Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 février 2025) La sortie de l’associé d’une SCPI peut se faire par la voie d’une demande de retrait ou d’une vente de ses parts à un tiers. Toutefois,... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 décembre 2024) Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l’acquisition de la résidence principale En créant le Plan d’Epargne Retraite... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2024) Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple En cas de séparation amiable, le demandeur se trouve... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (9 septembre 2024) Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements... En lire plus »
Pour comprendre l’enjeu et les intrigues de ce polar sur la « taxe passoire », reprenons depuis le début. L’histoire de la TTF française commence en 2012, avec la « restauration » de l’impôt de Bourse à la française. En effet, l’idée de taxer les transactions boursières n’est pas nouvelle. « La TTF existe depuis plusieurs siècles, rappelle Gunther Capelle-Blancard.... En lire plus »
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