En cas de fraude sur votre carte bancaire sans dépossession, votre banque doit vous rembourser. (photo © GPouzin)

En cas de fraude sur votre carte de crédit ni perdue ni volée, votre banque doit vous rembourser. (photo © GPouzin)

Dans sa mission d’assistance aux consommateurs de services financiers pour contribuer à une amélioration de la déontologie financière, Deontofi.com a rassemblé ici les articles pour aider les épargnants-consommateurs victimes de fraudes sur leurs cartes bancaires ou entreprises victimes de fraudes aux moyens de paiements, à déposer une réclamation pour en obtenir le remboursement.

Pour faciliter l’accès aux meilleurs informations et ressources de Deontofi.com sur les fraudes sur cartes bancaires et fraudes aux moyens de paiements, nous avons réuni ici le sommaire de tous nos articles sur ces sujet, ainsi que les articles et conseils pratiques de Deontofi.com pour aider les épargnants-consommateurs à déposer une réclamation pour obtenir le remboursement des fraudes dont ils sont victimes.

C’est aussi le principal forum sur Deontofi.com sur lequel échanger des témoignages sur les fraudes aux cartes de crédit.
Le modèle de courrier initialement publié sur cette page a été déplacé ici.

SOMMAIRE FRAUDES CARTES BANCAIRES
(du plus récent au plus ancien)

  1. La publicité déguisée en information et faux avis doit être interdite en France ! (3/1/2017)
  2. Comment me faire rembourser une fraude sur ma CB par ma banque ? (9/10/2016)
  3. Fraude sur votre carte de crédit : les conseils de Deontofi.com pour être remboursé (31/8/2016)
  4. Fraude aux cartes de crédit avec code SMS, les banques doivent rembourser ! (28/7/2016)
  5. Gare au Smartphone, c’est la clé du Smartvol pour piller votre compte en banque ! (27/7/2016)
  6. Dans quels cas peut-on se faire rembourser une fraude sur sa carte de crédit ? (27/7/2016)
  7. Fraudes à la carte bancaire, paiements litigieux sur le web, escrocs du trading : Deontofi répond sur BFM TV (18/12/2015)
  8. Les fraudes sur carte bancaire ne prennent pas de vacances ! (8/7/2015)
  9. Parlons CA$H : comment se faire rembourser en cas de fraude sur carte bancaire ? (23/2/2015)
  10. La banque doit-elle rembourser une entreprise victime d’arnaque au faux président ? (29/12/2014)
  11. Le CIC épinglé pour défaut de lutte anti-blanchiment dans une fraude au faux président (29/12/2014)
  12. Grâce à Deontofi.com, la banque corrige ses erreurs et rembourse les frais (10/2/2014)
  13. Fraude sur carte bancaire : votre banque doit rembourser ! (3/2/2014)
  14. Courrier pour être remboursé en cas de fraude sur votre carte bancaire (modèle Deontofi.com) (3/2/2014)

SOMMAIRE AUTRES RÉCLAMATIONS LITIGES BANCAIRES
(du plus récent au plus ancien)

  1. Votre argent est-il en sécurité à la banque ? Deontofi.com répond sur BFM TV (11/2/2016)
  2. Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte bancaire inactif ? (28/2/2016)
  3. Fraudes à la carte bancaire, paiements litigieux sur le web, escrocs du trading : Deontofi répond sur BFM TV (18/12/2015)
  4. Vos comptes bancaires sont-ils mieux protégés qu’avant ? (24/1/2016)
  5. Changer de banque sans faux pas avec Deontofi.com (17/1/2016)
  6. Les banques augmentent leurs tarifs, payez moins de frais bancaires avec Deontofi.com (11/1/2016)
  7. Devez-vous répondre aux demandes d’informations de votre banque ? (8/1/2016)
  8. Crédit : quand la banque accuse à tort un client de ne pas rembourser (10/2/2014)
  9. Réclamer quoi ? A qui ? Le mode d’emploi de Deontofi.com (23/1/2014)
  10. Assurances : demande de résiliation d’une assurance habitation (31/12/2013)
  11. Modèle de réclamation en cas de résiliation d’assurance mal accueillie (31/12/2013)
  12. Transparence des tarifs bancaires – Des services de banque au quotidien plus chers (31/1/2012)

 

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69 commentaires

  1. henaut, le

    la banque .credit du nord. ne veut pas me rembourser une fraude de 25 eurro sur mon compte ils disent que ma carte et mon code on etais utiliser enssemble alor que ces faut ces l escuse qui mon donnais pour ne pas rembourser.

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  2. abmail, le

    Bonjour,
    j’ai été victime d’une fraude d’achat par Internet et un montant de 2390 € a ete débité de mon compte. J’ai fait opposition, porter plainte et contacter ma banque pour les formulaires de remboursements, etc… j’apprends par ma banque que visa m’aurait deja remboursé 2120 € (seulement) en pretestant que le taux de change (l’achat en ligne dans un hotel turc) avait changé entre l’achat frauduleux et le remboursement apres contestation ??? j’en ai pour 270 € donc non remboursé ? est-ce legal ?
    merci de vos avis

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    • Gilles Pouzin, le

      La loi dit qu’en cas de contestation par un client d’un débit frauduleux, la banque doit rembourser et remettre le compte dans l’état où il se serait trouvé sans cette fraude, ce que semble ignorer votre banque.

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  3. Isa24, le

    Bonjour,

    Je suis parti en vacances cet été en Andorre, quelques jours après ma visite en Andorre j’ai été victime de paiements bancaires (+retrait bancaire) alors que ma carte est encore en ma possession. J’ai contacté ma banque, le crédit agricole, suivant toute les démarches qu’ils m’a été demandés. J’ai envoyé un courrier en recommandée, mais la encore aucune réponse. Je ne sais plus comment agir, pour une fraude qui dépasse 2400 euros. J’ai l’impression que la banque essaie de me faire « oublier » en laissant le temps, mais veille à ne laisser aucune preuve, je n’ai aucun refus de leur part (courrier écrit..)

    Merci de votre retour.

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    • Gilles Pouzin, le

      L’attitude des banques pour aider leurs clients à se faire indemniser d’une fraude sur carte bancaire est souvent ambiguë, parfois même sournoise ou déloyale, quand il s’agit de faire tourner les clients en rond pour esquiver par tous moyens de les rembourser.
      Le fait d’avoir adressé un premier RAR est néanmoins en votre faveur, puisque la loi dit que la banque doit rembourser « sans délai » à réception de votre réclamation.
      Nous vous conseillons d’envoyer une seconde réclamation, portant cette fois-ci à la fois sur votre demande de remboursement de la fraude, mais aussi pour vous plaindre que votre première réclamation n’a pas été traitée conformément à la législation, puisque vous n’avez reçu ni réponse ni remboursement.
      Vous adresserez cette nouvelle réclamation à la liste de destinataires suivants :
      – L’agence où est domiciliée votre compte (en RAR à l’intention du directeur)
      – Le médiateur de votre banque (pour information, en lettre simple)
      – Le médiateur de la Fédération bancaire française (démarches sur son site : http://lemediateur.fbf.fr/)
      – L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (des problèmes) ACPR, même si cette dernière dissuade plutôt les consommateurs de lui écrire (http://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/dans-quels-cas-et-comment-contacter-lacpr.html),
      – Deontofi.com (via notre formulaire de signalement ici : https://deontofi.com/mentions-legales/alerte-signalez-une-entorse-a-la-deontologie-financiere/)
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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  4. Auffret Yoann, le

    Bonjour, un site m’as demander mes numéro de carte bleu pour la majorité et ce site se disait gratuit je fait donc comme un abruti 😞 Et je me fait prélever 98 euros sur mon compte direct je trouve ensuite que c’est une arnaque c’est un site de rencontre complètement bidon et il vont me prélever le même montant en février j’ai fait opposition sur ma carte direct mais par contre impossible de me désabonner du site connaissais vous un genre d’organisme pour me désabonner ? Parce que j’ai peur que sa se retourne contre moi parce que je ne peut pas me désabonner cela m’est impossible apparement et vu que j’ai fait opposition sur ma carte est ce qu’il peuvent se retourner contre moi ? À chaque fois que j’esse de me désabonner sa n’abouti pas il y a un problème comme si c’était fait exprès du coup si je ne peut pas me désabonner et que leur site merde ou si c une arnaque il ne peuvent pas m’envoiyer en justice si ? Il peuvent pas me forcer à payer si j’esse de me désabonner et que sa marche pas ce n’est pas de ma faute si ? Aidez moi je vous en supplie je suis à bout je dort plus la nuit par crainte de ce qui peut se passer j’ai besoin d’aide de réponse à mes question s’il vous plaît je suis au bout du rouleau sa me bouffe la santé la répondez moi seul vous plaît

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    • Gilles Pouzin, le

      Vous pouvez dénoncer ce site auprès de la direction de la consommation et des fraudes, DGCCRF, ainsi qu’auprès de la plateforme de la police nationale.
      Vous ne risquez probablement pas de poursuites de la part d’escrocs pour refus de paiement d’un abonnement souscrit par tromperie, mais gardez des copies d’écran de vos démarches à titre de preuve le cas échéant, y compris pour la dénonciation de ce site.

