La sanction du gendarme boursier dévoile les méthodes de vente des Gammes H par Hedios

Les produits structurés sont généralement présentés comme des placements permettant de profiter du potentiel de gain des marchés boursiers avec moins de risque. La réalité est bien différente. En pratique, ces placements sont extrêmement aléatoires et bien plus risqués qu’on le pense. Ces produits financiers, dont la plupart des épargnants (et professionnels) comprennent mal le fonctionnement, sont systématiquement moins bons que des fonds indiciels en actions quand la Bourse monte, et ils peuvent occasionner des pertes bien plus importantes quand la Bourse baisse fortement, en raison de l’absence de dividendes.

Après ses déboires avec la vente de placements en panneaux solaires Dom Tom Défiscalisation, la société Hedios Patrimoine s’est repositionnée sur la distribution de placements à promesses vendus sous sa marque Gammes H, à grand renfort de marketing audacieux.

Seul problème, ces placements et leurs méthodes de commercialisation ne respectaient pas les réglementations de protection des épargnants, comme l’a rappelé l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son communiqué du 22 mai 2019, annonçant la sanction infligée à Hedios. (lire ici notre article: « Hedios, de DomTomDefisc aux Gammes H« )

Mais au fait ? Que révèle cette sanction du gendarme boursier concernant les Gammes H et les pratiques commerciales d’Hedios ? Deontofi.com décrypte la sanction des Gammes H.

Pour comprendre, il faut savoir que les placements à promesses, ou « produits structurés » promettent généralement un gain ou un rendement conditionnel, présenté comme « presque sûr », avec une possibilité de récupérer son capital sans aucun gain, elle aussi présentée comme « presque sûre », en passant sous silence le fait que les risques de pertes sont plus élevés qu’avec un placement en actions classique en cas de forte baisse de la Bourse. Surtout, ces placements sont souvent présentés sous forme d’obligations indexées sur des indices « sur-mesure » moins performants que les vrais indices Boursiers comme le CAC 40. Ces placements sont distribués sous la forme d’obligations financières à moyen terme émises par les banques, ou EMTN (euro medium term notes), aux risques très sous-estimés.

Hedios vendait en moyenne 1,7 million d’euros de Gammes H par mois

Première information confirmée par l’Autorité des marchés financiers, les placements à formule vendus sous la marque Gammes H sont devenus une activité centrale pour Hedios : « Entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017, Hedios Patrimoine a commercialisé :

– douze Euro Medium Term Notes (ci-après, « EMTN »), pour un montant total collecté de 24 450 000 euros, dont :

o 24 325 000 euros souscrits sous forme d’unités de compte de contrats d’assurance vie ou de contrats de capitalisation ;

o 125 000 euros souscrits en comptes-titres (soit hors de tout contrat d’assurance-vie) en juin et décembre 2016 par deux sociétés, les SARL ID Management et ASP Development, dirigées par l’une des clientes d’Hedios Patrimoine.

Ces douze EMTN qui, du plus risqué au moins risqué sont désignés sous le nom « H Performance », « H Rendement », « H Absolu » et « H Capital », appartiennent aux «Gammes H», solutions de placement proposées par Hedios Patrimoine. Sur la période concernée, ces EMTN étaient distribués par Hedios Patrimoine, à un rythme moyen d’un nouvel EMTN chaque mois, pour le compte des émetteurs », explique l’AMF.

24,5 millions collectés entre janvier 2016 et mi-mars 2017

Après avoir frôlé la faillite

Cette activité permet aux vendeurs de produits structurés d’engranger de belles marges. Rappelons que la société Hedios avait accumulé trois millions de pertes en 2012 et 2013, après les déboires des placements de défiscalisation aux Antilles et à la Réunion ayant causé des préjudices considérables à ses clients. Après ce naufrage, Hedios était même « quasiment en état de cessation de paiement » selon une décision de justice concernant cette affaire, précisant que « sa réputation était en outre durablement entachée ».

https://www.documentcloud.org/documents/4351258-ArrêT-CA-Paris-Hedios-CIP-25-03-2014/annotations/457750.html

Des Gammes H très rentables pour Hedios

Heureusement, les Gammes H, ça rapporte des commissions et des profits pour Hedios. En deux ans, Hedios a ainsi vu son chiffre d’affaires bondir de 37%, à plus de 5 millions d’euros, avec plus de 20% de marge nette ! Son bénéfice a ainsi flambé de 158% entre 2016 et 2017, à plus d’un million d’euros.

