Le 9 février 2013 par Gilles Pouzin
Des centaines de souscripteurs qui ont investi dans des entreprises non cotées se sont vus notifier un redressement fiscal. L’administration conteste l’éligibilité de certains montages utilisés. Bénéficiant d’une réduction d’ISF atteignant 75% du montant placé jusqu’en 2010, les PME et les holdings dits ISF étaient les placements vedettes des intermédiaires spécialistes en défiscalisation. Seul écueil,... En lire plus »
Le 31 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Créé au printemps 2009 pour coordonner l’action des banques centrales et des institutions internationales face à la crise bancaire et financière, le Conseil de stabilité financière tenait sa réunion annuelle à Zurich le 28 janvier 2012. Le FSB (Financial stability board) a adopté un statut d’association qui le dote d’une personnalité juridique, une gouvernance améliorée... En lire plus »
Le 31 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Créé au printemps 2009 pour coordonner l’action des banques centrales et des institutions internationales face à la crise bancaire et financière, le Conseil de stabilité financière (ou FSB en anglais pour Financial stabulity board) tenait sa réunion annuelle à Zurich le 28 janvier 2013. Un aperçu des nombreux problèmes restant à régler et des nouvelles... En lire plus »
Le 31 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Le jugement condamnant le trader des Caisses d’Epargne à l’origine d’une perte de 750 millions d’euros confirme l’irresponsabilité des banques et leur incapacité à contrôler les opérations spéculatives qu’elles confient à leurs opérateurs de marché avec une totale autonomie. L’absence de contrôle sérieux des Caisses d’Epargne sur ses opérations spéculatives avait été sanctionnée par un... En lire plus »
Le 29 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Créé au printemps 2009 afin de coordonner l’action des banques centrales et des institutions internationales face à la crise bancaire et financière, le Conseil de stabilité financière tenait sa réunion annuelle à Zurich le 28 janvier 2013. Deontofi.com republie l’article rédigé à l’époque par Gilles Pouzin. Instance de coordination, le Conseil de stabilité financière (FSB en... En lire plus »
Le 24 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Initialement publié en novembre 2012 sur le site JournalistesCFTC.org, disparu depuis, cet article a été hébergé par Deontofi.com avec cette capture d’un tweet sur le procès final pour délit d’entrave (relaxe pénale, appel civil abandonné) Comme le montre cette dernière décision, M. Monteux n’a pas perdu tous ses procès, puisqu’il a été relaxé du délit... En lire plus »
Le 21 décembre 2012 par Gilles Pouzin
Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis des mauvaises pratiques des banques et professionnels de la finance en matière de conseil et de commercialisation de placements. Depuis quand existe-t-il un devoir de... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des règles à respecter : autant dire que nous avons une double mission, répressive et pédagogique » a rappelé la présidente de la Commission des sanctions... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Un ouvrage de droit, paru pour la première fois cette année, s’inscrit dans la mission pédagogique de la Commission des sanctions. Intitulé « Marchés financiers: Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 », ce livre distingue les principaux points de droit que les différentes formations de jugement (Commission des sanctions de l’AMF, Cour d’appel de Paris,... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Les faits : Archos (www.archos.com), une société française qui conçoit et vend des produits électroniques, est, en 2009, proche du dépôt de bilan. Afin d’assurer la continuité de son exploitation, elle lance une augmentation de capital, de 16,9 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) et confie la coordination globale de l’opération à... En lire plus »