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  5. bourahla, le

    Bonjour

    Je suis complètement désemparée et j’ai besoin de réponses. aidez moi svp. Voici quelques mois j’ai repéré un appartement à louer sur le bon coin. Après avoir envoyé un mail au propriétaire celui m’ a demandé de lui faire parvenir un mandat WESTERN UNION de 1080 e (qui correspond à 2 mois de loyer) pour prouver ma réel envie de prendre cette location. Suite à mes questions il m’a rassurée en me disant qu’il ne pourrait pas retirer la somme à la BANQUE POSTALE car je devait bien cacher le code en bas et à gauche du chèque. J’ai donc envoyé une photo en cachant le code ainsi je prouvais ma détermination a occuper ce logement. La banque a, malgré mes précautions, débité mon compte de cette somme.

    Après dépôt et lettre recommandé j » ai dû appeler pour m’entendre dire que rien ne me serait remboursé. Est ce moi qui si responsable ou ma banque a aussi sa part de responsabilité et si oui que faire maintenant?

    Aujourd’hui c’est d’une arnaque de plusieurs centaines d’euros dont je suis victime (mon fils également) par RIOT GAMES qui a ponctionné régulièrement des sommes de 5e 10e 20e et cela depuis plusieurs mois. Je ne regardais jamais mes relevés bancaires, peut on me le reprocher et refuser un remboursement ?

    Par ailleurs je ne parviens pas à trouver la lettre type de votre site et si je ne vais pas porter plainte à la police ma demande sera t elle pris au sérieux ?

    Merci votre site est INDISPENSABLE et BRAVO à vous. Fatiha.

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour chère lectrice et merci pour ce témoignage édifiant.
      Concernant l’escroquerie par Western Union, elle est relativement connue et il semble que ayez été victime de ce piège sans que votre banque puisse en être considérée responsable.
      Dans le cas du jeu « Riot games » qui entraîne des prélèvements non autorisés sur votre compte, la détermination des responsabilités est plus nuancée. A priori, il y a de fortes chances pour que votre opérateur téléphonique soit responsable de s’être rendu complice de cette arnaque en vendant les moyens à Riot Games de vous prélever de l’argent avec un vice de votre consentement, d’autres cas de ce type ont été décrits, lisez notre article sur ce sujet : Gare au Smartphone, c’est la clé du Smartvol pour piller votre compte en banque ! Engagez une réclamation par courrier RAR auprès de votre opérateur avec copie auprès de l’autorité de contrôle des télécoms (Arcep). La responsabilité éventuelle de la banque dans cette affaire de débit via un jeux frauduleux sur téléphone dépendrait du moyen de détournement du moyen de paiement impliqué dans la fraude.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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  6. Clain J, le

    Bonjour, voilà :

    Mon compte a été victime de fraude à la carte bancaire. On a débité un montant de plus de 300 euros, sur ma carte qui était dans son mois d’expiration (alors que j’avais reçu ma nouvelle carte!!). Le montant débité avait la mention AMENDE WEB.
    Réflexe : je suis allé voir le centre des finances publiques pour savoir, si le « prélèvement » venait bien d’eux. Ils m’ont assuré que non et que mon nom n’était même pas fiché dans leur ordi.

    Je l’ai signalé à ma banque et fais les démarches que l’on m’a demandé : porter plainte, courrier, etc …
    Sauf que, depuis avril 2016 la situation perdure… Rien ne s’est passé ! Et même que je me fais harceler par la société NACC pour rembourser une somme qui s’élève maintenant à plus de 400 euros.
    Personne ne sait me dire qui est cette société, personne ne sait me dire pourquoi mon dossier n’a pas été traité et pire, on me traite comme un voleur qui doit de l’argent !!!

    Je ne sais plus quoi faire pour régler ma situation, qui commence à m’énerver et à me faire peur : car un représentant de cette fameuse société à laisser un avis de passage dans ma boite aux lettres aujourd’hui …

    Que puis-je faire ??

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    • Gilles Pouzin, le

      Il y a deux litiges dans votre témoignage. 1/ Concernant le débit frauduleux contesté, suivez les démarches recommandées par Deontofi.com.
      Comme expliqué maintes fois par Deontofi.com, la banque doit vous rembourser en cas de contestation, c’est la loi.
      Quand votre banque vous dit de porter plainte en cas de fraude sur votre carte, elle vous induit en erreur et vous fait perdre du temps.
      La prochaine fois, portez plainte directement contre votre banque, au moins elle comprendra pourquoi elle vous a fait déranger la police pour rien.
      2/ Concernant le harcèlement dont vous dites faire l’objet d’une société vous réclamant de l’argent que vous ne lui devez pas, c’est un classique des arnaques et vous pouvez l’ignorer. Mais l’avis de passage est original dans ce type d’arnaque, il mériterait que vous déposiez une main courante en préparation d’une plainte contre cette société.

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  7. Nadine L, le

    Le fait d’avoir donné le code 4 D secure me rend il totalement responsable de l’arnaque que j’ai subie en avril 2016? C’est l’argument de la Banque Postale, alors que c’est moi qui (inquiet d’avoir donné ce code en repondant a un sms de mon  »operateur  » me proposant une offre de telephone portable) ai alerté aussitôt ma banque dans le doute….elle a laissé quand même passer un retrait de 900 euros!!Je suis au chomage…. On m’a demandé de porter plainte en me laissant esperer un remboursement puis j’ai reçu 2 mois plus tard le courrier me disant le contraire.
    J’ai contesté par lettre recommandée cette decision mais puis je espérer une fin satisfaisante, d’autant plus que j’avais une assurance en cas de probleme de ce genre….merci de m’informer

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci pour votre témoignage, les fraudes à la carte de crédit avec détournement de code SMS sont un fléau et votre banque doit rembourser.
      Envoyez une réclamation en RAR selon le modèle de courrier de Deontofi.com, avec copies au médiateur, à l’UFC Que Choisir et à Deontofi.com.
      Contactez aussi de la part de Deontofi.com l’association de consommateurs CGT, Indecosa-CGT.

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  8. Daniel, le

    Bonjour,
    utilisateur fréquent d’amazon.fr, ma carte bancaire était enregistrée sur ce site.
    Un pirate a trouvé mon identifiant et mon mot de passe et a passé des commandes.
    J’ai fait bloquer mon compte amazon et fait opposition à ma carte bancaire.
    J’ai déposé plainte au commissariat de ma ville.
    Le pirate ayant oublié de changer l’adresse de livraison, les colis sont arrivés chez moi.
    Je l’ai signalé à ma banque et fait modifier ma plainte.
    J’ai demandé à ma banque de faire jouer l’assurance de ma CB et ce que je devais faire des colis reçus.
    Ma banque se moque totalement des colis et refuse de faire jouer l’assurance.
    Mon recours vers ma banque date du 18 mars 2016 et le refus, après de nombreuses relances et un entretien avec le Directeur de l’agence, date du 16 juin 2016. Donc 3 mois pour me répondre !!
    Je pensais être dans mon bon droit, pourriez vous me conseiller ?
    Merci d’avance.

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci pour votre témoignage sur Deontofi.com, plusieurs questions se posent dans votre cas. Qui est responsable de la faille ayant permis la fraude ? Est-ce la banque ou Amazon ? Comment un pirate a-t-il pu obtenir vos identifiants et codes pour utiliser votre « compte Amazon » ? Aviez-vous enregistré les données de paiement de votre carte sur ce « compte Amazon » (ce que Deontofi.com déconseille) ? Si vous avez autorisé ce « compte Amazon » à puiser sur votre carte bancaire, et que le « compte Amazon » est détourné, est-ce la responsabilité de la banque ? Nous ne le pensons pas. Si la banque était responsable vous n’auriez pas besoin d’une assurance pour être remboursé, la question est alors de savoir à quoi sert l’assurance vendue par la banque ? Que couvre-t-elle ? Nous pensons que ces assurances « moyens de paiement » sont généralement des supercheries. Si la banque vous a vendu une assurance en vous faisant croire qu’elle rembourserait ce type de préjudice et qu’elle ne le fait pas, alors il y a tromperie sur l’assurance, et c’est peut-être sous cet angle que vous pourriez invoquer la responsabilité de la banque.

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      • Daniel, le

        Merci de votre participation.
        Finalement, j’ai fait appel au médiateur bancaire qui doit traiter le litige sous deux mois.

  9. LEGRAND, le

    bonsoir je suis aide à domicile, samedi un de mes bénéficiaires m’a confié avoir découvert des prélèvements suspects sur son dernier relevé de compte et après vérification il a été débité de 49 euros le 5 mai le 5 juin et le 5 juillet sur son relevé apparaît « JOBFORM ». Après vérification sur internet il s’agit d’une société pour aider et mettre en relation les demandeurs d’emploi et les employeurs c’est une arnaque plusieurs personnes ont été piégé. Il a été à sa banque pour expliquer son problème il lui on dit d’aller porter plainte à la gendarmerie mais ils n’ont absolument pas expliquer à cet homme qu’il pouvait être remboursé ils ont juste fait opposition à sa carte comme s’il l’avait perdu. peut il demander à sa banque de lui rembourser les sommes débitées? est ce qu’un homme de 78 ans va s’inscrire à une quelconque société pour chercher du travail? merci de tenir compte de mon commentaire

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour, comme vous le lirez dans les articles de Deontofi.com, les victimes de telles fraudes doivent être remboursées par leur banque sur simple envoi d’un courrier RAR contestant les paiements frauduleux en demandant leur remboursement ainsi que la « remise en l’état de leur compte » comme si ces fraudes n’avaient pas eu lieu (donc remboursement d’éventuels frais induits par la fraude).
      Porter plainte encombre la justice pour pas grand chose, car ce serait plutôt à la banque de porter plainte étant donnée qu’elle est responsable de la sécurité des comptes et moyens de paiements et qu’elle est au final la victime de ces fraudes.

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  10. carreras sandra, le

    Bonsoir, si je vous écris ce soir c’est que je ne sais vraiment pas comment procéder, j’ai vraiment besoin d’être guidée. Le 7 juin, je me suis fait pirater ma carte bancaire via un virus sur mon téléphone. Plusieurs semaines auparavant, au mois de mai, le 25 précisément, j’avais effectué un achat sur mon portable. Je suppose que ça m’a donc volé mes numéros de carte, vu que quelques jours plus tard, après m’être fait voler mes 1001 euros (en deux paiement) j’ai procédé à un antivirus qui m’a trouvé un cheval de Troie sur l’application où j’avais effectué le paiement, ma carte ne m’a jamais quittée et était toujours en ma possession.
    Donc, le 7 juin, je me suis rendu compte le soir même de ces prélèvements frauduleux grâce à un SMS qui me disait que j’avais effectué un achat de 600,00 USD INMOBI PTE LTD et que je devais rentrer un numéros pour valider mon achat, chose que je n’ai pas faite vu que je ne me suis jamais connectée à ce site et j’ai donc fait le nécessaire pour que mon compte ne soit plus débité le soir même.
    Donc le lendemain, le 8 juin, je me suis rendue à ma banque qui m’a demandée d’aller porter plainte et ma banque a procédé à une « enquête » pour en savoir plus. Et le mercredi 13/07/2016 j’ai enfin eu une réponse de ma banque ( le crédit lyonnais) qui me disait ceci:

    J’ai eu un retour ce jour concernant vos opérations de mon service litiges internationaux.
    Nous ne pouvons malheureusement pas donner une suite favorable à vos contestations car elles ont été effectuées sur des sites sécurisés et ont été validées par un code SMS.

    Je leur ai donc envoyé un courrier aujourd’hui, le 15/07/2016 pour contester leur décision. Puis je me demande si ils ont le droit en quelque sorte de m’accuser d’être responsable de ces paiements, même si ils ne le disent pas vraiment, mais le message le laisse bien penser! Alors que je suis sûre que les paiements ne viennent pas de chez moi, le SMS reçu c’est moi qui l’ai vu et je ne comprends pas comment une autre personne aurait pu rentrer ce code!
    Quel recours ai-je ? Car je n’ai en aucun cas fait de tels paiements, ni validé de tels achats. Ma banque ne m’a donné aucune information de plus pour le moment.
    J’ai rdv avec ma directrice de banque jeudi 21 juillet, j’espère trouver de quoi lui clouer le bec et enfin trouver gain de cause, quitte à les poursuivre…
    Dans l’attente de votre réponse je vous souhaite une agréable soirée et merci par avance de votre réponse.

    [ndlr, merci Alice pour l’édition de ce commentaire]

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci chère lectrice pour ce témoignage sur la nouvelle vague de fraudes aux moyens de paiement révélée par Deontofi.com depuis quelques mois.
      Vous avez probablement été victime d’un piratage de votre carte SIM (avec quel opérateur ? sur quel appareil et configuration?), méthode par laquelle les escrocs ont accès à vos SMS d’authentification de transactions, qui leur permettent de piller les comptes bancaires avec la bénédiction des banques.
      L’authentification des paiements bancaires par SMS est une fausse sécurité, voire un piège exploité par les banques pour accuser leurs clients des fraudes dont ils sont victimes.
      Attention, changez de carte SIM, changez de téléphone (ou réinitialisez totalement l’appareil en version sortie d’usine), ne téléchargez rien sur vos téléphones, fuyez toutes les « applications » de paiements ou autres gadgets facilitant le pillage de vos comptes.
      Deontofi.com dénonce le scandale des paiements 3DSecure qui sont une arnaque absolument insécure !
      Il va falloir engager des procès pour faire cesser ce scandale, sur la base des Lois du Code monétaire e financier selon lesquelles votre responsabilité ne semble pas engagée, même face à ces situations nouvelles conjuguant les failles des banques avec celles des opérateurs téléphoniques et des téléphones eux-mêmes.
      Deontofi.com reviendra sur ce sujet dès que ses moyens et ressources le permettront.
      Pour soutenir Deontofi.com, souscrivez notre abonnement Deontofi Advisor.
      L’article L133-19 précise que la responsabilité du client n’est pas engagée en cas d’opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé, c’est-à-dire du code secret de sa carte. Il ajoute que « La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
      Elle n’est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. »

      L’article L133-23 prévoit encore que « Lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
      L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière ».

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      • Annie, le

        Bonjour,
        J’ai ce problème de code sms falsifié pour ma carte de crédit, comment puis je me faire rembourser , çà dure depuis le 12 juillet 2016, je gagne très peu ma vie, 900€ par mois et ma carte a été fraudée pour un montant de plus de 8000€ . C’est la Banque Postale et le site en question est Netteler.
        Que puis je faire? J’ai des chèques et des prélèvements automatiquement refusés car je n’ai pas l’argent sur mon compte du fait de cette fraude du code sms et les agios courent
        J’ai porté plainte à la gendarmerie le 12 juillet et fait opposition à ma carte bancaire, nous sommes le 20 août et je n’ai toujours aucun remboursement de la part de la banque postale, je téléphone presque tous les jours et aucune réponse de leur part
        Pouvez vous m’aider, et me dire quelle marche je dois suivre merci
        Je vais être interdit bancaire pour faute de provisions sur mon compte, je suis désespérée je ne peux même pas m’acheter à manger
        très cordialement

      • Gilles Pouzin, le

        Merci pour votre témoignage, les fraudes à la carte de crédit avec détournement de code SMS sont un fléau et votre banque doit rembourser.
        Envoyez une réclamation en RAR selon le modèle de courrier de Deontofi.com, avec copies au médiateur, à l’UFC Que Choisir et à Deontofi.com.
        Contactez aussi de la part de Deontofi.com l’association de consommateurs CGT, Indecosa-CGT.

  11. Sébastien, le

    Bonjour,
    Nous sommes une société, et nous avons été victime d’une escroquerie.
    Nous avons effectué un virement d’environ 6000€
    Et complété par un payement W.U. de 1700 par carte bancaire.
    Nous avons porté plainte en Gendarmerie et transmis le dossier à notre banque.
    Réponse de la banque:
    – Pas de prise en charge pour le virement
    – Pas d’assurance pour la carte car nous avons tapé le code.

    Persuadé que le tout était perdu corps et âmes et attendant une réponse de la justice j’ai laissé trainé de par notre charge de travail.
    Hors a temps perdu … je viens de tomber sur les assurance de la Business card et un paragraphe en particulier qui concerne la non-livraison.

    « La non-livraison est établie lorsque le bien garanti n’est pas livré dans le délai de 30 jours calendaires suivant l’enregistrement de tout ou partie de la transaction sur le compte bancaire de l’Assuré. »

    Notre banquier nous avait certifié qu’aucune assurance ne jouait … mais escroquerie = pas de livraison donc l’assurance aurait du jouer.
    Nous sommes aujourd’hui le 12 Juillet et nous avions effectué le payement le 2 Juin … donc nous avons dépassé les 30 jours
    Je viens de faire un Mail incendiaire à la banque.
    Ce point nous a été caché de part la réponse de la banque, quel recours avons nous ?

    Je souhaitais également partager cette expérience pour que d’autre ne se fasse pas avoir !

    Merci
    Sébastien

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    • Gilles Pouzin, le

      L’escroquerie dont vous êtes victimes semble relever davantage de la carambouille que de la fraude aux moyens de paiements.
      Le délai de « non livraison » de 30 jours que vous évoquez dans la définition des garanties de votre assurance semble distinct du délai de déclaration du sinistre, qui ne peut être déclaré avant le délai de 30 jours évoqué pour constater le sinistre.
      Votre affaire semble un peu alambiquée mais pas désespérée, car rien ne semble s’opposer à la déclaration de ce sinistre à votre assurance, sur la base de votre récit.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, pour mieux gérer votre argent et éviter les embrouilles financières, souscrivez notre abonnement Déontofi Advisor réservé aux lecteurs de Deontofi.com

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  12. heraud, le

    bonjour

    au mois d’avril 2016 à 5h du matin je me suis aperçu que le compte de mon fils était à découvert alors que la veille il était crédité .
    Lire la suite

    quand je l’ai au téléphone il est très surpris et constate qu’il a dans son portefeuille ses cartes bancaire

    les retraits sont dans des bars et au niveau des distributeurs de la poste , la fraude est de1490euros

    il fait de suite opposition a la banque postale et contacte sa conseillère de la banque postale qui lui indique la marcha a suivre

    déclaration sur l’honneur

    plainte à la police

    listing des sommes fraudés

    déroulements des faits

    tout cela fait en plusieurs exemplaires car la poste en redemandait toujours et il lui manquait toujours quelques choses

    quelques jours plus tard la banque postale nous recontacte pour nous signifier que sa carte 24/24 était aussi en cause donc même procédure

    je viens de recevoir un courrier qui ne veut pas régulariser cette fraude accusant a demi mot mon fils d’avoir laisser trainer ses codes confidentiels ou que ce soit quelqu’un de ses proches qui s’est servi de ses cartes

    je viens vous demander votre aide dans ce litige cornélien merci

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci pour votre témoignage, ce n’est pas la première fois que des clients de La Banque Postale se heurtent à une fin de non recevoir après avoir réclamé le remboursement de débits frauduleux sur leur carte bancaire, notamment aux distributeurs de La Poste.
      Il faudrait une enquête de police scientifique sérieuse pour prouver la bonne foi des clients mise en doute par la Banque Postale. Mais ce n’est pas à la victime de prouver sa bonne foi, c’est en réalité à la banque de prouver la faute du client ou sa grande négligence ayant permis la fraude. La Banque Postale le plus souvent s’auto-exonère de preuve en considérant qu’elle a raison sans enquête interne sérieuse.
      Pour changer cela, il faudrait poursuivre La Banque Postale en justice, ce que beaucoup de clients victimes de fraudes de ce type renoncent à faire.

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  13. Yang, le

    Bonjour,
    Ma banque simplement me refuse de me rembourser les montants perdus du aux fraudes. Qu’est-ce que je peux faire? J’ai porte la plainte aussi comme elle me demande, mais elle me rombourse pas maintenant. Elle dit elle sait pas qu’est-ce qu’on va faire.

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  14. Eliane, le

    Bonjour,
    Mon cas s’apparente à celui de Pauline du 19 mai 2016 : transactions au bénéfice de CDiscount pour 2 achats de 629,06€ et 4999,95€ suivis d’une commande à Alloresto pour 176,95€ le 27 avril 2016. Comme je surveillais attentivement un débit attendu, je m’en suis rendu compte le 29 avril à 6h45 sur mon appli Smartphone. J’ai envoyé un message à ma conseillère via le site BNP.net et contacté dès l’ouverture le service client de la BNP. Ils ont immédiatement fait opposition… et proposé de virer les montants nécessaires depuis nos autres comptes pour remettre le compte courant à flot, le 29 avril étant le jour de débit des CB différées du mois.
    Notre conseillère nous a indiqué la marche à suivre y compris la plainte à la gendarmerie pour utilisation frauduleuse de CB. Nous avons satisfait à toutes les obligations. Une lettre du service APAC Monétique datée du 30 mai nous a informé que notre demande de remboursement n’était pas recevable car les transactions avaient été validées par un code secret envoyé sur MON téléphone mobile sans indication de numéro. Il s’agit visiblement d’une lettre type.
    J’ai immédiatement récusé cette affirmation n’ayant jamais perdu ou prêté ni ma CB ni mon portable. On m’a répondu que c’était la procédure et que je devais faire une réclamation. J’ai utilisé votre modèle de lettre et envoyé le tout à notre conseillère et par courrier RAR au directeur de la banque.
    Celui-ci devait me recevoir le 14 juin mais a annulé pour cause de « maladie » alors que dans le même temps il avait demandé l’appui de la Direction Régionale Relations Clients comme en témoigne la lettre datée du 13 juin. Cette lettre nous informe que le Responsable client de cette direction régionale (Marseille alors que nous sommes dans le 66) va « étudier » notre demande et que, dans l’éventualité de recherches complémentaires, leur réponse nous parviendrait au plus tard sous 2 mois !
    Je devrais voir le directeur de l’agence le 21 juin sauf s’il se défile une nouvelle fois. Dans votre réponse à Pauline vous signalez un attendu d’un tribunal sur un cas semblable. Comment se procurer les décisions valant jurisprudence ? Quel type d’avocat contacter pour quelle action contre la banque ?
    Merci

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour votre témoignage.
      Le cas signalé n’est pas « semblable » mais présente des circonstances « comparables », surtout concernant la mauvaise foi de la banque pour esquiver sa responsabilité en cas de fraude malgré les défaillances de son système de prétendue vérification par sms qui semble la nouvelle arnaque de la BNP et d’autres banques.
      On a du mal à comprendre comment rester client d’un tel établissement qui vous traite de la sorte.
      Nous espérons que vous trouverez des avocats compétents pour poursuivre la BNP parmi ceux régulièrement cités sur Deontofi.com

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  15. Grondin brendon, le

    Bonjour j’ai fais une commande sur Internet pour une paire de chaussures et j’ai attendu deux semaine les chaussure toujours pas arriver j’ai donc envoyé plusieur mail au fournisseur sans aucune réponse j’ai pas reçu de bon de commande ni de date précise de livraison, j’ai du faire une contestation au près de ma banque faute de garanti de livraison et le remboursement se fera sous 10 jours, un mois plus tard je reçois le produit que j’ai commander, j’ai envoyer un mail au fournisseur et il veut pas que je lui renvoi son produit mais que je lui rembourse et ces que maintenant qu’il me donne un bon de commande et toujours sans date précise de livraison. Cordialement

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  16. david, le

    Bonjour,
    J’aurais besoin de conseil svp. Ma mère effectuait un retrait d’argent au dab de sa banque, après avoir récupéré son argent et sa carte, un couple l’interpelle et lui dit qu’il reste un billet et lui ordonne de remettre sa carte dans le distributeur et de taper son code.
    Ils l’ont tellement harceler qu’elle a finit par le faire, résultat pendant que Mr fait semblant de mettre sa cb, il effectue en fait des prélèvements sur le compte de ma mère pendant que la dame s’occupe de ma mère.
    Ils ont réussi à prendre 540€, le problème est maintenant que la banque ne veut rembourser à ma mère que la somme de 240€…
    Comment faire pour que ma mère soit intégralement remboursé svp ?
    D’avance merci pour vos conseils.

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci pour le témoignage de ces mésaventures sur Deontofi.com
      Le cas que vous racontez est intéressant, même s’il est malheureusement assez fréquent (à Paris en tout cas) et oh combien traumatisant pour les personnes ainsi détroussées.
      Il s’agit d’un vol par ruse, consistant pour les voleurs à détourner l’attention de la victime lors d’un retrait au distributeur (ou une opération quelconque comme vous la décrivez). Il existe des variantes mais le schéma classique, à Paris, est une équipe de trois jeunes (mineurs de préférence) exploités par des réseaux clandestins (regroupés sous le terme générique pas forcément approprié de « roms »).
      Dans ce type de vol au distributeur, la responsabilité de la banque n’est théoriquement pas en cause, c’est pourquoi il est bien difficile de l’obliger à rembourser quoi que ce soit.
      En revanche, les retraits au distributeur sont habituellement plafonnés à 300 euros, ce qui correspond alors au plafond de préjudice que peut subir un client lors d’un vol au distributeur.
      Dans le cas que vous décrivez, il est très étonnant que les voleurs soient parvenus à retirer 540€ avec la carte de votre mère, mais c’est sans doute la raison pour laquelle la banque a accepté de considérer qu’elle avait une part de responsabilité pour le montant du vol au-delà du plafond de 300 euros.
      Légalement, il n’y a malheureusement pas d’argument juridique pour obliger la banque à rembourser plus que le plafond de retrait de 300 euros.

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  17. Madame G., le

    Madame, Monsieur, Bonjour

    Pourriez vous m’ aider s’ il vous plaît car suite au courrier que j’ ai fait parvenir en recommandé à la banque du CA de Charmes, celle-ci refuse de me rembourser les sommes citées dans le courrier . J’ ai indiquée la somme de 1644,91 euros mais c’ est sans les frais d’ intervention alors que j’ ai indiqué dans le courrier du CA que c’ était avec les frais d’ intervention. Je tiens à vous préciser que j’ étais toujours en possession de ma carte ce jour là du 9 mars 2016. L’ opposition a été faîte le 9 mars 2016 vers dix heure trente du matin. Ces achats ont été effectués à Toulouse et Tangers dans la nuit du 9 mars. ????? Alors que j’ étais devant mon ordinateur vers deux heures du matin à l’ adresse citée ci-dessous.
    La banque me cite l’ article L133-16 que l’ utilisateur de services de paiement doit prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés. De plus, l’ article L133-19 alinéa 4 prévoit que le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations non autorisées si ces pertes résultent d’ un agissement frauduleux de sa part ou s’ il n’ a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées à l’ article L 133-16.
    Alors là je suis complétement anéantie : se serait moi la fraudeuse !!!!!!! Qu’ elles sont les démarches à faire pour que le CA me rembourse malgré ce premier refus ?

    A l’ attention de
    Monsieur le Directeur de l’ agence du
    Crédit Agricole

    Monsieur,

    C’ est sur recommandation de l’ AFUB – Association Française des Usagers des Banques que je vous adresse la présente réclamation.

    En effet, le 9 mars 2016 vers 10 heures du matin j’ ai contacté votre agence par téléphone. Madame L. m’ a répondu et je lui ai demandé si elle avait bien reçu un mail de ma part afin de valider ma carte bancaire en cas d’ achat sur internet. Madame L. a très vite compris que je venais d’ être victime d’ une escroquerie sur internet.

    Me rendant à l’ agence immédiatement, Madame L. m’ a demandé aussitôt de lui expliquer ce que j’ avais fait sur mon écran. Je lui ai raconté ce qu’ il c’ était passé vers 2 heures du matin. Cette nuit là, je me suis connectée sur ma messagerie. Je m’aperçois alors que j’ ai un message du Crédit Agricole. J’ ouvre donc ce message et je vois une demande de vos services avec un entête et les mêmes couleurs utilisées sur les pages de comptes personnels sur internet du Crédit Agricole. C’est ce que je croyais car c’ était tellement bien conçu comme page que je n’ ai pas hésité à répondre en transmettant mon numéro à douze chiffres de carte bancaire. Je tiens à bien vous préciser que je n’ ai absolument pas donner mon code carte.

    Dans ce message on me demandait de donner le numéro à douze chiffres pour pouvoir valider ma carte de façon à pouvoir faire des achats en ligne par internet et pouvoir régler ces achats. Comme je venais de faire une commande de vêtements à Blanche Porte , j’ ai eu peur que la somme représentant le montant de mes affaires ne soient pas réglé. Cette somme été d’ un montant de 127,43 euros.

    Madame L. a tout de suite téléphonée au service qui s’ occupe de ce genre d’ escroquerie. Elle a bien eu confirmation que deux paiements d’ un montant total de 1644,91 euros venez de paraître sur mon compte. Ces deux paiement concernent des achats à Tanger et un à Toulouse. Donc j’ ai bien été victime d’ une arnaque en ligne qui s’ appelle le phishing. Je tiens à vous préciser que je fais mes comptes tous les jours et que je ne ne veux pas de découvert sur mon compte courant.

    J’ ai dû me rendre également me rendre à la gendarmerie pour porter plainte. Le gendarme a bien enregistré tous ce que je lui ai expliqué pour ma plainte. Ce document vous a été remis immédiatement après être sortie de la gendarmerie. Madame L. a donc constitué un dossier qu’ elle allait envoyer aux services assurances pour me rembourser cette somme de 1644,91 avec les frais bancaires qui m’ ont été prélevés car je n’ avais bien entendu, pas cet argent sur mon compte. Moralement je peux vous dire que j’ étais vraiment mal à en pleurer. Cette somme est très lourde pour moi surtout avec une retraite de 790, 69 euros.

    J’ ai redonné immédiatement ma carte bancaire à Madame L. afin de la détruire et faire opposition sur mon compte.

    J’ ai appris aussi ce jour là du 9 mars 2016 que les montants qui ont été volés seraient payés. Ceci m’ a vraiment consterné puisque je n’ avais pas cette somme sur ce compte n° XXX. Donc la banque octroyée un découvert de plus de 1600 euros. Heureusement que j’ ai réagi tout de suite car je n’ ose imaginer le montant du vol que j’ aurais eu. Cela je n’ arrive pas à comprendre. Je sais qu’ il y a des millions de paiement de cartes par jour. On ne peux pas être derrière chaque carte. Moi j’ étais sûr qu’ aucun paiement aussi gros ne passais pas puisque je n’ ai pas d’ autorisation de découvert et je ne le veux absolument pas. En plus cet argent a été quand même réglée deux jours plus tard le 11 mars alors que Madame L. avait prévenu le service paiement que c’ était un vol. Pourquoi cela a été payé? Vraiment je ne comprends pas ??????? Le 18 mai ayant une grande peur que l’ on me retire des frais exorbitants suite à mon gros découvert de compte, et pour ne pas demander l’ aumône à vos services et pour éviter des frais bancaires conséquents, j’ ai effectué un virement de 1800 euros de mon livret. Qu’ est ce que je le regrette !!!!!!! A ce jour je me retrouve sans rien.

    Vous m’ avez dit aussi Monsieur, puisque je vous ai rencontré ce jour là au guichet, quand je racontais ma mésaventure à Madame L. que je serai remboursé d’ ici un mois. Et vous m’avez même confirmé que j’ étais la quatrième personne ce matin là a avoir étais arnaquée sur internet. Je n’ avais pas à me faire de soucis et que tout serais fait pour que je sois indemnisée dans les plus brefs délais .

    J’ ai contacté depuis votre agence pour savoir où en été mon dossier. A chaque fois on me réponds
    « Soyez patiente Madame G. cela demande du temps. Il y a une enquête en cours. La somme qui vous a été dérobée est forte etc etc etc » Il faut attendre. J’ ai bien demandé plus de quatre fois.

    Samedi 14 mai 2016 je m’ aperçois que 64 euros de frais d’ intervention sont à nouveau retiré sur mon compte.

    Je téléphone de nouveau le mardi 17 mai et de nouveau je dois expliquer le but de mon appel.
    La jeune femme (de nationalité asiatique) (je m’ excuse je ne connais pas son nom)qui me réponds me dis que c’ est encore en cours et me précise également :
    « Je ne veux pas vous faire peur Madame G. mais il est probable que vous ne serez pas remboursée et que je devais arrêter de vous relancer toute les semaines car cela était mal perçu par vos services. Je peux vous dire que avec Harmonie et Madame L. jamais elles ne sont permises de me parler comme cela au contraire. Elles sont toujours réconfortantes et très accueillantes. De quel droit car si moi je me suis un peu emportée je peux vous dire que cette personne aussi alors que je lui avais précisée que je comprenais très bien sa position . Elle m’ a même dit que je l’ agressais verbalement. Jamais de la vie. Comment voulez vous que je reste de marbre quand on me dis de tel propos alors que je me mettais dans sa position qui n’ est pas toujours évidente. Mais c’ est son travail.Et moi c’ est mon argent que j’ ai économisé pendant des années. Je me battrais jusqu’ au bout et je ne laisserais pas quelqu’ un me dire ce que je doit faire ou dire surtout dans une situation comme la mienne. J’ en pleurais. Cette personne m’ a dit de ne pas lui manquais de respect car bien sûr en entendant ces propos j’ ai élevée la voix. Jamais je ne me permettrais de manque de respect. Elle m’ a dit également de penser à autre chose. Comment voulez vous que je ne sois pas soucieuse ? Je suis en colère car je suis manipulée de façon à gagner du temps pour me rembourser.

    Je vous rappelle donc ce texte de loi.

    – soit en cas de vol ou perte :
    que votre établissement doit rembourser toutes les opérations enregistrées avant opposition, ceci sous la réserve d’une franchise de 150 euros qui demeure à ma charge (cf. L133-19 Code Monétaire et Financier.

    Soit en cas de fraude, alors même que la carte ne m’ a pas quitté ou encore en cas de force majeure (par exemple carte et code subtilisés par menaces, violences ou drogues)
    Que votre établissement a obligation de rembourser l’ intégralité des sommes débitées, ceci en application des prescriptions des articles L 133-19 II et/ou L 133-5 Code Monétaire et Financier ( ce dernier en cas de force majeure)

    Alors même que la Loi prescrit un remboursement immédiat, je déplore demeurer toujours dans l’ attente d’ une indemnisation depuis le 9 mars 2016, date à laquelle j’ ai formulé, sans tarder, mon opposition
    Je vous précise en outre que, du fait de ces débits, j’ ai subi des frais qui en sont la conséquence et dont le total s’ élève à 1718,37 euros (sans compter les intérêts perdus sur mon lep plus le préjudice moral) et pour lesquels vous devez remboursement (cf. art. L133-18 alinéa 1er Code Monétaire et Financier).

