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Comme chaque année, le rapport de la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) regorge d’informations sur les sources de déceptions et de réclamations des épargnants. (photo © GPouzin)

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2019) :

La règlementation fiscale à propos du versement du prix de cession de titres non cotés détenus sur un PEA est très claire. L’information fournie par le teneur de compte à son client doit l’être tout autant, pour éviter le risque de l’induire en erreur. En effet, ce prix de cession doit être reversé dans sa totalité, impérativement dans les deux mois suivant cette cession.

Un paiement différé du prix de cession est possible mais le client vendeur doit alors effectuer un versement d’une somme équivalente à la quote-part du prix différé dans le PEA. A défaut, celui-ci sera clôturé.

Lire la suite ici : sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

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