Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »

L'Ecureuil condamné pour publicité mensongère sur Doubl'Ô

L’affaire des fonds Doubl’Ô de l’Ecureuil, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement à leurs 240 000 souscripteurs, vient de connaître un rebondissement. L’arrêt du 18 septembre 2013, rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, précise la culpabilité des Caisses d’Epargne sur le fond. Condamnée pour publicité mensongère par... En lire plus »

Dédommagements d’épargnants lésés par des fonds à promesse BNP Garantie

Daniel Richard, l’avocat spécialiste des actions pénales en soutien aux épargnants, a obtenu l’indemnisation partielle des épargnants lésés par le fonds à promesse BNP Garantie Jet 3. Ce fonds, commercialisé au début de l’été 2001, promettait un triplement du capital, sauf si l’un des douze titres retenus dans sa formule accusait une baisse d’au moins... En lire plus »

La Lettre de la Déontologie Financière N°5-novembre 2012

Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »