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Les fonds à formule de Natixis au Conseil d’Etat

Le 6 février 2020 par Gilles Pouzin

Saisi par Natixis qui demandait l’annulation de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 25 juillet 2017, le Conseil d’Etat a fait des mises au point importantes... En lire plus »

Le secret des affaires repart à l’assaut contre le droit d’informer

Le 20 mars 2018 par Gilles Pouzin

Deux ans avant son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron avait montré sa préférence pour le secret des affaires au détriment du droit à l’information des citoyens,... En lire plus »

Comment Bercy protège Euronext des enquêtes sur ses pratiques anticoncurrentielles

Le 22 mai 2017 par Gilles Pouzin

Épisode 4 sur 4. Euronext, la société qui gère la Bourse de Paris, a déjà écopé de 5 millions d’euros d’amende du gendarme boursier, le 4 décembre 2015, pour avoir... En lire plus »

Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle... En lire plus »
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