Le 30 juillet 2014 par Marie-Jeanne Pasquette
Nouvel Article de Marie-Jeanne Pasquette. A l’occasion de la publication de son rapport annuel, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, était auditionné le 16 juillet 2014 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Deontofi.com a suivi pour vous les principaux points de cette audition, et vous invite à visionner son enregistrement... En lire plus »
Le 14 janvier 2014 par Gilles Pouzin
Alors que le gendarme de la Bourse et l’autorité bancaire mettent régulièrement à jour leur liste des sites de courtiers sur devises interdits en France, l’Autorité de contrôle prudentiel révèle dans son dernier communiqué une nouvelle arnaque de ces escrocs : se faire passer pour un sauveteur afin de mieux rouler des victimes déjà échaudées. Les... En lire plus »
Le 3 décembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. La plaidoirie de Maître Pascale Roüast-Bertier, bien que l’une des plus brèves (moins de dix minutes), résume de... En lire plus »
Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Parenthèse sur l’affaire Sidel, souvent citée comme référence de jurisprudence par les avocats défenseurs des épargnants (note fournie par le Cabinet de Maître Frédérik-Karel Canoy). ·Dans « l’affaire SIDEL » où le Tribunal correctionnel de Paris a clairement affirmé le 12 septembre 2006, · « Les actionnaires minoritaires détiennent un droit à agir prévu par les articles 2... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Au début de l’audience du lundi 4 novembre 2013, les avocats des parties civiles demandent à la cour un sursis à statuer afin que le débat sur la manipulation de cours soit reporté après l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) importante pour l’accès à la justice des épargnants lésés dans le cadre d’un procès... En lire plus »
Le 8 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Les systèmes d’épargne retraite facultatifs à adhésion individuelle, initialement proposés aux fonctionnaires, séduisent les souscripteurs grâce à leurs réductions d’impôts et autres atouts de défiscalisation. Mais leur gestion décevante a entraîné de nombreux litiges, dont le scandale du Cref et d’autres contentieux sur la Préfon. Déontofi suit ces sujets de près et reproduit ci-dessous le... En lire plus »
Le 28 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit financier doit être cohérente avec l’information officielle visée par l’autorité boursière. La Cour de cassation a donné raison, le 24 juin 2008, à une épargnante... En lire plus »
Le 21 décembre 2012 par Gilles Pouzin
Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis des mauvaises pratiques des banques et professionnels de la finance en matière de conseil et de commercialisation de placements. Depuis quand existe-t-il un devoir de... En lire plus »
Le 21 juillet 2012 par Gilles Pouzin
La réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2004/39/CE) devait être votée par le Parlement européen le 26 septembre 2012. Entretien avec Jacques Delmas-Marsalet, président de l’AMF par intérim. La révision de la directive MIF a deux principaux objectifs, explique Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l’AMF dont il a pris la... En lire plus »
