L’absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu’il vise l’évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment

Le 4 décembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite

Le 2 novembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-value

Le 3 octobre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en alerter les clients concernés

Le 4 septembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) aide les épargnants à démêler leurs litiges (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants

Le 4 juillet 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) aide les épargnants à démêler leurs litiges (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète

Le 5 juin 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Peut-on acheter sur son PEA un montant d’actions supérieur aux espèces disponibles ? (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses

Le 5 mai 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Le taux de distribution des revenus est une information cruciale pour choisir une SCPI, à condition qu’elle soit exacte… (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés... En lire plus »

Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?

Le 19 avril 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Que faire quand une société sort de la Bourse mais pas de votre portefeuille ? (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?

Le 1 mars 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Un intermédiaire empêche sa cliente de vendre un fonds détenu sur son compte titres, elle sollicite la médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à... En lire plus »

Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges !

Le 2 février 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE

Aux Etats-Unis, de fausses OPA peuvent être proposées à des cours inférieurs à ceux de vos actions. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)... En lire plus »