Le 6 février 2020 par Gilles Pouzin
Saisi par Natixis qui demandait l’annulation de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 25 juillet 2017, le Conseil d’Etat a fait des mises au point importantes sur la gestion des fonds à formule qui feront désormais jurisprudence au plus haut niveau judiciaire. Passée presque inaperçue dans les médias, la décision rendue... En lire plus »
Le 20 mars 2018 par Gilles Pouzin
Deux ans avant son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron avait montré sa préférence pour le secret des affaires au détriment du droit à l’information des citoyens, rempart de la démocratie contre l’obscurantisme des affaires louches, fraudes et corruptions. Malheureusement la tendance ne semble pas très favorable à l’amélioration de la transparence... En lire plus »
Le 22 mai 2017 par Gilles Pouzin
Épisode 4 sur 4. Euronext, la société qui gère la Bourse de Paris, a déjà écopé de 5 millions d’euros d’amende du gendarme boursier, le 4 décembre 2015, pour avoir porté atteinte à l’intégrité du marché en accordant un avantage concurrentiel indu de 19,2 millions d’euros à la société de trading à haute fréquence Virtu... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »
