Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ?

Le 10 octobre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’équipe de médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autour de la médiatrice de l’AMF, Marielle Cohen-Branche Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client

Le 13 septembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

La banque n’a pas pu prouver que son placement était en adéquation avec la situation, l’expérience, les connaissances et besoins de sa cliente. Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des... En lire plus »

Une particularité à bien connaître lors de la cession de titres non cotés dans un PEA : que faire en cas de différé de paiement ?

Le 11 juillet 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Comme chaque année, le rapport de la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) regorge d’informations sur les sources de déceptions et de réclamations des épargnants. (photo © GPouzin) Chaque... En lire plus »

Fonds d’actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ?

Le 5 juin 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription

Le 3 mai 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

A propos de l’achat et du remboursement d’une obligation : que signifie exactement le « pair » ?

Le 1 avril 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Qu’est-ce que l’équité en médiation ? Un exemple concret

Le 5 mars 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

Attention, s’il existe un droit de disposer d’un compte de dépôt, tel n’est pas le cas du compte-titres

Le 5 février 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Augmentation de Capital : Attention, une souscription d’actions à titre « réductible » n’est possible que si l’actionnaire en a préalablement souscrit à titre « irréductible »

Le 5 décembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 décembre 2018) :... En lire plus »

Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise

Le 6 novembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) :... En lire plus »