Le 2 février 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2023) Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non... En lire plus »
Le 7 décembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (7 décembre 2022) Epargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé Il existe plusieurs situations qui permettent de débloquer son... En lire plus »
Le 4 novembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 novembre 2022) Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme « aberrant » Parallèlement à la faculté d’Euronext d’annuler a posteriori certaines transactions notamment lorsque... En lire plus »
Le 1 septembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2022) L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II,... En lire plus »
Le 4 juillet 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2022) SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son client Lors de l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juin 2022) Successions : un délai anormal d’exécution peut s’avérer parfois profitable Comme évoqué dans un précédent dossier de mars 2020, lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement... En lire plus »
Le 16 mai 2022 par Gilles Pouzin
Chaque année, la présentation du rapport annuel du médiateur de l’AMF est un point d’observation privilégié pour suivre les tendances des litiges et des arnaques en matières de placements financiers. Les litiges en priorité, car il faut rappeler que la médiation de l’AMF n’est compétente que pour régler des différends à l’amiable avec des professionnels... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 mai 2022) PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture Les litiges relatifs aux transferts... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er mars 2022) L’impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente Certains fonds sont strictement réservés aux clients professionnels : le client qui ne... En lire plus »
Le 8 février 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2022) Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription Lorsqu’un ordre de souscription à une introduction en bourse n’a... En lire plus »
