Le 18 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Les délits d’initié et les manipulations de marché ont enrichi certains banquiers mais ont aussi mis à mal la stabilité du système financier. L’argent du contribuable a souvent été injecté pour renflouer les banques. C’est le constat des députés européens qui ont débattu et voté, le 10 septembre 2013, des règles plus strictes pour sanctionner... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
Le 3 octobre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Règlementation et déontologie financière : Les bonus poussent au crime sans crainte de sanctions. Déontologie financière et santé au travail : Une émulation interdite aux Caisses d’Epargne. Visites mystères : Comment sont vendus les placements ?La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Société de gestion – suivi des investissements, dispersion des risques et gestion des conflits... En lire plus »
