Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin)

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 juin 2019) :

Fonds d’actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ?

Publié le 4 juin 2019

Il arrive que certains fonds d’actionnariat salarié, investis en titres cotés de l’entreprise souhaitent que leur valeur liquidative soit le reflet de la valeur de cotation de l’entreprise dans laquelle ils sont investis. Ce choix est en général motivé par la volonté de permettre au salarié, sur la simple constatation du cours de bourse de l’action de l’entreprise, de connaitre la valeur liquidative approximative des parts de son FCPE, même si seule la valeur liquidative fait foi.

La valeur liquidative du fonds d’actionnariat et la valeur de cotation de l’entreprise peuvent néanmoins diverger, notamment lorsque l’entreprise détache des dividendes. Les dividendes détachés, capitalisés dans le fonds d’actionnariat salarié, augmentent d’autant la valeur liquidative qui devient donc supérieure au cours de bourse de l’action de l’entreprise.

A l’inverse, un fonds d’actionnariat investi partiellement en titres côtés de l’entreprise (par exemple 90%, le solde étant investi en fonds monétaires), verra sa valeur liquidative passer en dessous du cours de bourse de l’entreprise en cas de marché haussier puisqu’il ne pourra pas capter l’intégralité de la hausse de l’action.

Afin de corriger cet écart, il peut être procédé à une opération qualifiée de « réajustement » ou « recorrélation » entre le cours de l’action et la valeur liquidative du fonds.

Le dossier que je vous présente ce mois-ci permet d’expliquer les motifs et les conséquences d’une telle opération, souvent mal connue ou mal comprise.

Lire la suite ici : sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Lire également: le Guide de l’Epargne Salariale, élaboré par le Ministère Du Travail, De L’emploi Et Du Dialogue Social ; le Ministère Des Affaires Sociales ; le Ministère Des Finances Et Des Comptes Publics ; le Ministère De L’économie, Du Redressement Productif Et Du Numérique, mis à jour en juillet 2014 ; disponible ici en suivant ce lien.

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