CALENDRIER D’AUDIENCES – SOMMAIRE DES ARTICLES
Du 28 octobre au 27 novembre 2013, la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris examine le procès en appel de la condamnation de Jean-Marie Messier, ex-patron de Vivendi, et ses acolytes, accusés de fausse information, manipulation de cours, abus de biens sociaux et délit d’initié.
Les comptes rendus d’audience les plus complets de ce procès sont publiés par Deontofi.com
L’avocate générale, la présidente Mireille Filippini, et un conseiller de la Cour d’appel de Paris qui rejuge les ex-dirigeants de Vivendi. Dessin ©Yanhoc
Déontofi publie des comptes-rendus d’audience choisis en ligne au fil des jours selon le calendrier des audiences et leur couverture par notre rédaction (liens en bleu avec date de publication), détaillé ci-dessous avec leurs thèmes et les personnes citées.
Episodes précédents : Vivendi : l’indemnisation des actionnaires revient en justice
Incidents de procédure
- Lundi 28 octobre 2013 : QPC et nullités
- Une QPC pour l’égalité d’accès à la justice des parties civiles
Fausses informations
Un conseiller, la présidente Mireille Filippini et la greffière de la Cour, lors du procès en appel des ex-dirigeants de Vivendi. Dessin ©Yanhoc
- Mardi 28 octobre, mercredi 30 octobre 2013, messieurs Messier et Hannezo
Manipulation de cours
- Lundi 4 novembre :
- Une QPC pour l’égalité d’accès à la justice des parties civiles
- Le plan de rachat de titres litigieux de Vivendi
- Comment les achats de Vivendi soutenaient ses propres actions
- Les manipulations de Vivendi sous l’œil du gendarme boursier
- Le courtier de Deutsche Equities nie la manipulation de Vivendi
- Mardi 5 novembre 2013 :
- On est dans un jeu de poker menteur, avoue le courtier de Vivendi
- Jean-Marie Messier : Vivendi avait donné des informations partielles mais essentielles
- Présents : messieurs Messier, Hannezo, Blondet, Dupont-Lhotelain, Guez.
Abus de biens sociaux
L’ex-PDG de Vivendi, Jean-Marie Messier, rejugé par la Cour d’appel de Paris, en novembre 2013. Dessin ©Yanhoc
- Mercredi 6 novembre :
- La mémoire sélective des administrateurs de Vivendi
- Un moment d’humanité éclaire le procès Vivendi
- Le parachute doré cousu de fil blanc de Jean-Marie Messier (publié 15/11/2013)
- Un avocat et des administrateurs de Vivendi pas très clairs
- Mardi 12 novembre 2013
- Edgar Bronfman : je voulais que Jean-Marie Messier parte de Vivendi
- Comment le conseil d’administration de Vivendi a évincé Messier
- Messier raconte son Vivendi et le chantage des agences de notation
- Edgar Bronfman : si Messier était resté il n’y aurait plus de Vivendi
- Denis Jeambar, l’ex-patron de L’Express, défend Messier contre Le Monde
- Présents : messieurs Messier, Licoys (intimé au civil), présence de monsieur Bronfman
Délit d’initié
Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo lors du procès en appel de l’affaire Vivendi. Dessin ©Yanhoc
- Mercredi 13 novembre. Délit d’initié ou manquement d’initié, quelle différence ?
- La vente de 55 millions d’actions Vivendi qui ruina sa confiance
- L’ex-directeur financier de Vivendi raconte ses stock options
- Lundi 18 novembre 2013.
- La vente malchanceuse des stock options d’Edgar Bronfman
- Edgar Bronfman’s unfortunate stock options sale
- Quand Vivendi se préparait en catimini à larguer 55 millions d’actions
- When Vivendi discreetly plannned to drop 55 million shares
- L’honnêteté sincère d’Edgar Bronfman
- Edgar Bronfman’s fair honesty against insider trading presumption
- Messier et Hannezo racontent la vente des actions Vivendi
- Pas de deux et atmosphère intimiste au procès Vivendi
- La police envoyait ses questions au directeur de Vivendi avant ses interrogatoires
- Présents : messieurs Messier et Hannezo
La présidente de la Cour d’appel, Mireille Filippini, rejuge l’affaire Vivendi. Dessin ©Yanhoc
Plaidoiries des parties civiles réclamant réparation d’un préjudice lié aux fautes jugées
- Mardi 19 novembre 2013
- Maître Canoy : Vivendi, condamnée pour fausse information, joue un double jeu
- Maître Canoy : la communication de Vivendi était là pour enfumer
- Maître Canoy : nous demandons la condamnation solidaire de Vivendi
- Maître Lavisse : Vivendi fait tout pour qu’aucune condamnation n’intervienne
- Maître Lavisse : la perte de chance n’est pas un aléa boursier
- Maître Roüast-Bertier : qui défendra les petits porteurs en voie de disparition, sinon les tribunaux ?
- Maître Pisani, avocat du groupe : Vivendi n’a subi aucun préjudice
Réquisitoire de l’avocat général (rôle du procureur en appel) à l’encontre des accusés
L’avocate générale lors d’une audience à la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris qui rejuge l’affaire Vivendi. Dessin ©Yanhoc
- Mercredi 20 novembre 2013
- Parenthèse insolite au Palais de justice
- Réquisitoire : les actionnaires de Vivendi ne pouvaient être que trompés
Plaidoiries de la défense et des parties civiles
- Lundi 25, mardi 26, mercredi 27 novembre 2013.
Prolongations (sursis à statuer) et verdict
- Mardi 8 et mercredi 9 avril 2014: suite des plaidoiries sur les points suspendus au sort de la QPC (manipulation de cours).
- Lundi 19 mai 2014 (nouvelle date), prononcé du verdict de la Cour d’appel :Messier relaxé, actionnaires déboutés : la Cour d’appel légalise le mensonge boursier !
