Le 5 décembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 décembre 2018) : Augmentation de Capital : Attention, une souscription d’actions à titre « réductible » n’est possible que si l’actionnaire en a préalablement souscrit à titre «... En lire plus »
Le 6 novembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2018) : Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise Publié le... En lire plus »
Le 2 octobre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2018) : Du nécessaire bon usage de la médiation de l’AMF : ni trop tôt ni trop tard… Publié le 1 octobre 2018 Au-delà des questions du... En lire plus »
Le 3 septembre 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 septembre 2018) : Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulières Publié le 3 septembre 2018 Le PEA assurance, qui prend la forme... En lire plus »
Le 3 juillet 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juillet 2018) : Attention, le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale n’est pas possible en cas de SCI Publié le 2... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juin 2018) : Attention à la prescription quinquennale des dividendes Publié le 1 juin 2018 Cette règle de la prescription quinquennale était inconnue du titulaire des actions dans... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 mai 2018) : Attention à la durée de blocage possible de vos actifs placés en FCPI Publié le 4 mai 2018 Les FCPI (fonds communs de placement dans... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2018) : A quelle date s’apprécie la qualité d’actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ? Publié le 3 avril 2018 La... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 mars 2018) : L’établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n’est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au... En lire plus »
Le 2 février 2018 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2018) : Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement Publié le... En lire plus »
