Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ?

Le 2 novembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse

Le 2 octobre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

La médiation de l’Autorité des marchés financiers résout gratuitement des litiges à l’amiable Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et... En lire plus »

Epargne salariale : la liste des justificatifs de déblocage anticipé n’est pas exhaustive

Le 9 septembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

De l’utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM

Le 2 juillet 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ?

Le 3 juin 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)

Le 6 mai 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE

Le 10 avril 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation

Le 5 mars 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

En cas de décès, la clôture du PEA doit être immédiate, mais les titres ne doivent être vendus que sur instruction des héritiers (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur... En lire plus »

Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls

Le 5 février 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Ouverture d’un compte-titres : qu’en est-il des obligations incombant à la banque en matière de lutte anti-blanchiment ?

Le 6 décembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »