Le 3 décembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er décembre 2021) Quand une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur : quelles obligations pour le teneur de compte et son client ? Il arrive parfois que... En lire plus »
Le 3 novembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 novembre 2021) Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté Il arrive parfois que des investisseurs ne profitent pas de la... En lire plus »
Le 1 octobre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er octobre 2021) La mauvaise performance d’un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestion Destinés à soutenir le développement des PME régionales, les... En lire plus »
Le 6 septembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 septembre 2021) Opération sur titres : l’importance de l’information sur les modalités de réponse possibles Lorsqu’un événement survient dans la vie d’un instrument financier et requiert la transmission... En lire plus »
Le 2 juillet 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2021) Ordre de bourse : quand la réservation de cotation… réserve des surprises… Si la suspension de cotation est généralement décidée lorsqu’intervient un événement important susceptible d’avoir... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juin 2021) Dans un mandat de gestion, le client ne peut fonder sa réclamation sur l’absence d’instruction de sa part Les épargnants peuvent décider d’être autonomes et gérer... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 mai 2021) Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? Ce mois encore, l’épargne salariale et plus particulièrement... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er avril 2021) : Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécution Ainsi que je l’ai déjà rappelé, les investisseurs doivent prêter... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er mars 2021) : Droit préférentiel de souscription : bien informer les investisseurs, même non actionnaires Lors d’une opération sur titres, un teneur de comptes peut anticiper la date... En lire plus »
Le 2 février 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2021) : Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement La valeur liquidative des fonds d’actionnariat salarié, FCPE investis majoritairement en actions... En lire plus »