    C’ est pourquoi il vous appartient donc de recréditer mon compte du montant de 1718,37 euros, ceci immédiatement, ainsi que l’impose le respect de vos obligations au terme de l’ article L 133-18 Code Monétaire et Financier.

    En l’ absence d’une suite cohérente, je serai contrainte de saisir le tribunal, ceci avec le soutien de l’AFUB.

    Vous sachant donc gré de l’accueil que vous réserverez à la présente, et avec l’assurance de mon attention distinguée.

    Madame G.

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour chère lectrice et merci pour l’intérêt que vous portez à Deontofi.com
      Le site de la déontologie financière vous informe et vous aide à mieux gérer votre argent face aux arnaques, fraudes et tromperies financières.
      Vous indiquez dans votre courrier avoir sollicité l’aide de l’Afub et nous espérons que cette association vous aidera dans ce cadre.
      Vous pouvez également lire nos dossiers et vous aider de nos articles. Vous y lirez qu’il ne s’agit pas d’un problème devant être pris en charge par votre assurance, mais bien d’une responsabilité de la banque que vous pouvez et devez mettre en cause par courrier RAR avec copies aux autorités comme nous le recommandons.
      Nous n’avons malheureusement pas les moyens de résoudre les cas individuels de chacun et espérons que vous obtiendrez le remboursement de cette fraude par la banque Crédit agricole.

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  18. Nab, le

    bonjour

    des debits frauduleux ont été constaté aujourdh’uit sur mon compte, utilisation CB, une somme qui s’eleve a 2000 euros, comment ça se fait que la banque n’a rien vu alors qu’il y a eu un enchaineent de commandes, presuqe 20 commandes en une demi-journée?
    comment trouver ce lache qui a fait ça, j’aimerai savoir qui sait et lui parler gentiment !!!? comment le trouver? avez vous des pistes?

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  19. pauline, le

    Bonjour,

    Je m’adresse à vous car je suis vraiment démunie, et j’espère que quelqu’un ici pourra m’aider ou m’indiquer que faire.

    J’ai découvert que des opérations frauduleuses avaient été effectuées sur mon compte (BNP), pour plus de 2600€, pour des achats sur Cdiscount et sur un site hôtelier. J’ai fait opposition dès que je m’en suis aperçue. Ma carte bleue est toujours en possession, je ne l’ai ni perdue ni me la suis fait voler.
    J’habite aux USA et me sers très peu de mon compte français, seulement pour rembourser mon prêt étudiant, et là ce sont toutes mes économies qui sont parties en fumée…
    Suite à mon opposition, j’ai envoyé un courrier pour déclarer ces opérations comme frauduleuses, la banque m’a envoyé un dossier à remplir pour prendre en considération ma demande de remboursement.
    Seulement voilà, j’ai reçu un courrier disant que suite à l’enquête du service monétique, la BNP refuse de me rembourser ces opérations sous prétexte qu’elles ont été authentifiées et autorisées par l’envoi d’un code sur mon téléphone, mais je ne comprends pas comment cela est possible car j’ai toujours ma ligne téléphonique (chez Free) active, ma carte sim est avec moi, et je ne l’utilise presque pas.

    Quels sont mes recours? Comment puis-je faire pour que la banque pousse son enquête plus loin et s’aperçoive que non, ce n’est pas moi qui ait autorisé les paiements?

    Je vous remercie par avance de votre aide, j’en ai vraiment besoin.

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour chère lectrice et merci pour ce témoignage sur Deontofi.com

      Votre récit est d’autant plus troublant que ce n’est pas la première fois qu’on nous signale une fraude sur carte sans dépossession ni utilisation du code PIN, mais dont la banque rejette la responsabilité sur le client en évoquant une prétendue vérification 3D secure par l’envoi d’un code unique via SMS jamais reçu par le client, mais prétendument utilisé dans la transaction contestée. Ce point mériterait enquête mais ne s’oppose pas à l’application des articles L132-18 et L132-19 du comofi.

      Dans une affaire où la banque refusait de rembourser avec des arguties comparables, après un rappel des obligations légales imposées aux banques par les articles L133-18, L133-19 et L133-23, le tribunal rappelle que c’est à la banque de prouver que les débits contestés ont été authentifiés par les clients et qu’ils ne sont pas le fruit d’une fraude ou de négligence grave des clients.

      En l’occurrence, le fait que le système de paiement « soit doté d’un dispositif de sécurité et d’identification renforcé » ne suffit pas à prouver que la fraude n’aurait pu être commise que par une négligence des clients, conclut le tribunal.

      En espérant que cette réponse vous aura été utile. Pour faire mieux fructifier votre argent en évitant les mauvais placements, souscrivez un abonnement à Deontofi.com

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  20. ELIEZER, le

    bonjour,

    En novembre 2O15, j’ai constaté sur le compte de l’association dont je suis la Présidente, une anomalie de prélèvement de 300 euros qui s’est suivie après de 2 autres jusqu’au mois de janvier 2016. je m’explique, en démarche pour acheter des chaises pour le compte de l’association, à ma demande j’ai demandé une facture pro-forma . après discussion le directeur du magasin me conseille un paiement en 4 fois sans frais, sachant que je pouvais pas effectuer cela sur le moment, le compte venait d’être approvisionné, il me conseille d’essayer dans un premier temps pour voir si cela pouvait passer par un top 3. Il a prit la carte est allé vers son bureau, (je n’avais aucune facture ni signé aucun document) et il revient m’affirmant que cela ne passait pas, j’ai été fort étonné de constater que n’ayant pas composer mon Code , il me dise cela. après il me fait passer vers l’appareil pour encore essayer , et là me demande de faire le code, je lui dis que non puisque je n’ai encore rien décidé. me confirme que c’est juste un essai, et que si oui cela est positif à ce moment, il me fera signer les documents. j’ai effectivement composé le code de la carte et le reçu est « transaction abandon » donc négatif..j’ai récupéré ma carte et repartie sans rien avoir commandé ou signé, j’ai même laissé la facture pro forma . 3 jours après il m’appelle pour me dire que c’est toujours pas passé. j’ai trouvé cela un peu bizarre mais …. car j’en avais fini avec . j’ai vu effectivement que le jour même où je suis passé dans ce magasin le 7 novembre, sur mon relevé de compte le paiement a été effectué en sa faveur et , car j’ai alors constaté que le compte était débiteur sans raison aucune, car je n’ai pas encore beaucoup de transaction et d’entrées sur celui-ci. j’ai réglé la somme de 300 euros sans me poser de questions après en décembre, pareil et cela a attiré mon attention et j’ai aussitôt contacté le magasin qui m’a affirmé ne rien avoir au crédit de son compte et j’ai commencé une démarche vaine auprès de la banque qui n’avait aucune réponse ni directive à me donner. j’ai fait des courriers etc.. en vain et j’ai du faire arrêter au bout de 3 mois les prélèvements.contacté le service financier par courrier, fax, et téléphonique lui informant cette fraude à la carte , il s’agissait d’un TOP3. la gestionnaire n’a rien pu me donner comme résultats positifs ni aucun plan de démarches. le bénéficiaire de la somme m’a affirmé n’avoir rien reçu sur son compte et m’a confié les relevés de comptes aux dates de ces paiements sur son compte.

    A ce jour le compte est bloqué fermé , la banque me réclame les chéquiers et cartes dont je ne me sers pas depuis Novembre (ils m’ont envoyé une nouvelle lorsque j’ai fait opposition sur la première). et la banque postale service contentieux m’a appellé avec menace de saisie etc… aujourd’hui j’ai essayé d’avoir de nouveau la gestionnaire du compte, elle était très confuse et m’a dit que ce n’est pas son boulot de contacter le service achats fraudes car en janvier elle leur avait transmise mon dossier ou de déposer plainte auprès de la gendarmerie

    question. à ce jour: que dois-je faire et à qui je pourrais m’adresser.?

    j’ai appris que certaines cartes bancaires sont bluethooth et que l’on a pas besoin de composer le code pour qu’un tiers ayant un appareil pour cela puisse vous débiter votre compte comme aux états-unis

    le directeur du magasin m’a dit être prêt à témoigner et me donner toutes les preuves qu’il n’a pas encaisser cette somme de 900 euros au total.

    SVP avez-vous une réponse pour moi.?

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour votre témoignage sur Deontofi.com
      L’affaire est embrouillée et nous ne pouvons la démêler à votre place, mais il est important de la simplifier pour la résumer de façon claire : vous avez été victime de débits frauduleux de 900€ sans utilisation de votre code confidentiel. La coopération du directeur du magasin est un point utile et important, collectez au plus vite son témoignage (attestation signée avec copie de pièce d’identité ou permis de conduire pour l’authentifier).
      Partant de là suivez les recommandations de Deontofi.com en adressant notre modèle de réclamation en courrier RAR afin de réclamer le remboursement des débits frauduleux.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile et que vous serez convaincue des atouts de notre abonnement Déontofi Advisor à 24€/an (prix de lancement).

