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Arrêt Sidel : une société cotée est responsable des infractions de ses dirigeants

Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin

Parenthèse sur l’affaire Sidel, souvent citée comme référence de jurisprudence par les avocats défenseurs des épargnants (note fournie par le Cabinet de Maître Frédérik-Karel Canoy). ·Dans « l’affaire SIDEL » où le... En lire plus »

Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle... En lire plus »

Nicolas Lecoq Vallon : les réglementations ne sont appliquées que grâce aux sanctions

Le 21 décembre 2012 par Gilles Pouzin

Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis... En lire plus »

La Lettre de la Deontologie Financière N°3 – mars 2012

Le 3 mars 2012 par Gilles Pouzin

Sommaire :  1.      Les fonds d’actions non cotées, dits « private equity », dérapent-ils ? La SEC enquête sur des pratiques douteuses.  2.      L’investissement socialement responsable (ISR) l’est-il vraiment ?  3.     La déontologie financière en... En lire plus »

La Lettre de la Déontologie Financière – N°2 – 31 janvier 2012

Le 31 janvier 2012 par Gilles Pouzin

Sommaire : 1.      Edito : Trop de finance ou pas assez de déontologie ? 2.      Paradis fiscaux, l’enfer du décor. 3.     Transparence des tarifs bancaires – Des services de banque au quotidien plus chers.... En lire plus »

La Lettre de la Déontologie Financière N°1 – 30 décembre 2011

Le 30 décembre 2011 par Gilles Pouzin

Sommaire : Edito : Pourquoi une Lettre dédiée à la déontologie financière ? Déontologie financière et santé au travail : Risque de syndromes anxio-dépressifs accru dans les activités financières Réglementation... En lire plus »
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