Assurance vie: la justice entérine des droits de succession sur l’argent non reçu !

Attention aux versements en assurance vie après 70 ans ! En théorie, les capitaux versés après 70 ans sur une assurance vie, jusqu’à 30 500 euros, sont exonérés de droit de succession, sauf quand Bercy décide de taxer les bénéficiaires sur des capitaux qu’ils n’ont jamais reçus, car retirés par le souscripteur avant son décès. Deontofi.com... En lire plus »

Impunité pénale des fraudes boursières confirmée en France !

Le gendarme boursier n’a de gendarme que le nom, par analogie avec le terme « watchdog » désignant une autorité de supervision en anglais. On n’a pas l’habitude de traduire littéralement cette expression pour qualifier l’Autorité des marches financiers (AMF) de chien de garde boursier, désignant une autorité plus protectrice que répressive. Mais n’est-ce pas l’image de... En lire plus »

L'Etat empêche les collectivités locales de contester leurs prêts toxiques en justice

Avec le désamarrage du franc suisse vis-à-vis de l’euro on redécouvre les ravages des prêts indexés sur la devise helvétique souscrits par de nombreux emprunteurs de l’union européenne qui voient leur dette s’envoler. En une journée, le 15 janvier 2015, le franc suisse a flambé de 20% par rapport à l’euro. Deontofi.com revient sur la... En lire plus »