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  21. averty, le

    bonjours le 25.03.2016 j ai effectuer une achat sur playtationetwort de 5e et du 29.03.2016 au 01.04.2016 il mon dbiter mon compte bancaire de 385e par prélevement de 5 e a chaque fois j ai fais opposition, dèpot de plainte, dossier de fraude j ai appele sony en leur demandant des expliquation sur ces achat .il mon repondu que je les avait effectuer.je leur demande de faire de recherche de leur cote car je n ai pas effectuer ses achat et a heure et les dates des achat il y avait personne a mon domicile preuve a appui et de plus il mon bloque les compte pns pouvez vous me dire si je retrouver mon argent de plus frais bancaire evitament. merci de votre reponse

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour votre témoignage sur Deontofi.com, mais il paraît difficile de vous dire si vous retrouverez votre argent avec les éléments que vous donnez. L’affaire a l’air complexe à expliquer clairement et à plaider, c’est tout le travail que vous devrez faire, seul ou avec assistance d’un avocat, pour exposer votre préjudice et faire valoir vos droits pour en demander réparation aux responsables des failles soupçonnées mais pas clairement identifiées.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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  22. Christian, le

    Bonsoir,
    Victime d’achats frauduleux sur internet avec ma CB, j’essaie de me faire rembourser par ma banque. Toutes les démarches ont été faites (mise en opposition, courrier en recommandé, déclaration auprès du commissariat) et j’ai attendu que les sommes soient bien débitées de mon compte. Malgré cela, ma banque me demande maintenant de fournir la carte bleue incriminée (carte que j’aurais dû détruire, mais que, par bonheur, j’avais conservée dans un coin). Elle conditionne la mise en route d’un dossier de remboursement à la restitution de cette carte. Est-ce normal? On est loin du remboursement immédiat (les achats frauduleux ont eu lieu il y a plus d’un mois).
    Merci à vous,

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour, comme expliqué à une lectrice précédente, l’arrangement peut être vu au cas par cas avec le chef d’agence.
      En théorie vous n’avez pas à faire opposition ni à en supporter les frais. En pratique l’opposition permet de renouveler la carte ce qui la protège un temps de récidive du même fraudeur. Dans ce cas, la banque pourrait prendre l’initiative du renouvellement sans demande d’opposition. Mais l’organisation interne favorise peut-être l’opposition, notamment pour la facturer. Vous pouvez demander une confirmation par écrit que vous n’aurez pas à payer les frais d’opposition ou d’émission d’une nouvelle carte, cette opposition étant effectuée sur proposition de la banque pour se protéger d’avoir à rembourser d’autres fraudes sur la même carte.
      Ensuite, comme vous l’avez bien observé, ce n’est pas l’application de la loi. Si vous avez l’impression que la bureaucratie de votre banque vous balade pour gagner du temps et vous en faire perdre sans obtempérer, vous pouvez adopter une voie de compromis, en disant « d’accord mais cette fois c’est la dernière », en répondant à la demande de la banque avec un rappel de l’historique de votre réclamation et des démarches effectuées, pour réclamer cette fois-ci le remboursement des débits frauduleux sans délai comme la loi l’exige, avec copie « par précaution et à titre préventif » au médiateur de votre banque, à celui de l’ACPR, et à Deontofi.com.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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      • Christian, le

        Bonsoir,
        Je vous remercie pour votre réponse. Les choses ne s’arrangent pas, car, maintenant, l’agent de banque me dit avoir bouclé le dossier de remboursement, mais précise qu’il faudra environ un mois pour que je sois recrédité, le temps de tout vérifier. Sans aucun doute, il me balade. J’ai fait valoir les articles du CMF, mais en vain.
        Bien cordialement,
        Christian

  23. Olchowik, le

    Bonjour,
    suite à une pub sur facebook, j’ai voulu acheter des lunettes de soleil sur le site http://www.rbtag-ch. com/ qui est en fait une réplique frauduleuse du site officiel ;
    Au moment de payer en ligne j’ai vu le message « transaction failled » apparaître.
    J’ai ensuite reçu un mail avec un reçu de transaction.
    Ma banque peut-elle m’octroyer un remboursement pour ce type de fraude ?
    merci par avance

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour votre témoignage sur Deontofi.com
      Dans le cas de fraude que vous décrivez, la responsabilité de la banque ne semble pas mise en cause, aucune défaillance de sécurité ne poiuvant lui être imputable dans le fait qu’un commerçant malveillant, margoulin ou vrai escroc, soit parvenu à vous faire payer en ligne avec votre consentement pour une prestation non fournie.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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  24. wrobel burgi laurence, le

    Bonjour,

    Très intéressant, votre article sur la fraude liée à la carte bancaire, et il indique un lien pour la lettre type à adresser en cas de fraude à la carte bancaire.. or déception le lien dirige sur la page « Escrocs au trading forex ».
    Impossible de trouver cette lettre type sur le site. Dommage, j’en ai bien besoin.

    Cordialement,

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci cher lecteur pour vos encouragements.
      De notre côté nous avons vérifié et le lien numéro 8 dans l’article ci-dessus mène bien à notre modèle de courrier.

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  25. Sahraoui, le

    Bonjour j’ai été victime une fraude carte bleu.le soir je reçois des SMS avec code pour faire des achat , j’ai penser tout suite à un piratage de ma carte je fait opposition le soir même au Telephone . Le lendemain je vais à la banque et je leur explique le conseiller fait contestation au porteur.il me dise vous inquiétez pas , on vous remboursera mais il faut attendre 8 semaine est ce que ces vrai la fraude à lieu le 19 février au soir et depuis rien je les relance il me dise toujours 8 semaine j’écris une lettre recommandée au directeur ou j’attend merci pour tout ce que faite sincères salutations

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour ce témoignage.
      Il est difficile de vous recommander la bonne façon d’agir sur la base de ces éléments.
      Pour obtenir réparation de votre préjudice, et mettre en cause la responsabilité de la banque, nous vous conseillons de reprendre par écrit une explication chronologique et circonstanciée de la fraude à l’origine des débits contestés, avec leur désignation précise sur vos relevés de compte.
      Pour vous y aider, relisez notre article Comment formuler une réclamation.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, partagez Deontofi.com avec vos contacts et réseaux sociaux.

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  26. Mey R, le

    Bonjour,
    une utilisation frauduleuse de ma CB a eu lieu, j’ai fait opposition dès que j’en ai eu connaissance, mais 3 débits ont été effectués sur mon compte (achats internet).
    Boursorama exige que je lui fournisse un dépot de plainte pour me rembourser, en opposition à ce que vous expliquez sur votre site. Que faire?

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci pour ce témoignage utile aux lecteurs de Deontofi.com.
      Il est toujours singulier d’apprendre qu’une banque refuse d’appliquer les lois de la République, que ce soit Boursorama ou le Crédit Mutuel Nord Europe.
      La loi est claire, le mode d’emploi de Deontofi.com pour demander aux banques récalcitrantes de rembourser les fraudes comme la loi les y oblige aussi. Si la diversion de la banque que vous évoquez, pour esquiver son obligation de rembourser en demandant des documents non prévus par la loi, est une réponse au courrier RAR de demande de remboursement préconisé selon le modèle de Deontofi.com, alors déposez une réclamation contre le refus de remboursement et de respect de la loi par cette banque, directement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (des problèmes) ACPR, avec copie au médiateur de votre banque (pour information), à l’expéditeur du courrier accusant réception de votre premier RAR en refusant de rembourser, et avec une copie que vous pourrez nous adresser par le biais de notre formulaire de contact, afin que nous suivions le degré de résistance à la loi de votre banque.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture et partagez les articles de Deontofi.com avec vos contacts et réseaux sociaux.

