Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d’un couple

Le 2 octobre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres

Le 9 septembre 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (9 septembre 2024) Lutte... En lire plus »

OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des frais

Le 7 juin 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Les frais de « surperformance » ou de « performance » prélevés dans les sicav et fonds d’investissement par certaines sociétés de gestion réservent des surprises (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de... En lire plus »

Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée

Le 5 mai 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2024) La... En lire plus »

Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix

Le 5 avril 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 avril 2024) Versement... En lire plus »

Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté

Le 5 mars 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 mars 2024) Ordre... En lire plus »

SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé

Le 1 février 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE

Sortir d’une SCPI n’est pas si simple, explique la médiatrice de l’AMF (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de... En lire plus »

L’absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu’il vise l’évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment

Le 4 décembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite

Le 2 novembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-value

Le 3 octobre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »