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SFR: la cour de Cassation indemnise les distributeurs

Le 19 décembre 2019 par Gilles Pouzin

Victimes de rupture abusive de leur contrat de distribution, des espaces SFR indépendants ont fait condamner l’opérateur à les indemniser comme des salariés (photo © GPouzin). En litige avec SFR... En lire plus »

La double taxe du fisc sur l’assurance vie devant le Conseil Constitutionnel

Le 19 septembre 2017 par Gilles Pouzin

Peut-on être taxé sur de l’argent qu’on n’a jamais reçu ? Le fisc peut-il exiger des bénéficiaires d’une assurance vie qu’ils payent des droits de succession sur des capitaux retirés... En lire plus »

Scandale du CREF, où en est l’indemnisation des épargnants trompés ?

Le 12 mars 2015 par Gilles Pouzin

En attendant les procès en préparation des épargnants victimes de promesses trompeuses de l’UMR/Corem, où en est l’affaire du Cref, le complément de retraite des enseignants et fonctionnaires ? Soucieux... En lire plus »

Un "vaillant petit trader" démonte les manipulations bancaires dopant le bonus des dirigeants

Le 18 août 2014 par Marie-Jeanne Pasquette

Nouvel article de Marie-Jeanne Pasquette. Voici l’histoire d’un « Vaillant petit trader », rédigée sous forme d’un conte qui en dit long sur les mœurs des états-majors bancaires, leurs manipulations comptables scabreuses,... En lire plus »

BPCE abandonne 315 millions pour éviter un redressement fiscal

Le 26 juin 2014 par Marie-Jeanne Pasquette

Nouvel article de Marie-Jeanne Pasquette. Ecureuil 1- Fisc 0. Picano-Nacci renonce à laver son honneur. En se déclarant victimes irresponsables des pertes de leurs traders, les banques restent maîtresses du... En lire plus »

Qui veut perdre des milliards ? L’Ecureuil et son trader en procès revisitent l’affaire Kerviel !

Le 24 juin 2014 par Marie-Jeanne Pasquette

Entre la poursuite de nouvelles infractions bancaires, hissées au rang d’affaires d’Etat, et les procès à rebondissement de leurs turpitudes spéculatives révélées par la crise de 2008, les banques ont... En lire plus »

Comment l'opérateur téléphonique SFR évince ses distributeurs et perd ses procès

Le 19 mai 2014 par Gilles Pouzin

Au-delà de la polémique fiscale, le consultant Philippe Fontfrede est au cœur des relations tendues entre les opérateurs télécom SFR et Bouygues avec leurs distributeurs, boutiques de téléphonie. Deontofi.com l’a... En lire plus »

Il ne suffit pas que l'information légale soit juste si la communication est trompeuse

Le 28 septembre 2013 par Gilles Pouzin

Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit... En lire plus »

L'AMF précise les règles : un placement garanti doit l'être vraiment !

Le 20 septembre 2013 par Gilles Pouzin

Le succès commercial des placements boursiers à capital plus ou moins garanti a connu une dérive ayant entraîné des déceptions croissantes chez les épargnants, avec des vagues de procès sans... En lire plus »
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