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  27. TonyLucky, le

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces infos intéressantes. J’ai été victime, en décembre dernier, de fraudes sur ma carte bancaire via internet. Les procédures de sécurité ont fonctionné puisque c’est ma banque qui m’a prévenu et qui a bloqué ma carte. Malgré cela, une opération frauduleuse est passée à travers les mailles du filet. Ma banque me dit qu’il faut un à deux mois pour me faire rembourser. Le montant n’étant pas très important – 60 euros, cela ne me dérange pas outre mesure, même si partout, on voit écrit que la banque doit rembourser immédiatement.
    Par contre, j’ai été surpris de me faire facturer ma nouvelle carte bleue plein tarif, alors que l’ancienne avait été renouvelée en octobre. Je n’ai trouvé aucune information sur ce point sur internet. Ma banquière m’a dit qu’elle ferait un geste commercial, ce que j’apprécie, mais je pensais que, logiquement, la nouvelle carte venait en remplacement de l’ancienne et non pas comme une nouvelle carte à part entière. Qu’en est-il exactement sur ce point ?
    Vous remerciant par avance de votre attention,
    Bien cordialement,
    Tony

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci de votre intérêt pour Deontofi.com
      Votre banque semble faire preuve de prévenance vis-à-vis des fraudes en les détectant et les signalant à ses clients, mais cela ne semble pas l’empêcher de tenir un double langage un peu paternaliste en privant les victimes des fraudes de leurs droits.
      La marche à suivre dépend un peu des rapports que vous voulez entretenir avec votre fournisseur. Soit ce « service » vous convient et vous en acceptez le prix, soit vous reprenez la contestation de la fraude selon les règles et demandez le remboursement sans délai des fraudes en contestant les frais injustement occasionnés par cette fraude, en suivant les étapes et procédures du dossier de Deontofi.com pour se faire rembourser en cas de fraude.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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      • Patrick, le

        Bonjour,
        Des débits frauduleux ont ete realise avec ma carte bancaire et mon code pin plusieurs fois a mon insu au cours d’une meme soirée. J’ai relevé sur mon compte des debits de 580, 575, 395 euros etc… Le montant total est de 2800euros! J’ai opposé le lendemain ma carte bancaire apres avoir recu un SMS de suscipicion de fraude de la part de ma banque. Suite a cela j’ai aussi adressé par courrier un dossier de contestation de ces debits a ma banque (lettre de contestation, lettre de reclamation de la banque, papier tamponné de la police). Aujourd’hui par courrier la banque me signale qu’elle ne peut donner une suite favorable a ma reclamation dans la mesure ou les operations ont ete validees par saisie de mon code confidentiel dont j’ai la garde conformement au terme de mon contrat.
        Que puis je faire?
        Merci d’avance de votre reponse.

      • Gilles Pouzin, le

        Bonjour cher lecteur et merci pour votre témoignage.
        Dans ces cas de vol de votre carte et débits frauduleux avec utilisation de son code confidentiel, la responsabilité de la banque n’est pas mise en cause. La victime doit se tourner vers les filières traditionnelles de poursuite des voleurs (gendarmerie, police) avec effectivement peu de chances de récupérer son argent.
        En espérant que cette réponse vous aura été utile, même si elle ne résout pas votre préjudice, afin de vous éviter de perdre du temps dans une piste de procédure sans issue concernant la responsabilité de la banque.
        Merci de votre fidélité et bonne lecture sur Deontofi.com

  28. Michos, le

    Bonjour,
    J’ai été victime de débits frauduleux sans dépossession de ma cb professionnelle, et ce pour un montant de 5200€… J’ai fait tout de suite opposition et j’ai rencontré mon conseiller afin de lui remettre ma réclamation (j’ai pris votre modèle de lettre) et lui ai remis la plainte déposée au commissariat (ils m’ont obligé à le faire pour faire suivre à leur service fraude) et ma cb (que je n’ai jamais perdu) J’ai recu aujourd’hui une réponse défavorable dont voici l’extrait : »nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons y donner une suite favorable dans la mesure où l’opération a été validée par saisie de votre code confidentiel, dont vous avez la garde conformément aux termes de votre contrat. » Comment pouvoir faire valoir mes droits? J’ai déjà cité tous les textes de loi. J’ai des fournisseurs, un loyer, le rsi à payer… Je ne sais que faire.
    Merci d’avance pour votre aide précieuse.
    Bien cordialement

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci pour l’intérêt que vous portez à Deontofi.com
      Vous estimez avoir été victime d’une fraude sur votre carte bancaire mais votre banque estime que ce n’est pas une fraude car le débit aurait été effectué selon elle avec utilisation de votre code secret.
      Le litige porte sur la preuve de l’utilisation de votre code PIN.
      A ce stade, le plus simple est de reprendre la procédure à zéro en suivant les étapes préconisées par Deontofi.
      Adressez une demande de remboursement comme indiqué, en courrier RAR avec copie au médiateur de votre banque et à l’ACPR.
      Prenez aussi contact avec un avocat.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bon courage et bonne lecture sur Deontofi.com

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  29. Inés Larrea, le

    Bonjour,
    J´ai été victime d´une escroquerie bancaire par internet le 24 février 2015.
    Je me suis constituée partie civile mentionnant un préjudice judiciaire de 439 euros. Les auteurs sont passés le 06 Juillet au Tribunal Correctionnel du MANS (n° de parquet 15153000018).
    Comment me faire rembourser?
    Merci.

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour chère lectrice et merci pour votre témoignage sur Deontofi.com
      Vous vous êtes constituée partie civile pour demander réparation du préjudice dont vous avez été victime, contre les coupables de ce préjudice condamnés au procès pénal.
      Pour obtenir le remboursement de votre préjudice, vérifiez d’abord ce que dit le jugement sur ce point.
      Reconnaît-il votre préjudice ? Condamne-t-il les coupables à vous indemniser ? Y a-t-il un appel ? Le jugement est-il exécutoire ?
      Selon les difficultés rencontrées, vous pouvez vous faire aider par un avocat ou une association d’entraide juridique et administrative, ou directement faire appel à un huissier pour récupérer le remboursement de votre préjudice si le jugement le permet.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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  30. Sofia, le

    Bonjour j’ai été victime de fraude sur ma carte bancaire malgré que ma carte bancaire était en ma possession. Je suis aller à la banque qui m’a dit que ma carte a été frauder j’ai donc bloquer ma carte et redemander une nouvelle carte bleue j’ai aussi envoyer les papier que la banque m’a donner pour contester les prélèvements effectuer sur mon compte toujours la même somme et au même endroit depuis j’ai reçu une réponse négative on ne veut pas me rembourser les 42 euros prélever à mon insu car on me dit que c’est ma carte qui a été utiliser avec mon code alors que je n’ai pas effectuer ces achats et pour cela je souhaite être rembourser que faire? Vous remerciant par avance.

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  31. Benjamin T., le

    Une utilisation frauduleuse de mes coordonnées bancaires a été commise le 28 septembre, alors que je suis toujours en possession de ma carte. J’ai complété le dossier de remboursement et suis sans nouvelle de la banque, la Caisse d’Epargne, malgré mes relances. 150 euros m’ont été dérobés et je pensais que la loi leur obligeait de me les créditer à nouveau dès que les faits étaient portées à leur connaissance. Comment les faire respecter la législation ?

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci pour votre message.
      Avez-vous adressé votre courrier de réclamation en recommandé RAR comme conseillé par Deontofi.com ?
      Si c’est le cas, vous pouvez adresse une copie de votre première réclamation, toujours en recommandé au directeur de votre agence bancaire, en y joignant un courrier introductif pour vous plaindre que votre première réclamation n’ait pas été prise en compte, en indiquant que vous envoyez une copie de cette nouvelle réclamation à:
      – Madame ou monsieur le médiateur de votre banque;
      – L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) (Par courrier :A.C.P.R- Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales- 61 rue Taitbout-75436-PARIS cedes 9)
      – Deontofi.com, le site de la déontologie financière (à l’aide de notre formulaire de signalement d’alerte)
      En fonction des réactions à cette relance, Deontofi.com pourra vous aider et vous orienter dans les démarches pour être remboursé si les Caisses d’épargne s’obstinent à enfreindre le Code monétaire et financier.
      En espérant que cette réponse et les conseils de Deontofi.com vous auront été utiles,
      pensez à partager les articles qui vous intéressent avec vos contacts.
      Bonne lecture et à bientôt sur Deontofi.com

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  32. robert, le

    bonjour
    suite à une réclamation fraude bancaire carte bancaire j’ai réçu un courrier de la direction production monétique en me disant une régularisation des sommes fraudées mais à ce jour je n’ai rien reçu le reste de remboursement dont il me doit cette operation est depuis le mois de juillet 2015 à cet effet que dois-je faire ?
    merci de me repondre

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci pour l’intérêt que vous portez à Deontofi.com,

      vous expliquez avoir réclamé le remboursement d’une fraude sur votre carte bancaire, conformément aux recommandations et conseils de Deontofi.com, et vous avez reçu un courrier vous confirmant la régularisation sans en constater la mise en oeuvre sur votre compte.
      Dans un premier temps, contactez ou rencontrez à l’amiable votre directeur d’agence ou chargé de compte pour lui donner une copie du courrier confirmant la régularisation en lui demandant de l’opérer sur votre compte et en lui expliquant que vous pensez que cette correction peut être réglée sans formalisme supplémentaire si elle est faite rapidement.
      S’il ne peut vous confirmer que ce sera fait, ou si ce n’est pas fait dans un délai raisonnable, adressez une réclamation complémentaire au médiateur de la banque, en faisant référence à votre réclamation initiale et en fournissant une copie du courrier promettant la régularisation, afin de demander à ce qu’elle soit réellement effectuée sans délai, avec copies comme indiqué dans notre modèle.

      En espérant que cette réponse et les conseils de Deontofi.com vous auront été utiles, pensez à partager les articles qui vous intéressent avec vos contacts.
      Bonne lecture et à bientôt sur Deontofi.com

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