Doubl’Ô : la prescription des poursuites rejetée par la Cour d’appel

La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »

Comment saisir le médiateur de l’AMF en cas de litige ?

Le service de médiation de l’Autorité des marchés financiers est d’un recours pratique et efficace pour les épargnants qui s’estiment lésés dans un litige portant sur des produits ou services financiers. Deontofi.com vous livre le mode d’emploi pour profiter de ce service gratuit à bon escient et optimiser vos chances d’obtenir gain de cause. Madame... En lire plus »

Nicolas Lecoq Vallon : les réglementations ne sont appliquées que grâce aux sanctions

Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis des mauvaises pratiques des banques et professionnels de la finance en matière de conseil et de commercialisation de placements. Depuis quand existe-t-il un devoir de... En lire plus »