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Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle... En lire plus »
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