Le 1 décembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er décembre 2020) : Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre En cette période de fin d’année, il... En lire plus »
Le 2 novembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2020) : Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? Au décès d’un conjoint, la question se pose de savoir... En lire plus »
Le 2 octobre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2020) : En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse Avec la Directive MIF 2, les obligations des... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juin 2020) : Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ? Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et de son... En lire plus »
Le 24 mai 2020 par Gilles Pouzin
Transférer son PEA d’un établissement à un autre est souvent une étape importante pour reprendre en main la gestion de ses placements. En effet, sur plus de 6 millions de Plans d’épargne en actions encore ouverts depuis la création du PEA (en septembre 1992), l’immense majorité demeure dans des banques à réseau, dont les tarifs... En lire plus »
Le 7 mai 2020 par Gilles Pouzin
On a moins de motifs de se plaindre des intermédiaires en placements quand on gagne de l’argent. C’est un des constats tirés par la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, dans son rapport annuel 2019 publié ce matin. « La circonstance que les bourses européennes ont fait un bond de 26 % (indice... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 mai 2020) : Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mars 2020) : Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation Lors du décès de son titulaire, le... En lire plus »
Le 5 février 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 février 2020) : Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls Le Service de Règlement Différé (SRD) est un service... En lire plus »
Le 10 octobre 2019 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (7 octobre 2019) : Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ? En contrepartie des avantages fiscaux... En lire plus »
