Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin
Pour l’avenir, les perspectives de protection des épargnants ne s’annoncent pas roses. D’un côté, on voit bien des sources de déception des épargnants trompés, et d’explosion des litiges. Et de l’autre, ce qui semble presque plus grave, on voit aussi se profiler une accélération du délitement de la justice, avec la multiplication d’alternatives pour étouffer... En lire plus »
Le 15 octobre 2016 par Gilles Pouzin
A l'occasion du colloque annuel de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du discours de sa présidente, Marie-Hélène Tric, Deontofi.com commente le bilan et les perspectives de cette juridiction
Le 21 mai 2015 par Gilles Pouzin
Le gendarme boursier n’a de gendarme que le nom, par analogie avec le terme « watchdog » désignant une autorité de supervision en anglais. On n’a pas l’habitude de traduire littéralement cette expression pour qualifier l’Autorité des marches financiers (AMF) de chien de garde boursier, désignant une autorité plus protectrice que répressive. Mais n’est-ce pas l’image de... En lire plus »
Le 4 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Près de 400 professionnels du droit et de la finance assistaient jeudi 3 octobre 2013 au 6ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF qui célébrait son 10ème anniversaire. Cet événement a permis de revenir sur le bilan de la jeune instance répressive et de réfléchir à ses évolutions possibles. Compte rendu du discours... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des règles à respecter : autant dire que nous avons une double mission, répressive et pédagogique » a rappelé la présidente de la Commission des sanctions... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