Cependant, Hedios ne respectait pas les réglementations protectrices des épargnants. Ses méthodes de vente sont ainsi épinglées par l’Autorité financière, notamment pour avoir omis d’informer correctement ses clients et prospects, en infraction avec « l’article 325-3, 4° du règlement général de l’AMF et l’article L.541-8-1, 1° et 5° du code monétaire et financier » selon l’AMF, et plus encore pour leur avoir présenté «des informations inexactes, présentant un défaut de clarté ou trompeuses concernant les risques relatifs aux EMTN», en infraction avec « l’article 325-5 du règlement général de l’AMF et de l’article L. 541-8-1, 1° et 2° du code monétaire et financier », précise le gendarme boursier.

La sanction de l’AMF nous permet de mieux connaître les coulisses de la commercialisation des placements Gammes H par Hedios, et la façon dont Hedios procédait pour tenter d’échapper à ses responsabilités de conseil en investissement financier (CIF).

En effet, Hedios « soutient que la commission des sanctions n’est pas compétente », au motif qu’elle se serait affranchie du statut de conseil en investissement financier (CIF). Pour tenter d’échapper à ses responsabilités, Hedios «considère que les obligations professionnelles des CIF ne sont applicables que lorsque la personne titulaire d’un « statut de CIF » exerce en cette qualité une « activité de CIF ». Or, Hedios Patrimoine affirme que dans le cadre son activité – qui consistait en la conception et la commercialisation exclusivement sur Internet de produits d’épargne – elle n’a jamais agi en qualité de CIF », nous apprend la décision de la Commission des sanctions de l’AMF.

Hedios, le conseiller qui ne voulait pas l’être

Une fois que les prospects mordaient à la publicité et déclaraient leur intérêt pour des placements en Gamme H, toute la ruse consistait à faire explicitement renoncer les clients à leurs droits, en leur faisant croire que la responsabilité de conseil du vendeur de Gammes H serait subordonnée à la souscription d’un abonnement facturé 100 euros par mois, en plus des frais de ses placements.

Comme le raconte l’AMF «Hedios Patrimoine en conclut qu’elle n’exerçait en qualité de CIF que si et seulement si le client concerné avait souscrit à l’option 2 précitée, ce qu’aucun client n’avait fait sur la période visée par la notification de griefs (c’est-à-dire entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017) ».

Ainsi, Hedios considérait que les clients ayant refusé son abonnement à 100 euros par mois n’avaient pas droit aux prestations d’un vrai conseil en investissement financier. Un comble ! Surtout quand on sait que la même société Hedios revendiquait explicitement l’impossibilité d’exercer son métier sans le statut de CIF, quelques années plus tôt.

Dans une décision de justice de 2014, Hedios expliquait ainsi que l’activité de conseil en investissement financier représentait 88% de son chiffre d’affaires de 2011 à 2013. Et puis finalement,  ce statut serait subitement devenu inutile, pour vendre les Gammes H !

https://www.documentcloud.org/documents/4351258-ArrêT-CA-Paris-Hedios-CIP-25-03-2014/annotations/537778.html

Les gendarmes n’aiment pas qu’on les prenne pour des benêts. Mais cela n’empêche pas Hedios d’insister, pour sa défense, à expliquer qu’elle fournissait bien « un devoir d’information et de conseil » sans pour autant jamais fournir de « recommandations personnalisées ».

C’est clair, non ? Pas clair du tout, bien sûr. L’autorité des marchés financiers s’agace de ces manipulations alambiquées pour contourner la réglementation.

Qu’est-ce qu’un conseiller en investissement financier, CIF ?

Pour tirer les choses au clair, le gendarme boursier rappelle d’abord les règles : en résumé, tout distributeur de produits financier doit être considéré comme conseiller en investissement financier (CIF) et, à ce titre, il doit respecter les règles de cette activité. Ce qui donne, en jargon juridique : « L’article L. 541-1 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur du 24 octobre 2010 au 8 avril 2017, non modifié dans un sens moins sévère depuis, prévoit : « I.- Les conseillers en investissements financiers sont les personnes exerçant à titre de profession habituelle les activités suivantes : 1° Le conseil en investissement mentionné au 5 de l’article L. 321-1 ; […] / II.- Les conseillers en investissements financiers peuvent également […] exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine […] ».

De même, toujours en langage professionnel : « L’article L. 321-1 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (…) indique : « Les services d’investissement portent sur les instruments financiers énumérés à l’article L. 211-1 et comprennent les services et activités suivants : […] / 5. Le conseil en investissement ; […] / Un décret précise la définition de ces services. […] »

En résumé « Constitue le service de conseil en investissement le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers précise la notion de recommandation personnalisée au sens de la présente disposition », précise l’article D. 321-1 du code monétaire et financier.

Hedios se présentait pourtant comme conseiller financier

En pratique, Hedios jouait d’ailleurs sur les deux tableaux : d’un côté Hedios tente de s’exonérer de ses responsabilités de conseil en investissement financier, mais de l’autre elle affichait ce statut vis-à-vis de ses clients et de ses partenaires, comme le rappelle l’AMF dans sa décision : « il ressort des différents e-mails promotionnels portés au dossier qu’au stade de la phase de commercialisation, Hedios Patrimoine apposait à la fin de chacun de ces e-mails la signature suivante : « HEDIOS PATRIMOINE – 7 rue de la Bourse 75002 Paris / Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – N° ORIAS 07 005 142 / Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine », sans mentionner dans cette signature d’autre statut que celui de CIF ».

Sans vouloir donner de conseil

Le gendarme de la Bourse rappelle donc à Hedios qu’elle ne peut pas échapper à ses obligations sous prétexte qu’aucun client n’a souscrit son abonnement « conseil » à 100 euros par mois : « Le fait que les clients concernés aient choisi de ne pas souscrire à l’option payante d’accompagnement patrimonial alors que le document d’entrée en relation prévoyait que « L’adhérent à la Charte Hedios s’engage pour sa part et déclare […] être informé que les conseils en investissements financiers de Hedios sont délivrés exclusivement dans le cadre de “l’accompagnement patrimonial” », ne saurait suffire, contrairement à ce que soutient la mise en cause, à écarter la compétence de la commission des sanctions. »

Après ce débat pour savoir si les ventes de Gammes H relèvent bien de la surveillance du gendarme boursier, l’Autorité des marchés financiers entre dans le dur du sujet : qu’est-ce que la société Hedios a bien pu dissimuler à ses clients ? Ses commissions, pardi, alors que leur transparence est devenue obligatoire !

Les rétrocessions cachées sur les Gammes H

Ainsi, l’AMF « reproche à Hedios Patrimoine d’avoir, en violation des dispositions des articles 325-3, 4° du règlement général de l’AMF et L. 541-8-1, 1° et 5° du code monétaire et financier, omis de mentionner, au sein du document d’entrée en relation remis à ses clients potentiels, d’une part, l’identité des établissements promoteurs d’EMTN avec lesquels elle entretenait une relation significative de nature commerciale, d’autre part, les rémunérations convenues avec lesdits établissements. »

Mais Hedios a des arguments : vu qu’elle travaille avec la plupart des grandes banques dont elle vend les EMTN sous sa marque Gammes H, Hedios se défend d’avoir des relations commerciales significative avec aucune d’entre-elles, même si elles assurent collectivement plus du tiers de son chiffre d’affaires en commissions !

Résultat, pas de sanction sur ce point. Top forts les vendeurs de Gammes H ! Les clients sont prévenus, ils n’ont pas droit aux informations sur les rétrocessions perçues par Hedios.

Une autre partie des griefs de l’AMF concerne les manquements par Hedios dans sa commercialisation des fonds d’investissement de proximité (FIP) des sociétés de gestion NextStage et Extend AM. Là aussi, l’affaire n’est pas claire, mais Hedios fait valoir « qu’elle a abandonné en 2018 toute commercialisation de parts de FIP, FCPI ou société civile de placement immobilier SCPI », échappant à la sanction.

Sur l’information trompeuse, l’AMF reproche à Hedios « d’avoir diffusé auprès d’investisseurs potentiels, sur la page d’accueil de son site Internet, dans sa brochure intitulée « Gammes H », ainsi que dans certains e-mails, courriers et SMS, des informations inexactes, présentant un défaut de clarté ou trompeuses concernant les risques relatifs aux EMTN ». Il suffit de lire le moindre prospectus de ces placements pour en avoir la migraine ! Mais la clarté en matière de placements financiers est très subjective, et la Commission des sanctions abandonne cette poursuite.

Manquements multiples et répétés d’une particulière gravité

Si Hedios parvient à échapper aux sanctions sur sa communication et ses ventes de FIP hors cadre, « il apparaît cependant que les manquements retenus à l’encontre de la mise en cause sont multiples, répétés et ont porté sur une durée relativement longue de quinze mois. Ils revêtent donc une particulière gravité », relève le gendarme boursier en concluant que « Au vu de l’ensemble de ces éléments, il sera prononcé à l’encontre d’Hedios Patrimoine un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 000 € (cinquante mille euros) ».

En toute transparence, Deontofi.com signale par ailleurs à ses lecteurs que la société Hedios Patrimoine multiplie les menaces de poursuites et procédures judiciaires à son encontre, pour tenter de faire censurer les articles de Deontofi.com exposant les contradictions d’Hedios, notamment dans la diffusion de l’escroquerie Dom Tom Défiscalisation, comme nous l’avions déjà évoqué au printemps dernier.

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