Étiquette : médiateur de l’AMF

1-Tendances des réclamations auprès du gendarme boursier (AMF)

Le 21 juin 2018 par Gilles Pouzin

Chaque année, la publication du rapport annuel du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’occasion de se pencher sur les principales tendances des litiges et sources de réclamations... En lire plus »

2-Les arnaques toujours en tête des réclamations auprès du gendarme boursier

Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin

Chaque année, le rapport de la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’occasion de passer en revue les sources de litiges et de réclamations des épargnants. Si les... En lire plus »

3-Arnaques sur Internet: gare aux promesses de récupération de pertes des braconniers du droit

Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin

Alors que Deontofi.com est harcelé depuis plus de trois ans par une officine bulgare prétendument championne des récupérations de pertes auprès des sites d’arnaque au trading Forex (ce dont Deontofi.com... En lire plus »

4- Les tracas de l’épargne salariale sous l’œil de l’Autorité des marchés financiers

Le 20 juin 2018 par Gilles Pouzin

Dans sa mission de règlement amiable des litiges, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers est forcément plus confrontée à des réclamations de clients mécontents. C’est un phénomène bien connu,... En lire plus »

A quelle date s’apprécie la qualité d’actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ?

Le 3 avril 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2018) :... En lire plus »

L’établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n’est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du compte

Le 8 mars 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 mars 2018) :... En lire plus »

Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement

Le 2 février 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2018) :... En lire plus »

1-Tendances des réclamations auprès du gendarme boursier (AMF)

2-Les arnaques toujours en tête des réclamations auprès du gendarme boursier

3-Arnaques sur Internet: gare aux promesses de récupération de pertes des braconniers du droit

4- Les tracas de l’épargne salariale sous l’œil de l’Autorité des marchés financiers

A quelle date s’apprécie la qualité d’actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ?

L’établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n’est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du compte

Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement

Bonne année avec le journal de bord du médiateur de l’AMF

Le transfert d’un Plan d’Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d’obstacles

Ordre de bourse exécuté à un « cours aberrant » : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels