Le 1 février 2024 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2024) SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose,... En lire plus »
Le 4 décembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 décembre 2023) L’absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu’il vise l’évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de... En lire plus »
Le 2 novembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2023) Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite Le départ en retraite est un moment clé... En lire plus »
Le 3 octobre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 octobre 2023) Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-value En présence d’un régime matrimonial de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, le patrimoine du... En lire plus »
Le 4 septembre 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2023) Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés Les prestataires de services d’investissement doivent transmettre... En lire plus »
Le 4 juillet 2023 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 juillet 2023) Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants PERO, PERECO, PERIN… La loi PACTE, entrée en vigueur en... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juin 2023) Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 mai 2023) Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2023) Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ? Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer, régulièrement, je suis saisie... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er mars 2023) Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ? Depuis le 1er janvier 2018, le règlement... En lire plus »
