Successions : un délai anormal d’exécution peut s’avérer parfois profitable

Le 1 juin 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers, présente un cas concret chaque mois dans son Journal de bord (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés... En lire plus »

PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture

Le 2 mai 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une source d’information et de documentation précieuse pour comprendre et observer les écarts à la déontologie financière. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur... En lire plus »

Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution

Le 1 avril 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Le Palais Brongniart, place de la Bourse, à l’angle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

L’impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente

Le 2 mars 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription

Le 8 février 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

Quand une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur : quelles obligations pour le teneur de compte et son client ?

Le 3 décembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté

Le 3 novembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

La mauvaise performance d’un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestion

Le 1 octobre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Les titres de sociétés non cotées n’étant pas négociables sur les marchés financiers, leur cession peut prendre des mois. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés... En lire plus »

Opération sur titres : l’importance de l’information sur les modalités de réponse possibles

Le 6 septembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

Ordre de bourse : quand la réservation de cotation… réserve des surprises…

Le 2 juillet 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Passer un ordre « au marché », plutôt qu’avec une condition d’exécution à un « cours limité » expose souvent à des surprises. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés... En lire plus »