La directive MIF2 en préparation pour pour mieux protéger les épargnants

La réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2004/39/CE) devait être votée par le Parlement européen le 26 septembre 2012. Entretien avec Jacques Delmas-Marsalet, président de l’AMF par intérim. La révision de la directive MIF a deux principaux objectifs, explique Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l’AMF dont il a pris la... En lire plus »

Protection des épargnants: hausse des litiges soumis à l’AMF en 2011

Les failles de nombreux placements révélées par la crise de 2008 sont sources de litiges comme l’explique la nouvelle médiatrice de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche. Alors que l’indice CAC 40 perdait jusqu’à 33% en 2011 (de 3927 points le 16 février à 2617 points le 23 novembre), les faiblesses de certains placements réveillaient... En lire plus »

Exercice illégal du conseil en investissements financiers : première condamnation !

L’encadrement de l’activité de conseil en investissement financier (CIF) est souvent assimilé à l’activité de distribution de placements par les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), alors qu’elle concerne aussi le conseil en fusions-acquisitions. La Lettre de la Déontologie financière revient sur un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, du 3 juin 2011, (RG... En lire plus »

Déontologie financière et ventes à découvert : peut-on vendre ce que l’on n’a pas ?

Commission des sanctions de l’AMF, séance du 8/12/2011. Les faits. En pleine crise financière, en septembre 2008, Natixis qui a un urgent besoin de fonds propre, lance une augmentation de capital de 3,7 milliards d’euros. Les actionnaires ont un droit préférentiel de souscription (DPS) leur permettant de souscrire treize actions nouvelles pour dix anciennes, du... En lire plus »

La Lettre de la Déontologie Financière N°1 – 30 décembre 2011

Sommaire : Edito : Pourquoi une Lettre dédiée à la déontologie financière ? Déontologie financière et santé au travail : Risque de syndromes anxio-dépressifs accru dans les activités financières Réglementation et déontologie financière : Les réclamations des clients maltraitées ! Déontologie financière et médias : Fideo, organe d’autorégulation de la presse financière à la dérive.... En lire plus »