Étiquette : médiateur de l’AMF

Attention, s’il existe un droit de disposer d’un compte de dépôt, tel n’est pas le cas du compte-titres

Le 5 février 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Augmentation de Capital : Attention, une souscription d’actions à titre « réductible » n’est possible que si l’actionnaire en a préalablement souscrit à titre « irréductible »

Le 5 décembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 décembre 2018) :... En lire plus »

Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise

Le 6 novembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) :... En lire plus »

Du nécessaire bon usage de la médiation de l’AMF : ni trop tôt ni trop tard…

Le 2 octobre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2018) :... En lire plus »

Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulières

Le 3 septembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 septembre 2018) :... En lire plus »

Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en SCI

Le 3 juillet 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juillet 2018) :... En lire plus »

Attention, s’il existe un droit de disposer d’un compte de dépôt, tel n’est pas le cas du compte-titres

Augmentation de Capital : Attention, une souscription d’actions à titre « réductible » n’est possible que si l’actionnaire en a préalablement souscrit à titre « irréductible »

Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise

Du nécessaire bon usage de la médiation de l’AMF : ni trop tôt ni trop tard…

Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulières

Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en SCI

1-Tendances des réclamations auprès du gendarme boursier (AMF)

2-Les arnaques toujours en tête des réclamations auprès du gendarme boursier

3-Arnaques sur Internet: gare aux promesses de récupération de pertes des braconniers du droit

4- Les tracas de l’épargne salariale sous l’œil de l’Autorité des marchés financiers