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L’arnaque des placements à promesses sur des indices perdants

Le 14 novembre 2017 par Gilles Pouzin

Gagnez 9% ou même 12% en un an si l’indice boursier de référence est stable ou en hausse au bout d’un an ! La promesse est belle, mais c’est une... En lire plus »

Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle... En lire plus »

L'Ecureuil condamné pour publicité mensongère sur Doubl'Ô

Le 27 septembre 2013 par Gilles Pouzin

L’affaire des fonds Doubl’Ô de l’Ecureuil, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement à leurs 240 000 souscripteurs, vient de connaître un rebondissement. L’arrêt du 18 septembre 2013, rendu par... En lire plus »

Dédommagements d’épargnants lésés par des fonds à promesse BNP Garantie

Le 27 mars 2013 par Gilles Pouzin

Daniel Richard, l’avocat spécialiste des actions pénales en soutien aux épargnants, a obtenu l’indemnisation partielle des épargnants lésés par le fonds à promesse BNP Garantie Jet 3. Ce fonds, commercialisé... En lire plus »

Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions

Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin

« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des... En lire plus »

La Lettre de la Déontologie Financière N°5-novembre 2012

Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin

Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences... En lire plus »
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