Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation

Le 5 mars 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

En cas de décès, la clôture du PEA doit être immédiate, mais les titres ne doivent être vendus que sur instruction des héritiers (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur... En lire plus »

Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls

Le 5 février 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ?

Le 10 octobre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’équipe de médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autour de la médiatrice de l’AMF, Marielle Cohen-Branche Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client

Le 13 septembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

La banque n’a pas pu prouver que son placement était en adéquation avec la situation, l’expérience, les connaissances et besoins de sa cliente. Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des... En lire plus »

Un fonds flexible qui rate ses objectifs est-il fautif ?

Le 7 mai 2019 par Gilles Pouzin

En Bourse, on ne gagne pas à tous les coups: les fonds flexibles subissent parfois les baisses sans profiter des hausses. (photo © GPouzin) Les fonds flexibles ont carte blanche... En lire plus »

Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription

Le 3 mai 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Les prédateurs reconvertis dans l’arnaque au Bitcoin

Le 18 avril 2019 par Gilles Pouzin

Vu sur Facebook, une des nombreuses campagnes de publicité pour piéger les épargnants A l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2018, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers... En lire plus »

A propos de l’achat et du remboursement d’une obligation : que signifie exactement le « pair » ?

Le 1 avril 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Attention, s’il existe un droit de disposer d’un compte de dépôt, tel n’est pas le cas du compte-titres

Le 5 février 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Augmentation de Capital : Attention, une souscription d’actions à titre « réductible » n’est possible que si l’actionnaire en a préalablement souscrit à titre « irréductible »

Le 5 décembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 décembre 2018) :... En lire plus »