Le 7 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Délit d’initié ou manquement d’initié ? De quoi parle-t-on vraiment ? Y a-t-il une différence ? Si oui, laquelle ? Et si c’est la même chose, pourquoi donner deux appellations à des faits identiques ? Déontofi répond à cette question aussi intéressante sur la forme que sur le fond. Ironie de l’actualité sur deontofi.com, le même jour, deux articles... En lire plus »
Le 4 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Retour sur la sanction record de 14 millions d’euros infligée à deux golden boys coupables d’un délit d’initié à 6 millions d’euros réalisé sur l’action Géodis en exploitant une information privilégiée de la banque UBS. Deontofi.com avait relaté l’audience de la Commission des sanctions de l’AMF du 20 septembre 2013 examinant l’affaire de deux cousins... En lire plus »
Le 8 octobre 2013 par Gilles Pouzin
A l’occasion du 6ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF qui fêtait son dixième anniversaire, le 3 octobre 2013, un panel d’experts se livrait à un exercice de prospective sur l’évolution possible de la répression des infractions boursières et financières d’ici dix ans. Horizon 2024 ! Animatrice de ce panel prospectif, notre consoeur journaliste... En lire plus »
Le 7 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Pour mieux apprécier les performances et failles de la justice face aux tricheurs de la finance, un panel d’experts comparait les sanctions encourues pour un délit d’initié en France, aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, lors du colloque de la Commission des sanctions de l’AMF le 3 octobre 2013. Bilan : les initiés sont moins... En lire plus »
Le 4 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Près de 400 professionnels du droit et de la finance assistaient jeudi 3 octobre 2013 au 6ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF qui célébrait son 10ème anniversaire. Cet événement a permis de revenir sur le bilan de la jeune instance répressive et de réfléchir à ses évolutions possibles. Compte rendu du discours... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »
Le 25 septembre 2013 par Gilles Pouzin
En profitant d’un projet d’OPA encore secret dont son cousin, banquier chez UBS, est informé, un jeune golden boy libanais empoche 6 millions d’euros de plus-values grâce à des transactions discrètes sur des marchés parallèles. Repérés par l’Autorité des marchés financiers et mis en cause grâce à la coopération entre autorités boursières internationales, les accusés... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des règles à respecter : autant dire que nous avons une double mission, répressive et pédagogique » a rappelé la présidente de la Commission des sanctions... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Les faits : Archos (www.archos.com), une société française qui conçoit et vend des produits électroniques, est, en 2009, proche du dépôt de bilan. Afin d’assurer la continuité de son exploitation, elle lance une augmentation de capital, de 16,9 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) et confie la coordination globale de l’opération à... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Les faits : L’augmentation de capital en placement privé d’avril 2010 porte sur 1 780 000 titres sans DPS et représente 6,23 millions d’euros. Les fonds levés seront utilisés pour assurer le développement du réseau commercial de la société. L’opération est organisée par Arkéon Finance en charge de recueillir les souscriptions auprès d’institutionnels. Le prix d’émission est de... En lire plus »
