Augmentation de Capital : Attention, une souscription d’actions à titre « réductible » n’est possible que si l’actionnaire en a préalablement souscrit à titre « irréductible »

Le 5 décembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) :... En lire plus »

Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise

Le 6 novembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) :... En lire plus »

Du nécessaire bon usage de la médiation de l’AMF : ni trop tôt ni trop tard…

Le 2 octobre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2018) :... En lire plus »

Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulières

Le 3 septembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 septembre 2018) :... En lire plus »

Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en SCI

Le 3 juillet 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juillet 2018) :... En lire plus »

1-Tendances des réclamations auprès du gendarme boursier (AMF)

Le 21 juin 2018 par Gilles Pouzin

Chaque année, la publication du rapport annuel du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’occasion de se pencher sur les principales tendances des litiges et sources de réclamations... En lire plus »

2-Les arnaques toujours en tête des réclamations auprès du gendarme boursier

Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin

Chaque année, le rapport de la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’occasion de passer en revue les sources de litiges et de réclamations des épargnants. Si les... En lire plus »

3-Arnaques sur Internet: gare aux promesses de récupération de pertes des braconniers du droit

Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin

Alors que Deontofi.com est harcelé depuis plus de trois ans par une officine bulgare prétendument championne des récupérations de pertes auprès des sites d’arnaque au trading Forex (ce dont Deontofi.com... En lire plus »

4- Les tracas de l’épargne salariale sous l’œil de l’Autorité des marchés financiers

Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin

Dans sa mission de règlement amiable des litiges, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers est forcément plus confrontée à des réclamations de clients mécontents. C’est un phénomène bien connu,... En lire plus »

A quelle date s’apprécie la qualité d’actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ?

Le 3 avril 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2018) :... En lire plus »