Le 6 décembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 décembre 2019) : Ouverture d’un compte-titres : qu’en est-il des obligations incombant à la banque en matière de lutte anti-blanchiment ? L’ouverture d’un compte titres n’est pas automatique... En lire plus »
Le 12 novembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 novembre 2019) : Quand une salariée épargnante croit avoir finalisé son choix d’affectation En l’absence d’instruction de la part du salarié, conformément à la loi (1), les sommes... En lire plus »
Le 10 octobre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (7 octobre 2019) : Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ? En contrepartie des avantages fiscaux... En lire plus »
Le 13 septembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 septembre 2019) : L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client Proposer un instrument financier adéquat à la situation spécifique de son client... En lire plus »
Le 11 juillet 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2019) : Une particularité à bien connaître lors de la cession de titres non cotés dans un PEA : que faire en cas de différé de paiement... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 juin 2019) : Fonds d’actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ? Publié le 4 juin 2019 Il arrive que certains fonds... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2019) : Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription Publié le 3 mai 2019 Un investisseur peut investir dans un... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er avril 2019). A propos de l’achat et du remboursement d’une obligation : que signifie exactement le « pair » ? S’il est exact que je suis le plus... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 mars 2019) Qu’est-ce que l’équité en médiation ? Un exemple concret Nous nous penchons ce mois-ci sur un cas de blocage des avoirs détenus dans un Perco, à... En lire plus »
Le 5 février 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 février 2019) Attention, s’il existe un droit de disposer d’un compte de dépôt, tel n’est pas le cas du compte-titres Publié le 4 février 2019 Un épargnant n’est... En lire plus »
