Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription

Le 3 mai 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... Read more »

Les prédateurs reconvertis dans l’arnaque au Bitcoin

Le 18 avril 2019 par Gilles Pouzin

Vu sur Facebook, une des nombreuses campagnes de publicité pour piéger les épargnants A l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2018, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers... Read more »

A propos de l’achat et du remboursement d’une obligation : que signifie exactement le « pair » ?

Le 1 avril 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... Read more »

Attention, s’il existe un droit de disposer d’un compte de dépôt, tel n’est pas le cas du compte-titres

Le 5 février 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... Read more »

Augmentation de Capital : Attention, une souscription d’actions à titre « réductible » n’est possible que si l’actionnaire en a préalablement souscrit à titre « irréductible »

Le 5 décembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 décembre 2018) :... Read more »

Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise

Le 6 novembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) :... Read more »

Du nécessaire bon usage de la médiation de l’AMF : ni trop tôt ni trop tard…

Le 2 octobre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2018) :... Read more »

Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulières

Le 3 septembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 septembre 2018) :... Read more »

Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en SCI

Le 3 juillet 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juillet 2018) :... Read more »

1-Tendances des réclamations auprès du gendarme boursier (AMF)

Le 21 juin 2018 par Gilles Pouzin

Chaque année, la publication du rapport annuel du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’occasion de se pencher sur les principales tendances des litiges et sources de réclamations... Read more »