Les demandes d'informations personnelles envoyées par les banques à leurs clients sont-elles vraiment obligatoires ? Avez-vous le droit de ne pas tout leur dire ? Deontofi.com répond. (photo © GPouzin)

Les demandes d’informations personnelles envoyées par les banques à leurs clients sont-elles vraiment obligatoires ? Avez-vous le droit de ne pas tout leur dire ? Deontofi.com répond. (photo © GPouzin)

Comme ceux d’autres grands réseaux bancaires, dont la Caisse d’épargne il y a quelques années, les clients de BNP Paribas ont reçu un courrier avec un questionnaire assez inquisitoire, présenté comme obligatoire, leur demandant de nombreuses informations personnelles et confidentielles, sur leur activité et situation professionnelle, leurs revenus et l’étendue de leur patrimoine, en les priant notamment d’indiquer leur patrimoine immobilier et leurs placements financiers en dehors de ceux détenus dans cette banque.

Lire le dossier spécial « litiges bancaires » sur Deontofi.com ici

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 4/1/2016

A plusieurs reprises, la banque insiste sur le fait que sa démarche s’inscrit dans un cadre obligatoire. En haut à gauche de la lettre on lit « IMPORTANT – OBLIGATION LEGALE« .

Le premier paragraphe indique « La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (…) impose à chaque établissement bancaire une connaissance actualisée de ses clients ». Au second on lit « il est donc indispensable de nous retourner la fiche ci-après complétée (…) avant le 18 janvier 2016 « , suivi des coordonnées d’un centre d’appel payant (0,12€/minute) pour ceux qui voudraient en discuter ou avoir des précisions à leurs frais.

Beaucoup de clients qui reçoivent ce type de questionnaire le ressentent comme une intrusion dans leur vie privée. Les clients sont souvent agacés par le ton comminatoire employé pour leur extorquer ces informations, certains se sentent même agressés par ce qu’ils vivent comme une atteinte à leurs libertés individuelles.

Dans un effort louable de pédagogie, sûrement bien intentionné, la BNP accompagne sa missive d’un joli dépliant bilingue franco-anglais intitulé « Mieux vous connaître est une obligation légale », répondant à quatre questions soigneusement choisies.

Quelle est la nature des informations que BNP Paribas peut me demander ?
En réponse, BNP Paribas explique vaguement être « tenu par la loi (…) d’avoir une connaissance actualisée de ses clients ». Pour prendre en compte votre situation professionnelle et financière, dans le cadre de son devoir de conseil, votre banque a effectivement besoin de connaître votre activité, le montant et la provenance de vos revenus ainsi que la composition et l’étendue de votre patrimoine.

Rien de neuf, et surtout rien d’obligatoire ici pour les clients. Il s’agit d’une habile confusion entretenue par la banque entre ses obligations de lutte anti blanchiment, vis-à-vis des autorités, et son obligation de connaissance du client dans le cadre de ses activités commerciales et des conseils prodigués pour caser ses produits.

Avant de décider de répondre ou non à ce type de questionnaire, partiellement ou totalement, un petit rappel s’impose.

Pour avoir les idées claires sur ce sujet, Deontofi.com vous rappelle quelques règles

1/ L’interdiction d’anonymat des comptes bancaires en France
La seule véritable obligation que vous avez vis-à-vis de votre banque, est de fournir des preuves de votre identité et de votre lieu de résidence, c’est-à-dire une copie de pièce d’identité et une attestation de domicile.

2/ L’obligation de vigilance anti-blanchiment
Dans le cadre de leurs obligations de lutte anti-blanchiment, les banques ont un devoir de vigilance qui consiste à surveiller les mouvements de fonds sur les comptes de tous leurs clients et de faire un signalement, ou déclaration de soupçon, à l’organisme français de lutte anti-blanchiment Tracfin, dès lors qu’ils détectent des mouvements de fonds de nature, de fréquence ou de montants inhabituels.

Dans le cadre de ce devoir de vigilance, les banques ont l’obligation de vérifier auprès de leurs clients l’origine des fonds versés ou transitant sur leurs comptes. Elles ont aussi l’obligation de vérifier la destination des paiements ou virements, mais elles s’en préoccupent beaucoup moins souvent, comme on l’a vu dans le scandale des placements bidon en lettres et manuscrits d’Aristophil, dans des affaires de fraudes au faux président, ou lorsque des clients se font vider leurs comptes par la mafia des escrocs du trading Forex.

Le fait que la banque ait l’obligation de vous demander l’origine de vos fonds, ne signifie pas que vous aillez l’obligation de la lui indiquer. Si vous estimez que votre argent est d’une provenance parfaitement légale et justifiable, vous pouvez refuser de répondre aux demandes de la banque. Dans ce cas, la banque peut effectivement effectuer une déclaration de soupçon concernant votre compte, voire le fermer si elle estime que vous êtes un client à risque.

En pratique, il y a peu de risque que les banques procèdent de la sorte avec la plupart de leurs clients particuliers dont on n’a pas de raison particulière de penser qu’ils participent à un circuit de blanchiment d’argent sale ou criminel.

Voilà pour ce qui concerne les obligations de vigilance des banques dans le cadre des dispositifs anti-blanchiment.

3/ L’obligation de connaissance du client
Contrairement à ce que peut laisser penser la présentation par certaines banques de leur démarche d’inquisition, l’obligation de connaissance des clients est totalement indépendante de leur devoir de vigilance dans le cadre des dispositifs anti-blanchiment.

L’obligation de connaissance des clients a toujours existé, même si elle est assez mal respectée par beaucoup de banques. L’origine de cette obligation relève du bon sens : pour donner un conseil financier approprié à un client, que ce soit pour lui fournir un crédit ou lui fourguer des placements sous emballages, le conseiller ou la banque doivent s’assurer que leur prescription est adaptée à la situation, aux projets et aux besoins de chaque client.

Cette obligation de connaissance des clients pour leur fournir un conseil approprié étant peu ou mal respectée, elle a été renforcée depuis novembre 2007 par l’entrée en vigueur de la directive sur les marchés d’instruments financiers (directive MIF ou MIFID directive en anglais), sur laquelle s’appuient les banques pour envoyer régulièrement à leurs clients des « questionnaires de connaissance clients ».

En pratique, cette obligation est malheureusement souvent dévoyée par les banques, plus motivées par leur propre intérêt que celui de leurs clients. Car le fait de vous soumettre à l’interrogatoire en répondant consciencieusement à ces questionnaires de connaissances clients ne vous met pas à l’abri de prescriptions inappropriées, comme en témoignent de nombreux litiges.

Pire. On peut soupçonner certaines banques d’utiliser les informations confidentielles que vous leur donnez pour affuter leurs stratégies marketing et campagnes commerciales, en vous conseillant par exemple de vous endetter pour acheter votre logement plutôt que de vendre vos placements, alors que l’intérêt d’un tel conseil est éminemment discutable, voire totalement contestable.

A l’inverse, que se passe-t-il si vous ne répondez pas au questionnaire de connaissances clients ? Rien du tout. La banque n’a tout simplement pas le droit de vous formuler un conseil, c’est-à-dire de vous vendre ses produits de sa propre initiative. Mais cela ne vous empêche en rien de souscrire à ses produits et services, si vous estimez en avoir besoin, et quand vous le choisissez.

En clair, vous n’avez aucune obligation de répondre aux questionnaires inquisitoires que vous adressent vos banques sur un ton comminatoire. La banque a bien l’obligation de vous poser toutes les questions qu’elle veut, mais en dehors de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile, vous avez le droit de jeter à la poubelle toutes les autres enquêtes inquisitoires de votre banque si cela vous chante.

Pour aller plus loin, on pourrait cependant nuancer cet avis, en particulier dans le cadre d’un débat constructif avec les professionnels de la finance, confrontés aux difficultés de remplir leurs obligations dans une organisation à grande échelle, avec ses milliers d’agences et ses millions de clients.

Evidemment, sur le fond, il est important pour une banque de mieux connaître ses clients, et le travail des personnes chargées d’identifier, de collecter et d’exploiter ces informations utiles aux banques pour faire leur travail et remplir leurs missions dans le respect de nombreuses réglementations, n’est certainement pas simple.

Mais sur la forme, l’expérience et les sondages sur le terrain réalisés par Deontofi.com tendent à montrer que les banques s’y prennent mal et qu’elles pourraient facilement améliorer leurs méthodes et leurs documents, si elles voulaient réconcilier les clients avec ce type de questionnaire, obtenir des réponses plus fiables dans le cadre d’une relation de confiance rétablie avec leurs clients.

Comme nous le rappelons en permanence dans la ligne éditoriale de Deontofi.com : « Observer la finance sous l’angle de la déontologie, c’est analyser ses dérives pour comprendre leur enjeu par une information pertinente, pédagogique et pratique qui aide chacun, consommateur ou professionnel, à prendre conscience des pratiques contestables et des améliorations souhaitables ».

Dans le cadre de notre engagement pour améliorer la déontologie financière Deontofi.com propose aux professionnels de la finance et de la banque son expertise pour aider les institutions financières à mieux remplir leurs obligations légales dans l’intérêt des clients.
Retrouvez ici les services aux professionnels proposés par Deontofi.com.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 4/1/2016
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74 commentaires

  1. dubois, le

    Ma fille, mon mari et moi memes sommes à la banque crédit du nord. Ma fille a transférer de l’argent sur notre compte joint.La Banque lui a pris 7 euros pour frais tariféreS est ce normal? De plus 6 euros réssament sur son compte courant.

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    • Gilles Pouzin, le

      Est-ce normal qu’une banque prenne 7 euros de frais pour une opération gratuite dans une autre ? Il est difficile de déterminer une norme en matière de tarifs bancaires. Est-ce légal ? Cela dépend des conditions tarifaires, imposées aux clients qui ne peuvent les refuser sauf en demandant la clôture de leur compte. En pratique, les banques de réseaux facturent à tout va par principe, et remboursent ensuite le plus souvent ceux qui réclament, en faisant un « geste commercial ». Ceux refusant ce jeu de « prime aux pleurnichards » sont invités à choisir une banque en ligne moins chère.

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  2. Candice, le

    Tout d’abord merci beaucoup pour tous vos conseils. La lecture de ces questions/reponses sont très instructives. Je vis au Royaume-uni. Ma banque en France la caisse d’Epargne vient de m’envoyer un courrier pour me demander mon numero d’identification fiscal. Je paie mes impôts en Angleterre. Suis-je obligee de leur fournir cette information.

    Merci beaucoup pour votre aide.

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    • Gilles Pouzin, le

      Les établissements financiers adressent de toute façon au fisc les données figurant dans l’imprimé fiscal unique (IFU) envoyé en fin d’année aux clients, et reprises dans la déclaration préremplie. L’Ecureuil n’a pas besoin de votre numéro d’identification fiscal pour cela et on voit mal son utilité dès lors qu’il a votre identité. Comme indiqué les clients n’ont pas d’obligation légale de répondre à ce type de question, dans l’attente que la Caisse d’Epargne cite la référence légale de cette prétendue obligation.

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      • Candice, le

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide. La banque souhaite mon identité fiscale en Angleterre pour avoir accès aux details de mes revenus en Angleterre.

        Bonjour,

        Je vis au Royaume-uni. La Caisse d’Epargne vient de m’ envoyer un courrier me demandant de leur fournir mon numero d’identification fiscal . Je paie mes impôts en Angleterre, j’ai toujours un compte en France. Suis-je oblige de leur fournir cette information?

        Merci beaucoup pour vos conseils.

      • Gilles Pouzin, le

        L’Ecureuil a des troubles d’identité et se prend pour le fisc, vous n’êtes pas obligé de lui fournir vos revenus anglais, pas plus que vos revenus français d’ailleurs.

  3. AR, le

    4/11/2017

    Bonjour,

    Venant de recevoir de la SMC, un courrier m’indiquant l’obligation de l’établissement bancaire d’avoir une connaissance actualisée du client, j’ai vérifié les art R561-5 et R561-12 dont il est fait mention.

    art R561-5
    Pour l’application des I et II de l’article L. 561-5, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 vérifient l’identité du client et, le cas échéant, l’identité et les pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci, dans les conditions suivantes :

    1° Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d’un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ;

    Donc si je comprends bien, je ne suis même pas obligée de donner une copie de ma carte d’identité, mais de la présenter afin que le banquier puisse actualiser directement mon dossier. Et donc, je n’ai pas à avoir ma photo enregistrée.

    R561-12
    En application de l’article R. 561-12, les éléments d’information susceptibles d’être recueillis pendant toute la durée de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :
    ……
    a) Pour les personnes physiques :
    ― la justification de l’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
    ……

    Vous indiquez aussi que
    « mais en dehors de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile, vous avez le droit de jeter à la poubelle toutes les autres enquêtes inquisitoires de votre banque si cela vous chante ».

    Il me semble que si je suis obligée de justifier de mon adresse présente, cela veut dire que j’ai aussi des obligations pour le reste de cet article R. 561-12.

    Justifier de mon adresse ne veut pas dire que je doive fournir un justificatif, peut-être le présenter suffit ?

    Merci de bien vouloir m’éclairer.

    AR

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    • Gilles Pouzin, le

      Je comprends votre analyse, la loi oblige les banques à vérifier l’identité et le lieu de domiciliation de leurs clients mais vous voudriez qu’elles le fassent sans garder de copie des justificatifs. C’est une bonne question qui pose des problèmes de traçabilité. Comment la banque pourrait-elle justifier à son autorité qu’elle a bien vérifier l’identité et le justificatif de domicile sans en garder de copie ? Comment le salarié de banque qui effectue la vérification pourrait prouver qu’il a fait son travail ? N’y aurait-il pas des risques de fraudes dans ces procédures ? Je crains que l’obligation de la banque de prouver sa conformité ne puisse être satisfaite sans traçabilité.

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      • AR, le

        Bonjour,

        Vous m’expliquez que vous indiquez à vos lecteurs qu’ils doivent fournir une copie de leur identité et de leur justificatif de domicile à leur banque car celle-ci doit prouver sa conformité et que la traçabilité en serait le moyen.

        Tout d’abord « comment l’employé de banque pourrait prouver qu’il a fait son travail », ce problème existe pour toutes les professions, comment peut-on être sûr que le facteur a distribué le courrier, que le prof a préparé son cours, que l’infirmière a donné les médicaments (à part nous envahir de caméras…mais c’est un autre débat), prouver qu’un employé a fait son travail relève définitivement de la responsabilité de son supérieur hiérarchique et non du client, de même c’est à l’organisme professionnel de mettre en place des procédures adéquates respectant les articles de loi, par exemple un document contresigné de la mise à jour du dossier.

        En plus, Les fraudes du client, puisque c’est l’objectif du TRACFIN, ne peuvent être révélées par l’envoi électronique de la copie de la carte d’identité et de la facture de téléphone car rien ne prouve que le propriétaire de la carte d’identité est toujours vivant et que c’est lui qui a envoyé les documents, et quant à son adresse, il reçoit sa facture de téléphone portable par mail depuis X années déménagement ou pas ça ne change rien. A mon sens cette demande ainsi formulée par les banques est ridicule et ne remplit pas son objectif.

        Comme je l’ai indiqué précédemment l’art R561-5 ne fait pas mention d’obligation de donner une copie de sa pièce d’identité mais de présentation pour mettre à jour le dossier. Alors qu’à la création du compte bancaire, le client doit effectivement fournir une copie de son identité.

        Arrêté du 2 sept 2009
        En application de l’article R. 561-12, les éléments d’information susceptibles d’être recueillis pendant toute la durée de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :

        a) Pour les personnes physiques :
        ― la justification de l’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
        ― les activités professionnelles actuellement exercées ;
        ― les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources ;
        ― tout élément permettant d’apprécier le patrimoine ; ……

        Cet arrêté, concerne la justification du domicile et un certain nombre de données financières, soit le client est obligé de donner les unes et les autres des informations si la banque les lui demande, soit pas. Les éléments d’information font parti du même arrêté et donc relèvent de la même qualité. La différence est que l’adresse doit être justifiée mais pas le reste de l’arrêté.

        Ma conclusion
        L’obligation réglementaire pour l’établissement bancaire d’avoir une connaissance actualisée de ses clients, se limite pour le client à la présentation de justificatifs de pièce d’identité et de domicile sans en laisser une copie, à répondre aux questions du banquier sans avoir à en présenter les justificatifs correspondants.

        AR

  4. Briod, le

    Bonjour,

    Grand merci pour votre article !
    J’ai un compte courant à la Macif depuis 2012. (Banque en ligne)
    Cela fait 2 semaines que la Macif se permet de me demander lorsque je me connecte sur mon espace, un justificatif de domicile et des justificatifs de revenus ! Certes, mes revenus ont drastiquement fondu en 5 ans notamment suite à des ennuis de santé et un licenciement mais je ne suis pas dans le rouge !
    Grâce à vous, je sais ce que j’ai le droit de leur dire.

    Salutations sincères

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    • yaka ropanesco, le

      le truc c’est que apparemment ils peuvent décider de se séparer de leurs clients sans raisons, et vu que la plus part son très ou trop dociles, bah les autres sont prit en grippes probablement. Ils ont quand même du pouvoir, on ne peut pas le nier.

      Ensuite quand ils demandent les infos, surtout pour les banques en ligne, bah moi je suis tenté de mettre n’importe quoi, parce que si on ne met rien, le con de site internet vous dit qu’il faut remplir à tout. Et même après ça on peut faire trainer votre dossier, on peut si ça se fait porter plainte faux et usage de faux, tromperie.

      Moi je suis plutôt partisan de la baise en discretion. Toujours leur tendre une carotte. « je vais sûrement hébergé mon salaire chez vous. je vais vous prendre une carte bancaire, une assurance moyen de paiment inutile, oui oui maître. Mais dans 10 ans ils sont encore de vivre que de tes 15 euros par ans de gestion de compte. Leur assurance moyen de paiement, vaut mieux passer pour un radin plutôt que de leur dire, que si tu perds ton argent tu viendras le récupérer en brandissant ton article du code monétaire et financier.
      Ils ont l’habitude, héritage de 600 ans de servage peut être, de dominer et de prendre les gens pour de la merde, un peu pareil que les profs, flics ou autre Agent lié par les lien sacré du mariage et pour la vie à l’étAt AA É TA. Moi j’ai demandé par mail à changer l’adresse de domicile, elle aurait pu me renvoyer une confirmation, histoire que je ne psychote pas à me dire, tient le nouveau locataire va ouvrir mes relevés.
      Il faut inverser les rôles, les belles jambes de ma banquière, armées de leurs talons aiguilles ne servent pas qu’à attirer le client et accesoirement chasser le poisson en haut basse. Il faut charmer la banquière jusqu’à ce qu’elle ait toute ouïe pour vous. Il faut en faire un agent dormant(dans votre lit) à votre service.

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      • yaka ropanesco, le

        désolé pour les fautes, je ne suis pas arrivé à modifier mon écrit(contrairement aux exigences de la loi informatique et liberté, oh c’est bon je blague)

  5. Grogro, le

    Bonjour,
    Aujourd’hui m’a été coupé l’accès à mon compte prépayé que l’on achète en bureau de tabac. Au début de l’été déjà, j’avais reçu des « menaces » de cet établissement financier d’être dans cette situation si je ne répondais pas à leur questionnaire, intrusif à mon avis quant à ma vie privée. Je leur avais alors adressé des mails à deux reprises leur demandant sur quel texte s’appuyait leur argumentation, ne le trouvant pas moi-même sur le site de la banque de France. Aucune réponse de leur part.
    Je viens de découvrir votre article.
    J’ai aussi lu certains commentaires et leurs réponses.
    Dans le fond, je suis d’accord avec vous d’aller vers un autre établissement.
    Néanmoins, si je roulais à 110km/h sur une route limitée à 90, j’écoperais d’une contravention de 135€ et un retrait de 2 points sur mon permis. À 140 km/h, ce serait une suspension immédiate assortie d’une comparution devant un tribunal.
    Que dirait l’agent de police ou de gendarmerie si je lui demandais de trouver un autre automobiliste et de le féliciter pour sa bonne conduite?
    Étant en infraction vis-à-vis de la loi, il est « normal » que je sois sanctionné…
    Voici donc ma question:
    Quelles démarches dois-je faire pour que l’établissement en question soit poursuivi?
    Merci.
    Cordialement.

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    • Gilles Pouzin, le

      Cher lecteur, vous demandez que faire pour qu’un établissement financier soit poursuivi ?
      Priez, si vous croyez aux miracles. Plus sérieusement, vous aurez pu lire sur Deontofi.com tellement d’affaires dans lesquelles les institutions financières ne sont pas poursuivies ou sont poursuivies mais relaxées malgré leurs irrégularités, qu’il faut avoir une foi infaillible dans nos institutions pour croire qu’elles puissent être « poursuivies » par la puissance publique.
      Si vous avez été victime d’une irrégularité d’une institution financière, ne comptez que sur vous-même avec le secours de bons avocats pour la poursuivre. Si l’affaire est plaidable, elle pourra aussi être médiatisée par Deontofi.com

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      • Grogro, le

        Merci pour votre tristement réaliste réponse.
        J’avais oublié qu’il existe cette « relaxe ». Peut-être ne le suis-je pas assez…
        Je dois avouer que votre réponse seule suffit à me décourager, ainsi que le contenu de mon portefeuille et le peu d’espoir que les frais d’avocats ne soient pas à ma charge.
        Je reviens donc à mon cas personnel. J’attends 2 virements sur ce compte (remboursements de sites marchands dont je ne peux pas modifier le compte destinataire). Comment attendre ces deux virements (avec la certitude qu’ils soient acceptés) et ensuite solder le compte et le clôturer puisqu’il est bloqué?
        Merci.

  6. Pascal, le

    Bonjour,

    Ma banque crédit agricole, me harcèle pour que je lui donne mon avis d’imposition. Dois-je lui fournir ? est-ce obligatoire, alors que cela fait 35 ans que je suis dans la même banque ? Il faut savoir que la banque fait une photocopie de l’avis d’imposition qui apparaît dans tous les ordinateurs des agences environnantes, au vu et su de tout le monde, est-ce normal ? je me sens comme agressé, c’est une intrusion, une violation de la vie privée !
    MERCI de bien vouloir me répondre. URGENT

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    • Gilles Pouzin, le

      Comme expliqué par Deontofi.com, vous n’avez aucune obligation de donner votre avis d’imposition à votre banque, qui est d’ailleurs incapable de vous montrer une quelconque loi en vertu de laquelle vous auriez l’obligation de lui fournir un tel document, puisqu’une telle loi n’existe pas.
      Répondez à votre banque que vous lui donnerez tous les documents que la loi vous oblige à lui donner si elle vous montre les textes de lois décrivant ces obligations, vous allez bien rigoler et eux pas du tout, car ils seront incapables de démontrer que cette prétendue obligation n’est pas une de leur invention.
      Plus sérieusement, la vrai question est de savoir pourquoi les clients restent dans des banques qui les maltraitent…

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      • Abajo, le

        La societe générale me demande des justificatifs de mes revenus pour ouvrir un compte. Devant mon refus ils m’ont dit qu’il était impossible d’ouvrir ce compte. Je me suis levée et leur ai souhaité bonne journée en leur indiquant la somme qui devait alimenter le compte. L’ironie c’est que je voulais y faire virer le produit de la vente de ma maison.
        On marche sur la tête !!!!

  7. Jean, le

    Bonjour,
    Ma conseillère à la caisse d’épargne, me demande depuis environ 3 mois, des justificatifs, dont mes 3 dernières fiches de salaire.
    Ce sont des documents que j’ai refusé de leur remettre. Ma conseillère m’a menacé de me fermer mon compte en banque.
    Hier en voulant utiliser ma carte bancaire, j’ai constaté qu’elle avait mis sa menace en exécution en bloquant ma carte, est-ce légal ? Suis obliger de donner mes justificatifs de revenu, sachant que je n’ai pas demandé à emprunter de l’argent.
    D’avance je vous remercie pour votre aide.
    Mes sincères salutations
    J

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    • Gilles Pouzin, le

      Non, vous n’êtes pas obligé de donner vos bulletins de salaire à L’Ecureuil, vous êtes victime d’un chantage commercial.
      Si vous voulez vous libérer de cette inquisition bancaire, la meilleure solution est de quitter cette Caisse d’Epargne indigne de votre clientèle.
      Ouvrez un compte ailleurs avec moins de contraintes et moins de frais.

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    • Gilles Pouzin, le

      Votre banque peut vous demander ce qu’elle veut, vous n’êtes pas obligé de répondre.
      Certaines banques ont d’ailleurs bien compris leur intérêt à respecter la liberté de leurs clients de répondre ou non à leurs questionnaires de connaissance des clients (KYC, know your customer en anglais) sans rapport avec leur obligation de vigilance anti blanchiment.
      Par exemple Axa Banque ne bloque pas l’accès aux comptes sur Internet des clients n’ayant pas rempli le questionnaire, il est possible de consulter ses comptes en sautant cette étape.
      De même Boursorama dans son questionnaire de connaissances client à remplir en ligne propose en réponse à certaines questions de choisir « ne souhaite pas répondre », confirmant bien que les clients n’ont pas d’obligation légale de répondre aux questions de leur banque comme Deontofi.com le répète depuis des années.

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      • Guingand, le

        Gilbert

        Apparemment chez Boursorama il n’y a plus la possibilité de sortir via le « ne souhaite pas répondre » du questionnaire inquisitorial qui comprend le KYC (connaissance du profil du client en tant qu’investisseur) mais aussi une sommation à fournir des informations sur la patrimoine, les salaires……
        Question pratique: comment faire pour avoir l’accès en ligne à mes comptes, autrement dit comment faire sauter le blocage imposé par le questionnaire?

      • Gilles Pouzin, le

        Si votre intermédiaire bloque l’accès à vos comptes en vous obligeant à répondre à un questionnaire inquisitoire, vous avez le droit de répondre n’importe quoi pour préserver la confidentialité d’informations personnelles que vous ne souhaitez pas lui révéler. Le questionnaire de connaissance des clients (know your clients ou KYC) sert à protéger l’intermédiaire et le client en cas de litige sur un conseil inapproprié à sa situation. Si vous ne suivez ou ne souhaitez aucun conseil de votre intermédiaire ce questionnaire est inutile et vous pouvez répondre ce que vous voulez pour débloquer l’accès à vos comptes. Simplement vous ne pourrez pas invoquer ce questionnaire en cas de litige avec votre intermédiaire sur l’inadaptation de ses conseils.

  8. Ghislaine Rios, le

    Mon mari, français comme moi, dépose une partie de ses revenus professionnels sur un compte à la BNP Paribas (par chèques, virements, etc…, donc traçables et jamais en espèces), banque dont il est client depuis 40 ans, qui dispose de tous les renseignements légaux. Il travaille en France du côté de la frontière luxembourgeoise, tandis qu’il réside à Luxembourg depuis 27 ans avec moi et compte y rester jusqu’à son dernier souffle. Prenant sa retraite en France à la fin de cette année, il souhaite commencer à transférer ses fonds français vers le Luxembourg et clôturer tous ses comptes en France, à l’exception d’un seul où seront versées ses retraites et seront disponibles les fonds pour le paiement de ses impôts en France. Il a donc contacté BNP Paris pour clôturer son compte et demander le transfert d’une somme relativement importante. Réponse de BNP Paribas :
    « Suite à votre courrier pour le virement de XXXXX €, je vous remercie de me confirmer cette demande vu le montant. Par ailleurs, votre dossier n’est pas à jour au regard de nos obligations légales en terme de connaissance de nos clients.
    A ce titre, je vous remercie de me communiquer les informations suivantes :

    * depuis quand occupez vous votre résidence principale actuelle :
    * quels sont les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire :
    * valeur estimée de ces biens :
    * montant de vos revenus annuels nets 2016 :

    En vous remerciant.
    Cordialement »

    Evidemment ces informations relèvent de nos biens en France et au Luxembourg. Mon mari a répondu à certaines de leurs questions -qui figurent par ailleurs sur sa déclaration d’impôt- tout en leur signifiant sa surprise quant à la teneur d’autres informations confidentielles qui ne les regardent pas (j’estime pour ma part qu’il en a déjà trop donné).
    Réponse de BNP-Paribas :
    Je vous remercie pour ces réponses.
    Les informations demandées relèvent de l’obligation légale d’avoir une connaissance actualisée de nos clients, en terme de situation professionnelle, revenus et patrimoine.
    Les autorités sont désormais très exigeantes sur cette question (lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment, financement du terrorisme etc …)
    Ainsi, nous mettons les dossiers à jour au fur et à mesure de nos contacts et dans votre cas, je n’ai aucune information sur ces sujets.
    Votre demande étant significative, je ne peux l’exécuter sans cette mise à jour et mes confrères (francais et européens) sont également soumis aux mêmes règles.

    En complément, pouvez vous m’indiquer la valeur estimée de vos biens immobiliers.

    Cordialement. »

    Au regard des informations de votre site, j’ai indiqué à mon mari que ces allégations étaient non seulement fausses mais aussi mensongères et ne reposaient sur aucune justification légale. A aucun moment il a été porté à notre connaissance une référence quelconque d’une loi française voire une directive européenne. Je lui ai donc suggéré de contacter notre conseiller fiscal à Luxembourg qui maîtrise aussi bien les lois françaises, luxembourgeoises et européennes », ainsi que notre banquier luxembourgeois.

    J’ai cependant une question : une banque peut-elle refuser de clôturer ou transférer de l’argent qui vous appartient alors qu’elle en est dépositaire depuis des lustres sans vous avoir demandé quoi que ce soit auparavant jusqu’à ce que vous vouliez retirer cet argent, et dans ce cas vous ne seriez plus en règle ? Que conseillez-vous de faire ?

    Non seulement, cette banque exerce un chantage à la peur du gendarme (or, nous n’avons rien à cacher car c’est de l’argent gagné légalement et grâce au labeur de mon mari), mais en plus elle refuse de transférer cet argent si vous ne céder pas à ses demandes non exigées par la loi.
    Nous avions eu des problèmes plus ou moins similaires avec cette banque lorsque notre fils, ayant terminé ses études à Paris et étant revenu à Luxembourg, a voulu clôturer son compte à la BNP. L’affaire avait duré 6 mois et notre fils a pu récupéré son argent après les avoir menacés de les envoyer devant le médiateur européen.
    Je trouve le procédé abject dans la mesure où certaines personnes n’ont pas l’énergie suffisante pour se défendre.

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    • Gilles Pouzin, le

      J’ai une question : une banque peut-elle refuser de clôturer ou transférer de l’argent qui vous appartient alors qu’elle en est dépositaire depuis des lustres sans vous avoir demandé quoi que ce soit auparavant jusqu’à ce que vous vouliez retirer cet argent, et dans ce cas vous ne seriez plus en règle ?
      – C’est un malentendu courant chez les professionnels soumis à l’obligation de vigilance anti-blanchiment, de croire qu’ils pourraient bloquer une transaction sur simple soupçon de blanchiment, ou parce qu’ils estimeraient que leurs vérifications auprès du client ne satisferaient pas leur curiosité. En réalité, les règles de la vigilance anti-blanchiment interdisent au contraire au professionnel d’intervenir auprès d’un client pour lui faire savoir ou le laisser penser qu’il serait soupçonné de blanchiment.
      Si tel était le cas, par exemple en cas d’insuffisance d’information sur la destination des fonds, la banque serait en faute vis-à-vis de Tracfin si elle prévenait le client qu’elle effectuait une déclaration de soupçon, et si elle empêchait le client soupçonné de procéder aux opérations suspectes du point de vue de la banque.
      La banque n’a pas de pouvoir de police à notre connaissance dans ce domaine. Nous ne voyons pas bien sur quel fondement légal elle pourrait vous interdire de disposer de votre argent. Nous serions curieux de connaître l’issue de cette opération.

      Que conseillez-vous de faire ?
      – Si vous souhaitez virer un montant de votre compte dans cette banque vers un de vos comptes dans une autre banque, adressez votre ordre de virement avec les Iban des comptes concernés en indiquant la destination des fonds (pour être coopératif avec la vigilance anti-blanchiment). Si vous voulez utiliser ces fonds comme complément de ressources pour financer vos dépenses courantes que vos retraites ne suffisent pas à payer, ce motif est parfaitement légitime et ne relève pas en soi de blanchiment dès lors qu’il n’y a pas de soustraction à vos obligations fiscales.

      Bonne lecture sur Deontofi.com et n’hésitez pas à souscrire un de nos abonnements pour soutenir notre indépendance.

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  9. Hénot, le

    Récemment la BNP nous a demandé si nous étions US?

    Il a fallu signer une papier déclarant que nous ne sommes pas US?

    C’est-à-dire que nous ne sommes pas Américains?

    A noter que le formulaire ou déclaration ne nous a pas été lu…Nous ne savons pas ce qu’il contient ou pas….????

    Mon mari est client depuis des décennies…il a fallu prouver son identité alors que tous les papiers avaient déjà été fait….

    Qu’en pensez-vous? Bizarre non?

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  10. King, le

    Bonjour,
    J’ai effectuer dernièrement un retrait espèce qui couvre mes dépenses espèce pour l’année (je n’aime pas utilise ma CB).
    La banque n’arrête pas de me harceler en exigeant un document qui établie la destination de ces fonds.
    Je leur ai répondu à plusieurs reprise la raison qui est une vrai raison mais elle fait la sourde oreille et me menace de bloquer l’accès au compte.
    Il est bien entendu clair que la déclaration à TRACFIN a été faite mais je m’en moque totalement car je n’ai rien à me reprocher.

    Je souhaiterais donc savoir quelle sont mes droits à ce niveau.
    D’autant plus que dans leurs conditions générales il est mentionner nul par une obligation de justificatif mais qu’en cas de doute la banque ce réserve le droit de s’informer auprès du client.

    Bien entendu au vu de leur harcèlement je pourrais tout clôturer et partir dans une autre banque mais ce qui m’embête c’est que aucune autre banque me donne les mêmes liberté en terme de découvert, plafond retrait et paiement que celle ci.

    En vous remerciant.

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    • Gilles Pouzin, le

      Comme vous l’avez résumé, le bras de fer en cours avec votre banque ne repose pas sur le respect des lois, mais sur une relation commerciale. En clair les arguments de la banque sont fantaisistes au regard des dispositions invoquées (« on ferme votre compte car vous retirez trop de liquide sans nous justifier son usage ») mais vous voulez y rester car vous appréciez ses services (découvert, etc.). Peut-être trouverez-vous un terrain d’entente.

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      • King, le

        Effectivement je trouve mon avantage à être dans cette banque sinon je l’aurais quitter immédiatement mais après plusieurs recherche et appel aucune autre banque ne me proposer les mêmes avantage ou au moins à peu prés.

        Je leur ai répondu par écrit dernièrement qu’aucune loi m’oblige à fournir de justificatif mais que bien entendu ils avaient, au vue de leurs C.G, un droit de renseignement.

        Je trouve quand même bizarre qu’ils forcent à fournir un justificatif alors que cela ne l’ai regarde pas et d’autant plus que la déclaration TRACFIN est effectuer.

      • KA, le

        Bonjour,

        Ma banque LA SOCRAM BANQUE, qui est une banque en ligne, bloque actuellement l’accès à mon compte, du fait que je ne réponds pas à leur questionnaire, qui est : montant exact de mes revenus , si je suis toujours en CDI en tant que…. et quand je remplis leur questionnaire en signalant un changement concernant mes revenus et ma situation pro, ils me demandent de leur fournir un justificatif ‘officiel’ concernant ces changements, et ce, sous 8 jours.
        Au vu de ces demandes intrusives et ce ton péremptoire, j’ai décidé de ne pas répondre, donc je n’ai pas validé.
        Que puis je faire pour avoir de nouveau accès á mon compte en ligne ?
        Je vous remercie de votre réponse
        Cordialement
        Plume

        ,

      • Gilles Pouzin, le

        Bloquer l’accès internet d’un client à ses comptes s’il ne répond pas au questionnaire de connaissance client. Cette pratique nous semble illégale mais efficace. Vous pouvez lutter contre cette banque en lui adressant une réclamation, avec copie à l’ACPR, Deontofi, UFC Que Choisir… mais le plus simple est peut-être de voter avec vos pieds et de quitter cette banque. D’autres banques en ligne plus respectueuses de leurs clients, comme AXA Banque, ne conditionnent pas l’accès à vos comptes au remplissage du questionnaire de connaissance client.

