Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Un ouvrage de droit, paru pour la première fois cette année, s’inscrit dans la mission pédagogique de la Commission des sanctions. Intitulé « Marchés financiers: Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 », ce livre distingue les principaux points de droit que les différentes formations de jugement (Commission des sanctions de l’AMF, Cour d’appel de Paris,... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Les faits : Archos (www.archos.com), une société française qui conçoit et vend des produits électroniques, est, en 2009, proche du dépôt de bilan. Afin d’assurer la continuité de son exploitation, elle lance une augmentation de capital, de 16,9 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) et confie la coordination globale de l’opération à... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Les faits : L’augmentation de capital en placement privé d’avril 2010 porte sur 1 780 000 titres sans DPS et représente 6,23 millions d’euros. Les fonds levés seront utilisés pour assurer le développement du réseau commercial de la société. L’opération est organisée par Arkéon Finance en charge de recueillir les souscriptions auprès d’institutionnels. Le prix d’émission est de... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Alors que le verdict rendu mercredi 24 octobre 2012, par la Cour d’Appel de Paris, déclenchait un raz-de-marée de commentaires dans la presse et sur les forums de discussion, le contenu de cette décision reste controversé. La Cour d’appel a intégralement suivi le jugement de première instance, confirmant la condamnation de l’ancien trader de la... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
Le 31 octobre 2012 par Gilles Pouzin
Dans la finance, les bonus incitent souvent à faire passer la déontologie et le respect des règles au second plan pour satisfaire les objectifs de profits : 30% des professionnels de la finance affirment ainsi que leur structure de rémunération ou de bonus les pousse à faire des compromis avec les règles d’éthique ou à enfreindre... En lire plus »
Le 31 octobre 2012 par Gilles Pouzin
Obnubilés par la course aux profits, les banques mettent en place des organisations du travail qui poussent leurs salariés à tirer le maximum d’argent de leurs clients au mépris des règles déontologiques et de protection des épargnants, et au péril de leur santé. C’est la morale du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de... En lire plus »
Le 31 octobre 2012 par Gilles Pouzin
Alors que 70% des épargnants s’adressent à leur banquier pour choisir un placement (source Credoc 2011), bien les conseiller n’est pas un travail facile, surtout si l’on doit leur vendre des produits dont les frais compensent la gratuité illusoire du conseil. Les conseillers-commerciaux doivent souvent faire le grand écart entre les obligations réglementaires et les... En lire plus »
Le 31 octobre 2012 par Gilles Pouzin
L’audience de la Commission des sanctions de l’AMF du 20 septembre 2012 examinait les irrégularités financières de la société de gestion OFI AM et deux de ses dirigeants Gérard Bourret et Thierry Callault. Lire la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 20 décembre 2012. Mise à jour du 16 février 2016 :... En lire plus »
Le 3 octobre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Règlementation et déontologie financière : Les bonus poussent au crime sans crainte de sanctions. Déontologie financière et santé au travail : Une émulation interdite aux Caisses d’Epargne. Visites mystères : Comment sont vendus les placements ?La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Société de gestion – suivi des investissements, dispersion des risques et gestion des conflits... En lire plus »
