Le 29 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Créé au printemps 2009 afin de coordonner l’action des banques centrales et des institutions internationales face à la crise bancaire et financière, le Conseil de stabilité financière tenait sa réunion annuelle à Zurich le 28 janvier 2013. Deontofi.com republie l’article rédigé à l’époque par Gilles Pouzin. Instance de coordination, le Conseil de stabilité financière (FSB en... En lire plus »
Le 24 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Initialement publié en novembre 2012 sur le site JournalistesCFTC.org, disparu depuis, cet article a été hébergé par Deontofi.com avec cette capture d’un tweet sur le procès final pour délit d’entrave (relaxe pénale, appel civil abandonné) Comme le montre cette dernière décision, M. Monteux n’a pas perdu tous ses procès, puisqu’il a été relaxé du délit... En lire plus »
Le 21 décembre 2012 par Gilles Pouzin
Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis des mauvaises pratiques des banques et professionnels de la finance en matière de conseil et de commercialisation de placements. Depuis quand existe-t-il un devoir de... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des règles à respecter : autant dire que nous avons une double mission, répressive et pédagogique » a rappelé la présidente de la Commission des sanctions... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Un ouvrage de droit, paru pour la première fois cette année, s’inscrit dans la mission pédagogique de la Commission des sanctions. Intitulé « Marchés financiers: Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 », ce livre distingue les principaux points de droit que les différentes formations de jugement (Commission des sanctions de l’AMF, Cour d’appel de Paris,... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Les faits : Archos (www.archos.com), une société française qui conçoit et vend des produits électroniques, est, en 2009, proche du dépôt de bilan. Afin d’assurer la continuité de son exploitation, elle lance une augmentation de capital, de 16,9 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) et confie la coordination globale de l’opération à... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Les faits : L’augmentation de capital en placement privé d’avril 2010 porte sur 1 780 000 titres sans DPS et représente 6,23 millions d’euros. Les fonds levés seront utilisés pour assurer le développement du réseau commercial de la société. L’opération est organisée par Arkéon Finance en charge de recueillir les souscriptions auprès d’institutionnels. Le prix d’émission est de... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Alors que le verdict rendu mercredi 24 octobre 2012, par la Cour d’Appel de Paris, déclenchait un raz-de-marée de commentaires dans la presse et sur les forums de discussion, le contenu de cette décision reste controversé. La Cour d’appel a intégralement suivi le jugement de première instance, confirmant la condamnation de l’ancien trader de la... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
Le 31 octobre 2012 par Gilles Pouzin
Dans la finance, les bonus incitent souvent à faire passer la déontologie et le respect des règles au second plan pour satisfaire les objectifs de profits : 30% des professionnels de la finance affirment ainsi que leur structure de rémunération ou de bonus les pousse à faire des compromis avec les règles d’éthique ou à enfreindre... En lire plus »