  11. isabelle13, le

    Pour information, j’ai voulu ouvrir un compte chez Hello bank ( bnp) et j’ai renoncé car on me demandait de remplir en ligne des pages de renseignement sur ma situation fiscale, on patrimoine etc…avec beaucoup de détail. Il y a une promo on me propose 80 euros à l’ouverture et 2 cartes bancaires gratuites.
    Sachez que j’ai renoncé car je trouve cette intrusion dans ma vie malhonnête. La moindre des choses serait d’indiquer cela avant que l’on commence à remplir et de spécifier pourquoi et qu’aucune utilisation n en sera faite.
    Résultat, j’ai ouvert un compte au guichet du Credit de Nord, mauvaise surprise je paie et cher pour la tenue de compte ou/et la carte.
    En gros CdN me demande 80 euros/an et Hello Bank me donne 80 euros. J’en deduis que le prix de revente de mes données perso doit être de 160 euros. Qu’en pensez-vous ?
    Je n’aime pas du tout les pratiques de BNP et je commence à me méfier des banques en ligne qui savent tout sur vous ee vendent probablement les données. Je suis actionnaire de bnp et j’ai bien l’intention de leurs demander s’ils revendent les données de leurs clients.

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    • Gilles Pouzin, le

      Les écarts de tarifs entre les banques à guichet et en ligne sont surtout liées au coût de fonctionnement des réseaux d’agences (location, agencement et entretien des agences, salaires du personnel). Cela n’exclut pas que les banques trouvent des façons d’exploiter avec profits les données sur leurs clients, plus ou moins légalement comme le veut la coutume, puisqu’elles ne sont que rarement poursuivies et quasiment jamais sanctionnées de façon dissuasive en cas d’entorses aux réglementations.

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  12. Cécile, le

    Même harcèlement de la part de Barclays Bank avec même un envoi recommandé faisant état d’une dernière chance de nous mettre à jour avant le blocage de notre compte. Idem sur consultation du compte par internet, un gros bandeau nous signale que nous ne sommes pas en règle. Avons-nous le droit d’exiger qu’il soit retiré ?

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    • Gilles Pouzin, le

      Si ce que vous dites est vrai, Barclays Bank semble en totale infraction avec les règles de la vigilance anti-blanchiment. Soit la banque a un soupçon de blanchiment, impliquant une obligation de déclaration de soupçon à Tracfin et de discrétion vis-à-vis du client soupçonné (donc ne rien changer à la relation commerciale), soit la banque n’a pas de soupçon et aucune raison d’utiliser le prétexte de ses obligations de vigilance anti-blanchiment pour bloquer votre compte. Deontofi.com vous invite à contester cette pratique par réclamation auprès du service client de la banque avec copie à la direction des pratiques commerciales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR (voire une copie à Deontofi.com si vous souhaitez nous en alerter).
      Quant au bandeau sur leur site, rien ne semble en revanche l’interdire tant qu’il n’a pas d’effet sur l’accès à vos services bancaires.
      Espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com

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  13. Maria, le

    Pour ma part, j’ai été harcelée au téléphone (par nouveau chargé de clientèle) pour avoir à justifier la provenance des fonds d’un chèque versé sur mon compte SG …depuis un autre compte à moi situé dans une autre banque française…. bref, un transfert franco-français.
    Puisque les banques ont , dirons-nous, le devoir de vérifier la provenance de fonds quand elles le jugent nécessaire, je ne vois pas pourquoi une banque française qui reçoit des fonds d’une autre banque française a besoin de re-vérifier l’origine des fonds qui a donc déjà été vérifiée… Comme il a été dit, c’est un drôle d’excès de zèle.
    Et comme j’ai été menacée de me voir fermer mes comptes si je ne répondais pas , je me demande s’il ne s’agirait pas de manoeuvres pour « dégager » les clients qui ne rapportent pas (ceux qui n’ont pas de prêt par exemple, et qui en plus ont des dépôts (vieux PEA, anciens CAT ..) qui « coûtent » de l’argent à la banque; c’est qu’aujourd’hui, notre argent ne les intéresse plus du tout …

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci cher lecteur pour cette contribution tout à fait pertinente au débat lancé par Edward Snowden.
      Effectivement, on peut être surpris par l’apparente contradiction de « ne rien avoir à cacher », peut-être employé par beaucoup au sens de « rien de malhonnête à dissimuler à la justice », et refuser l’espionnage ou l’exploitation de sa vie privée, en refusant de partager des informations personnelles à caractère confidentiel avec n’importe qui, notamment des banques. Le film « Snowden » d’Oliver Stone, sorti en salle cet automne 2016, explique cette nuance de façon très pédagogique et efficace, tout en sensibilisant les spectateurs à l’enjeu de mieux protéger leur vie privée vis-à-vis des géants du « big data », au premier rang desquels les fameux GAFA (Google Apple Facebook Amazon).

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    • jeanjean, le

      Cher « DUVAL »

      Quel âge avez vous?
      Pour qui travaillez vous?
      Quels sont vos revenus ?
      Combien d’enfants?
      De quoi est composé votre patrimoine ?
      Depuis quand avez-vous fini de payer vos biens immobiliers ?
      Quel est votre habitat (situation?, nombre de pièces?, combien de résidents? ….)

      Pourquoi tu tousses?

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  14. Chantal, le

    Bonjour,
    Je suis cliente de la Caisse d’Épargne depuis des lustres et lorsque je leur ai demandé de faire un transfert assez important en faveur de mon compte auprès de la CIC, la banque m’a obligée à mentionner à quoi je destinais cette somme… soi disant pour prévenir le blanchiment… je trouve cela inadmissible. Il s’agit de fonds patiemment mis de côté pendant des années. Il me semble que la CIC aurait été plutôt en droit de me demander ce renseignement, ce qu’elle n’a pas fait vu que cette somme provenait d’un compte tout à fait transparent. Je suppose que c’est abusif ? J’entends bien des échos défavorables concernant la Caisse d’Épargne et maintes personnes se tournent vers d’autres banques, ce que j’ai l’intention de faire. J’ai été également mal conseillée après le décès de mon mari, j’estime qu’on a profité de ma vulnérabilité.

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    • Gilles Pouzin, le

      L’obligation de vigilance anti-blanchiment des banques porte autant sur l’origine que la destination des fonds de leurs clients, ce qui n’oblige pas ces derniers à y répondre, comme expliqué à d’autres lecteurs sur ce forum. Il est vrai qu’on peut s’étonner de cet excès de zèle de l’Ecureuil pour un virement au CIC, alors que beaucoup de banques ont laissé filer l’argent de leurs clients vers des escrocs du Forex sans vérifier leur honorabilité.

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  15. Gilles, le

    Bonsoir
    Dans votre rapport sur  » quelques règles », merci de lire l’article R 312 -2 car l’interprétation de dire qu’il faut fournir une copie de la pièce d’identité ne me convient pas.

