Le 14 novembre 2017 par Gilles Pouzin
Gagnez 9% ou même 12% en un an si l’indice boursier de référence est stable ou en hausse au bout d’un an ! La promesse est belle, mais c’est une arnaque basée sur un ersatz d’indice boursier Canada Dry, inventé par les banques pour faire perdre leur argent aux clients mal informés. Explications de Deontofi.com... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »
Le 27 septembre 2013 par Gilles Pouzin
L’affaire des fonds Doubl’Ô de l’Ecureuil, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement à leurs 240 000 souscripteurs, vient de connaître un rebondissement. L’arrêt du 18 septembre 2013, rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, précise la culpabilité des Caisses d’Epargne sur le fond. Condamnée pour publicité mensongère par... En lire plus »
Le 27 mars 2013 par Gilles Pouzin
Daniel Richard, l’avocat spécialiste des actions pénales en soutien aux épargnants, a obtenu l’indemnisation partielle des épargnants lésés par le fonds à promesse BNP Garantie Jet 3. Ce fonds, commercialisé au début de l’été 2001, promettait un triplement du capital, sauf si l’un des douze titres retenus dans sa formule accusait une baisse d’au moins... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des règles à respecter : autant dire que nous avons une double mission, répressive et pédagogique » a rappelé la présidente de la Commission des sanctions... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
