Le 30 juillet 2014 par Marie-Jeanne Pasquette
Nouvel Article de Marie-Jeanne Pasquette. A l’occasion de la publication de son rapport annuel, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, était auditionné le 16 juillet 2014 par... Read more »
Le 14 janvier 2014 par Gilles Pouzin
Alors que le gendarme de la Bourse et l’autorité bancaire mettent régulièrement à jour leur liste des sites de courtiers sur devises interdits en France, l’Autorité de contrôle prudentiel révèle... Read more »
Le 3 décembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de... Read more »
Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Parenthèse sur l’affaire Sidel, souvent citée comme référence de jurisprudence par les avocats défenseurs des épargnants (note fournie par le Cabinet de Maître Frédérik-Karel Canoy). ·Dans « l’affaire SIDEL » où le... Read more »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Au début de l’audience du lundi 4 novembre 2013, les avocats des parties civiles demandent à la cour un sursis à statuer afin que le débat sur la manipulation de... Read more »
Le 8 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Les systèmes d’épargne retraite facultatifs à adhésion individuelle, initialement proposés aux fonctionnaires, séduisent les souscripteurs grâce à leurs réductions d’impôts et autres atouts de défiscalisation. Mais leur gestion décevante a... Read more »
Le 28 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit... Read more »
Le 21 décembre 2012 par Gilles Pouzin
Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis... Read more »
Le 21 juillet 2012 par Gilles Pouzin
La réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2004/39/CE) devait être votée par le Parlement européen le 26 septembre 2012. Entretien avec Jacques Delmas-Marsalet, président de l’AMF... Read more »