    1/ L’interdiction d’anonymat des comptes bancaires en France
    La seule véritable obligation que vous avez vis-à-vis de votre banque, est de fournir des preuves de votre identité et de votre lieu de résidence, c’est-à-dire une copie de pièce d’identité et une attestation de domicile.

    Article R312-2

    Modifié par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 – art. 3

    Le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l’autorité ou de la personne qui l’a délivré ou authentifié.

    « Le banquier doit recueillir et conserver les informations », ne veut pas dire photocopier !!! Il peut utiliser un papier et un crayon,
    travail peut-être rébarbatif mais qui correspond à la lecture du texte. ( et qui évitera de voir des photocopies se balader …)

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  16. DIGUE, le

    bonjour, je suis harcelé par ma banque le CREDIT AGRICOLE AQUITAINE pour leur fournir une copie de mon avis I.R., ainsi que du récapitulatif de ma déclaration ISF, si j’y suis assujetti.

    ont ils le droit de demander ces documents dans le cadre des DIRECTIVES LCB/FT ?

    et que peut il se passer si je ne donne pas une suite favorable ?

    Je peux leur proposer de leur montrer ces documents à l’occasion d’un entretien.

    merci de votre réponse justifiée,

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    • Gilles Pouzin, le

      Comme expliqué, l’obligation de vigilance antiblanchiment de la banque n’implique pas d’obligation symétrique des clients de répondre aux demandes d’information qu’ils estiment inappropriées.

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  17. NEDJAM Salah, le

    Comme beaucoup client de la BNP….je suis victime d’un harcèlement aux informations…..locataire ou pas??…bien immobilier??

    Ma réponse  » J’ai une cabane au Canada…..que je tiens de Line Renaud  »

    Prenons les choses avec de l’humour…sinon le cardiaque !!

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  18. bachelot jean françois, le

    Bonjour,

    Client de la BPCA depuis depuis plus de 25 ans, j ai reçu un courrier de celle-ci m’informant de la fermeture de mon compte joint si je ne leur faisait pas parvenir un justificatif de domicile et un justificatif de revenus je leur ai fait parvenir mon avis d’imposition sur le revenu (la 1 ere page) cela ne leur convient pas !!! Ils veulent la totalité des pages de cet avis d’imposition ???
    Ont’ils le droit de m’imposer cette procédure ???
    Merci de votre réponse

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci pour votre témoignage sur Deontofi.com, les banques ont le droit de vous demander ce qu’elles veulent, la question est de savoir si vous êtes obligé de répondre.
      Notre réponse est NON. Vous n’avez aucune obligation de donner des informations personnelles à votre banque en dehors d’un justificatif d’identité et de domicile, obligatoires pour toute ouverture de compte.
      Le reste relève de la manipulation des banques avec leurs ultimatums et les lois qu’elles s’inventent pour vous extorquer des informations confidentielles.
      Attendez de voir si BPCA veut réellement perdre votre clientèle.

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  19. Daniel Buob, le

    Je suis moi aussi littéralement agressé par ma banque la BNP depuis ce printemps 2016. Après m’avoir envoyé un premier courrier auquel je n’ai pas répondu, mon épouse a reçu le même, qui a suivi le même chemin que le premier (classement « sans suite »), et comme mentionné par d’autres internautes, sur le site internet de la BNP une page de « mise à jour de mes informations personnelles » s’affiche avant de pouvoir accéder à mes compte.
    Ces façons de faire sont à ce point agaçante, que je vais tout simplement changer de banque……

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  20. Digne julien, le

    Bonjour,

    Je viens de recevoir de la Banque de France un formulaire à compléter dans lequel il m’est demandé mes revenus, mon patrimoine, etc.. sous prétexte d’Eurosystème. Ai-je obligation de répondre ? Car je n’ai absolument aucune confiance ni en la BDF, ni en ceux qui la dirigent.

    merci

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      • Digne julien, le

        Merci pour votre réponse

        Mais il s’agit d’un compte de ma mère, ancienne employée BDF, dont je suis mandataire, en raison de son âge.
        Il ne s’agit pas d’une demande ayant trait à un surendettement.
        Dans ce cas , l’adresse de la BDF locale est correcte. Je ne pense pas à une arnaque.
        Mais la BDF est-elle au dessus des autres établissements bancaires pour demander de telles informations ?.

  21. Nicole, le

    La banque populaire chez qui je suis cliente depuis plus de 40 ans me demande par courrier recommandé de lui fournir une photocopie de ma carte d’identité, elle en a déjà plusieurs exemplaire.. mon justificatif de domicile, mon courrier recommandé avec AR lui confirme que je n’ai pas déménagé.. mes revenus ( je suis retraitée depuis 8 ans et ma retraite est virée chez eux, et cerise sur la gateau une copie de mon avis d’imposition !! Mon mari et moi avons un compte sur une autre banque ( crédit Agricole ) où sa retraite est versée sa retraite est versée . Je me refuse a communiquer les informations à la banque populaire , je n’ai aucun crédits et ne suis jamais à découvert. Ils me disent qu’il s’agit d’un loi , donc que j’y suis obligée, ils ne pouvaient me la montrer lors de ma visite , je leur ai demandé de ma la transmettre par la même voie que leur demande : A mon domicile par lettre recommandée avec AR, j’attend donc de la recevoir

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci chère lectrice pour votre témoignage. Comme d’autres, la Banque Populaire semble s’inventer une loi qui l’arrange, ou la lire comme ça l’arrange.
      Vous avez raison de ne pas céder à l’inquisition de la Banque Populaire pour espionner ses concurrentes dans lesquelles vous avez aussi de l’argent.
      Tenez-nous au courant de la suite de vos échanges.

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  22. Fg, le

    Moi je n’ai pas répondu et je ne répondrai pas, je suis à la BNP et je n’ai vraiment aucune confiance en ma banque qui n’a pas hésité à laisser l’État se servir sur mon compte pour une amende de 800 euros du tribunal alors qu’à l’époque je n’avais que 400 euros sur mon compte, ce qui m’a mis un découvert de 400 euros, j’ai trouvé ça totalement injuste et arbitraire.

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  23. lefevre, le

    Cliente professionnelle et ayant vendu ma société je suis allée ouvrir un compte personnel dans une autre bnp car j ai déménagé. Alors que leur fichier est national et donc qu ils savent que j ai vendu la société, je suis tombée sur une agence paranoïaque qui veut que je fournisse mes relevé d une autre banque car je transféré aussi les fonds de cette banque sur la bnp par chèque bien sûr. Questions malsaines et inquisitrice auxquelles je ne réponds plus….

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  24. polutropos odusseus, le

    Variante à l’inquisition BNP par questionnaire papier signalée sur ce site : depuis quelques jours (début mai 2016) , il est impossible d’accéder directement à ses comptes BNP via Internet sans se voir dériver vers la page suivante :

    https:// mabanque.bnpparibas/fr/connexion/mes-outils/profil/informations-personnelles
    [NDLR, ce lien ne peut fonctionner que pour les clients déjà connectés à leur espace personnel]

    Il est certes possible de la renvoyer dans ses buts (avec le bouton <- page précédente) mais cette inquisition est agaçante, insupportable, et au surplus franchit nettement les limites de la légalité en présentant comme indispensables la fourniture de renseignements totalement confidentiels que la banque n'a pas à connaître !
    J'ai proteste auprès de la BNP et viens de recevoir, en réponse et pour tout potage, leur brochure "pourquoi les banques doivent avoir une connaissance "actualisée" (sic) de leurs clients", dégoulinante de vertu et de bonnes intentions mais parfaitement décalée au vu du questionnaire (qui ne craint pas de demander, comme indispensables, par exemple la date d'acquisition du logement et son prix…).

