Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en SCI

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juillet 2018) : Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en cas de SCI Publié le 2... En lire plus »

1-Tendances des réclamations auprès du gendarme boursier (AMF)

Chaque année, la publication du rapport annuel du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’occasion de se pencher sur les principales tendances des litiges et sources de réclamations des épargnants. Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMF, présentait ces résultats sur lesquels Deontofi.com revient plus en détail. La lecture du rapport annuel de la médiatrice... En lire plus »

2-Les arnaques toujours en tête des réclamations auprès du gendarme boursier

Chaque année, le rapport de la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’occasion de passer en revue les sources de litiges et de réclamations des épargnants. Si les erreurs et les éventuelles fautes de professionnels sont à l’origine de certaines déceptions des épargnants, elles sont généralement sans commune mesure avec les ravages des... En lire plus »

3-Arnaques sur Internet: gare aux promesses de récupération de pertes des braconniers du droit

Alors que Deontofi.com est harcelé depuis plus de trois ans par une officine bulgare prétendument championne des récupérations de pertes auprès des sites d’arnaque au trading Forex (ce dont Deontofi.com estime qu’il est permis de douter), la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers semble partager notre scepticisme dans son rapport annuel. 3/ Arnaques sur Internet:... En lire plus »

4- Les tracas de l’épargne salariale sous l’œil de l’Autorité des marchés financiers

Dans sa mission de règlement amiable des litiges, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers est forcément plus confrontée à des réclamations de clients mécontents. C’est un phénomène bien connu, selon lequel les trains en retard attirent plus l’attention que ceux arrivant à l’heure. Il faut donc relativiser les problèmes et aussi hiérarchiser la gravité... En lire plus »

A quelle date s’apprécie la qualité d’actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ?

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2018) : A quelle date s’apprécie la qualité d’actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ? Publié le 3 avril 2018 La... En lire plus »

L’établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n’est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du compte

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 mars 2018) : L’établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n’est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au... En lire plus »

Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2018) : Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement Publié le... En lire plus »

Le transfert d’un Plan d’Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d’obstacles

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 novembre 2017) : Le transfert d’un Plan d’Épargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d’obstacles Depuis le 6 février 2017, de nouvelles dispositions... En lire plus »