Pour comprendre l’enjeu et les intrigues de ce polar sur la « taxe passoire », reprenons depuis le début. L’histoire de la TTF française commence en 2012, avec la « restauration » de l’impôt de Bourse à la française. En effet, l’idée de taxer les transactions boursières n’est pas nouvelle. « La TTF existe depuis plusieurs siècles, rappelle Gunther Capelle-Blancard.... En lire plus »
A l’origine, il devait y avoir trois sources de taxes sur les transactions financières en France, en vertu de l’article 5 de la Loi du 14 mars 2012 (Loi de Finance rectificative n° 2012-354) créant la TTF française (TTF-F) : 1/ une taxe sur les achats d’actions, 2/ une sur les transactions haute fréquence (visant aussi... En lire plus »
Dans des temps anciens, les souverains confiaient la collecte des impôts à des percepteurs « privés » qui « achetaient » leur charge, un peu comme une délégation de recouvrement des taxes, accordée en contrepartie d’un intéressement sur leurs recettes. Le même principe a été retenu en 2012, pour le recouvrement de la taxe sur les transactions financières. La... En lire plus »
Oui, monsieur le Ministre des finances, vous avez des milliards de recettes fiscales sous le nez, faciles à récupérer ! Comme le souligne la Cour des comptes, « le contrôle des déclarations et du recouvrement de la taxe sur les transactions financières est insuffisant : d’une part, l’administration ne connaît pas l’ensemble des transactions assujetties à la... En lire plus »
On sait que Bercy nous balade, en prônant l’austérité budgétaire, tout en occultant des milliards d’euros de taxes sur les transactions financières éludées. Dans un esprit constructif et citoyen, le rapport « La taxation des transactions financières : optimiser le dispositif français » du Centre d’Etudes de la Sorbonne, publié par Action Santé Mondiale avec... En lire plus »
