Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ?

Le 2 novembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte... En lire plus »

En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse

Le 2 octobre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

La médiation de l’Autorité des marchés financiers résout gratuitement des litiges à l’amiable Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et... En lire plus »

Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ?

Le 3 juin 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Moins de blocages pour les transferts de PEA

Le 24 mai 2020 par Gilles Pouzin

Alors que de nombreux épargnants ont profité de la baisse des marchés pour revenir en Bourse, c’est aussi l’occasion de transférer son PEA chez un courtier en ligne compétitif. (photo... En lire plus »

La hausse des marchés réduit les réclamations auprès du médiateur de l’AMF en 2019

Le 7 mai 2020 par Gilles Pouzin

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 4 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) On a moins de motifs de se plaindre des intermédiaires en... En lire plus »

Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)

Le 6 mai 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l’amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité... En lire plus »

Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation

Le 5 mars 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

En cas de décès, la clôture du PEA doit être immédiate, mais les titres ne doivent être vendus que sur instruction des héritiers (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur... En lire plus »

Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls

Le 5 février 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ?

Le 10 octobre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’équipe de médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autour de la médiatrice de l’AMF, Marielle Cohen-Branche Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »

L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client

Le 13 septembre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE

La banque n’a pas pu prouver que son placement était en adéquation avec la situation, l’expérience, les connaissances et besoins de sa cliente. Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des... En lire plus »