Le 14 novembre 2017 par Gilles Pouzin
Gagnez 9% ou même 12% en un an si l’indice boursier de référence est stable ou en hausse au bout d’un an ! La promesse est belle, mais c’est une... Read more »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle... Read more »
Le 27 septembre 2013 par Gilles Pouzin
L’affaire des fonds Doubl’Ô de l’Ecureuil, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement à leurs 240 000 souscripteurs, vient de connaître un rebondissement. L’arrêt du 18 septembre 2013, rendu par... Read more »
Le 27 mars 2013 par Gilles Pouzin
Daniel Richard, l’avocat spécialiste des actions pénales en soutien aux épargnants, a obtenu l’indemnisation partielle des épargnants lésés par le fonds à promesse BNP Garantie Jet 3. Ce fonds, commercialisé... Read more »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des... Read more »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences... Read more »
