Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Parenthèse sur l’affaire Sidel, souvent citée comme référence de jurisprudence par les avocats défenseurs des épargnants (note fournie par le Cabinet de Maître Frédérik-Karel Canoy). ·Dans « l’affaire SIDEL » où le Tribunal correctionnel de Paris a clairement affirmé le 12 septembre 2006, · « Les actionnaires minoritaires détiennent un droit à agir prévu par les articles 2... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »
Le 21 décembre 2012 par Gilles Pouzin
Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis des mauvaises pratiques des banques et professionnels de la finance en matière de conseil et de commercialisation de placements. Depuis quand existe-t-il un devoir de... En lire plus »
Le 3 mars 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : 1. Les fonds d’actions non cotées, dits « private equity », dérapent-ils ? La SEC enquête sur des pratiques douteuses. 2. L’investissement socialement responsable (ISR) l’est-il vraiment ? 3. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Exercice illégal du conseil en investissements financiers : première condamnation ! 4. Les agences de notation financière sont-elles indépendantes? 1. Les... En lire plus »
Le 31 janvier 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : 1. Edito : Trop de finance ou pas assez de déontologie ? 2. Paradis fiscaux, l’enfer du décor. 3. Transparence des tarifs bancaires – Des services de banque au quotidien plus chers. 4. Inclusion bancaire : Des associations caritatives interpellent les banques. 5. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Déontologie financière et ventes à découvert :... En lire plus »
Le 30 décembre 2011 par Gilles Pouzin
Sommaire : Edito : Pourquoi une Lettre dédiée à la déontologie financière ? Déontologie financière et santé au travail : Risque de syndromes anxio-dépressifs accru dans les activités financières Réglementation et déontologie financière : Les réclamations des clients maltraitées ! Déontologie financière et médias : Fideo, organe d’autorégulation de la presse financière à la dérive.... En lire plus »
