Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ?

Le 3 juin 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)

Le 6 mai 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE

Le 10 avril 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation

Le 5 mars 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

En cas de décès, la clôture du PEA doit être immédiate, mais les titres ne doivent être vendus que sur instruction des héritiers (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur... En lire plus »

Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls

Le 5 février 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Ouverture d’un compte-titres : qu’en est-il des obligations incombant à la banque en matière de lutte anti-blanchiment ?

Le 6 décembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Quand une salariée épargnante croit avoir finalisé son choix d’affectation

Le 12 novembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ?

Le 10 octobre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’équipe de médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autour de la médiatrice de l’AMF, Marielle Cohen-Branche Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client

Le 13 septembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

La banque n’a pas pu prouver que son placement était en adéquation avec la situation, l’expérience, les connaissances et besoins de sa cliente. Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des... En lire plus »

Une particularité à bien connaître lors de la cession de titres non cotés dans un PEA : que faire en cas de différé de paiement ?

Le 11 juillet 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Comme chaque année, le rapport de la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) regorge d’informations sur les sources de déceptions et de réclamations des épargnants. (photo © GPouzin) Chaque... En lire plus »