Le 1 décembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er décembre 2020) : Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre En cette période de fin d’année, il... En lire plus »
Le 2 novembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2020) : Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? Au décès d’un conjoint, la question se pose de savoir... En lire plus »
Le 2 octobre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2020) : En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse Avec la Directive MIF 2, les obligations des... En lire plus »
Le 9 septembre 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 septembre 2020) : Epargne salariale : la liste des justificatifs de déblocage anticipé n’est pas exhaustive La médiation est fréquemment saisie par les salariés épargnants qui se voient... En lire plus »
Le 2 juillet 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2020) : De l’utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM Les principales caractéristiques... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juin 2020) : Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ? Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et de son... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 mai 2020) : Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 avril 2020) : Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE Le placement obligatoire de 50% de la participation... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mars 2020) : Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation Lors du décès de son titulaire, le... En lire plus »
Le 5 février 2020 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 février 2020) : Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls Le Service de Règlement Différé (SRD) est un service... En lire plus »
