Le 2 novembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2020) : Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? Au décès d’un conjoint, la question se pose de savoir... En lire plus »
Le 2 octobre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2020) : En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse Avec la Directive MIF 2, les obligations des... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juin 2020) : Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ? Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et de son... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 mai 2020) : Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mars 2020) : Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation Lors du décès de son titulaire, le... En lire plus »
Le 5 février 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 février 2020) : Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls Le Service de Règlement Différé (SRD) est un service... En lire plus »
Le 10 octobre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (7 octobre 2019) : Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ? En contrepartie des avantages fiscaux... En lire plus »
Le 13 septembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 septembre 2019) : L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client Proposer un instrument financier adéquat à la situation spécifique de son client... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 juin 2019) : Fonds d’actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ? Publié le 4 juin 2019 Il arrive que certains fonds... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2019) : Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription Publié le 3 mai 2019 Un investisseur peut investir dans un... En lire plus »
