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5- Médiation, arbitrage, conciliation, un labyrinthe pour étouffer les litiges

Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin

Pour l’avenir, les perspectives de protection des épargnants ne s’annoncent pas roses. D’un côté, on voit bien des sources de déception des épargnants trompés, et d’explosion des litiges. Et de... En lire plus »

Commission des sanctions de l’AMF : le gendarme boursier cherche son bâton

Le 15 octobre 2016 par Gilles Pouzin

A l'occasion du colloque annuel de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du discours de sa présidente, Marie-Hélène Tric, Deontofi.com commente le bilan et les... En lire plus »

Impunité pénale des fraudes boursières confirmée en France !

Le 21 mai 2015 par Gilles Pouzin

Le gendarme boursier n’a de gendarme que le nom, par analogie avec le terme « watchdog » désignant une autorité de supervision en anglais. On n’a pas l’habitude de traduire littéralement cette... En lire plus »

La Commission des sanctions de l'AMF s'attaque à la récidive !

Le 4 octobre 2013 par Gilles Pouzin

Près de 400 professionnels du droit et de la finance assistaient jeudi 3 octobre 2013 au 6ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF qui célébrait son 10ème anniversaire.... En lire plus »

Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle... En lire plus »

Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions

Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin

« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des... En lire plus »

La Lettre de la Déontologie Financière N°5-novembre 2012

Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin

Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences... En lire plus »
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