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  25. DESSE, le

    je suis contente de vous lire. Nous avons reçu, mon mari et moi, chacun un questionnaire à remplir.
    BNP.. Ct Lyonnais….. nous refusons d’ y répondre.
    Nous avons 77 ans et 70 ans. Nous n’ avons jamais changé de banque. Vous ne croyez pas qu’ ils connaissent nos ressources et nos dépenses depuis le temps ?
    Nous l’ avons ressenti comme un  » flicage ».

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    • ELISABETH, le

      « 2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. »(extrait article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen)
      « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »(article 12)
      Les événements tragiques de 2014/2015 ainsi que le dernier scandale en date sur les paradis fiscaux « Panama Papers » ne doivent pas faire perdre la tête à nos institutions, tous les titulaires de comptes bancaires ne sont pas des criminels en puissance, pas un cents des revenus et du patrimoine du contribuable français moyen n’échappe au FISC en conséquence, en l’absence d’actes délictueux (mouvements suspects – dépôts ou retraits non identifiés etc…) nous n’avons pas à faire l’objet d’immixtions arbitraires dans notre vie privée. Apparemment le dispositif légal est rédigé en ce sens, il est d’ailleurs étrange qu’il ne s’applique pour certains d’entre-nous que 6 ou 7 ans après son entrée en vigueur, mais le doute persiste d’autant que les banques peuvent quoiqu’il en soit fermer nos comptes sans avoir de motif à invoquer.
      A suivre donc….

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  26. CécileJ, le

    Et où est la transparence des banques envers nous ses clients dans tout cela ?!!??

    Je reçois ce courrier aujourd’hui…en pleine affaire des « Panama Papers », ils n’ont pas honte quand même…

    Merci à votre article qui me permet de jeter ce courrier sans plus attendre

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    • ViveNosÉlus, le

      Bin rien du tout. La CNIL ne fera rien. Pour la fin de Safe Harbour, ils n’avaient rien fait. Je les avait saisi sur les abus d’un site US et je n’ai jamais eu de réponse. Heureusement les Autrichiens et les Allemands réagissent, eux.

      La France a signé l’IGA avec les USA sans même se rendre compte de ce qu’implique ce dernier. En effet, l’imposition US, basée sur la citoyeneté et non la résidence, permet de ponctionner tout revenu quelquesoit son origine. Donc grace à nos élus, si vous avez le malheur d’être né aux USA, si vous vendez votre résidence principale, il faudra cracher au bassinet.
      Et, cerise sur le gateau, si les USA demandent à la BNP quels sont vos revenus, ces derniers pourront produire le fameux papier signé. Jusque là vous vous dites : « et alors? » Et bien, si ces derniers dépassent l’équivalent de $10500 annuels, vous serez en fautes vis à vis de l’IRS qui pourra vous mettre une pénalité à la manière US : ÉNORME ! Et bien sûr vous ne pourrez plus mettre les pieds aux USA sous peine de poursuites. Tout ça avec la collaboration obligée de nos instutions bancaires, vu que ces dernières ont été jetées en pature par nos élus, fasciné par la « lutte contre le blanchiment ». D’ailleurs le pire cas se trouvent parmi ces derniers…

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      • Sowinski, le

        bonjour, êtes vous sùr de la somme de 10500$ de revenu annuel ?
        j’ai lu quelque part que l’avoir sur un compte qui atteint 50000$ est déclarable par la banque !
        Deplus, la vente d’une maison est elle déclarable aux ricains?

    • ELISABETH, le

      Extrait de ce que dit le CNIL à propos des informations concernant le blanchiment : délibération n°2011-180 du 16/06/2011 portant sur autorisation n°AU-003 « pas de collecte systématique et indifférenciée de l’ensemble de ces données pour l’ensemble des personnes concernées. Les données collectées doivent être nécessaires à l’évaluation du risque présenté par le client, l’opération demandée ou le contrat souscrit.. »
      Ce que dit la loi dans toute son amplitude en relation avec les dispositions des articles L.561-6 et R.561-12 du code monétaire et financier est également précisé aux articles L.561-5 et L.561-9 ce qui dispense toute personne dont le fonctionnement du ou des comptes ne laisse présumer aucune opération « suspecte » d’avoir à répondre à ce type de questionnaire.
      La loi 78-17 du 6 juin 1978 est aussi une source d’information sur les principes imposés par la loi informatique et libertés, on peut ainsi constater que informations communiquées par les banques à propos de la pertinence des ces questionnaires ne sont pas conformes aux dispositions de la loi.
      La loi ainsi que le CNIL et toute association de protection des libertés individuelles ont fort à faire, mais on ne peut tout de même pas dire que rien n’est fait, il est très facile de sortir un ou 2 articles de loi de leur contexte et dénaturer le principe et la finalité de la procédure, il faut que usions nous même de notre libre arbitre pour déterminer ce qui nous semble cohérent avec nos principes démocratiques et ne pas nous laisser berner par ceux qui utilisent les règles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont établies.

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  27. DEJOUY, le

    Et quid de l’obligation faite par certaines banques (le Crédit Lyonnais par exemple) de signer un formulaire d’autorisation de diffusion de nos renseignements à l’étranger (entendez USA) au prétexte de la loi FATCA qui autorise à transmettre les renseignements des étrangers ouvrant un compte en France (ou des Français ouvrant un compte à l’étranger)
    J’ai lu toute la loi pour vérifier : Elle n’autorise pas à diffuser les renseignements bancaires de Français à l’étranger!
    N’y-a-t-il pas là un abus de droit ?

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    • ViveNosÉlus, le

      Mr Dejouy, les banques ne transmettent pas aux USA mais au fisc. C’est le fisc ensuite qui donne aux USA ces informations.

      Cette façon de procéder, protège les banques de toutes poursuites pour violation de vie privée. C’est l’état qui fait l’acte et pour le bien commun (eh oui il faut lutter contre le blanchiment, et le terrorisme, hein?)

      Il y a cependant un hic : les USA n’ont pas une réputation de bonne gestion des données et de protection de ces dernières. Donc normalement le gouvernement Français ne devrait pas autoriser ce transfert. Je doute cependant que ce dernier protège à ce point l’intérêt de ses citoyens. Nous ne sommes pas Allemands…

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  28. Marie, le

    Evidemment si j’avais vraiment confiance dans mon banquier et s’il m’expliquait gentiment et sincèrement ce qu’il veut faire des informations pour mon bien, je les lui donnerais comme j’en donne à mon médecin de famille.
    Mais les banques veulent-elles la bonne santé de mon argent, vont-elles soigner mon portefeuille ? Ou bien veulent-elles me faire les poches ? C’est plutôt ce que je crains.

    Ces méthodes pour m’extorquer des informations, sont-elles destinées à nous trier ? Probablement, tout le monde sait que les clients nécessiteux n’intéressent aucune banque et curieusement c’est à eux qu’on facture les fameux frais de tenue de compte.

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