Le 2 octobre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2024) Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple En cas de séparation amiable, le demandeur se trouve... En lire plus »
Le 2 novembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2023) Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite Le départ en retraite est un moment clé... En lire plus »
Le 7 décembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (7 décembre 2022) Epargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé Il existe plusieurs situations qui permettent de débloquer son... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2021) Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? Ce mois encore, l’épargne salariale et plus particulièrement... En lire plus »
Le 2 février 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2021) : Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement La valeur liquidative des fonds d’actionnariat salarié, FCPE investis majoritairement en actions... En lire plus »
Le 9 septembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 septembre 2020) : Epargne salariale : la liste des justificatifs de déblocage anticipé n’est pas exhaustive La médiation est fréquemment saisie par les salariés épargnants qui se voient... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 avril 2020) : Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE Le placement obligatoire de 50% de la participation... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 juin 2019) : Fonds d’actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ? Publié le 4 juin 2019 Il arrive que certains fonds... En lire plus »
Le 12 décembre 2018 par Gilles Pouzin
Ouvrir l’épargne salariale à tous les salariés, voici une belle idée de la Loi PACTE. Les nouveaux allègements prévus à partir de 2019 devraient encourager de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ou très petites entreprises (TPE), à ouvrir un PEE pour leurs salariés, avec notamment la suppression du forfait social (précédemment de 20%) sur... En lire plus »
Le 6 novembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) : Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise Publié le... En lire plus »
