le déblocage de son épargne salariale dans les 6 mois suivant son mariage, mais quelle date retenir ? (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement

Le 2 février 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Epargne salariale : la liste des justificatifs de déblocage anticipé n’est pas exhaustive

Le 9 septembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE

Le 10 avril 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Fonds d’actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ?

Le 5 juin 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Mettre en place un PEE (Plan d’épargne entreprise), combien ça coûte ?

Le 12 décembre 2018 par Gilles Pouzin

Ouvrir l’épargne salariale à tous les salariés, voici une belle idée de la Loi PACTE. Les nouveaux allègements prévus à partir de 2019 devraient encourager de nombreuses petites et moyennes... En lire plus »

Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise

Le 6 novembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) :... En lire plus »

Assurance-vie, quels prélèvements sociaux sur les gains selon les contrats ?

Le 7 septembre 2018 par Gilles Pouzin

Les gains de l’assurance-vie sont largement exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux. Mais comment sont calculés ces prélèvements sociaux sur les gains de l’assurance-vie ? On... En lire plus »

Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en SCI

Le 3 juillet 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juillet 2018) :... En lire plus »
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