5- Médiation, arbitrage, conciliation, un labyrinthe pour étouffer les litiges

Le 20 juin 2018 par

Pour l’avenir, les perspectives de protection des épargnants ne s’annoncent pas roses. D’un côté, on voit bien des sources de déception des épargnants trompés, et d’explosion des litiges. Et de l’autre, ce qui semble presque plus grave, on voit aussi se profiler une accélération du délitement de la justice, avec la multiplication d’alternatives pour étouffer... En lire plus »

L’établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n’est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du compte

Le 8 mars 2018 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 mars 2018) : L’établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n’est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au... En lire plus »

Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement

Le 2 février 2018 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2018) : Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement Publié le... En lire plus »

Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteur

Le 1 décembre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er décembre 2017) : Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteur Il existe plusieurs catégories... En lire plus »

Le transfert d’un Plan d’Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d’obstacles

Le 8 novembre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (8 novembre 2017) : Le transfert d’un Plan d’Épargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d’obstacles Depuis le 6 février 2017, de nouvelles dispositions... En lire plus »

Ordre de bourse exécuté à un « cours aberrant » : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels

Le 3 octobre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 octobre 2017) : Ordre de bourse exécuté à un « cours aberrant » : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels Euronext dispose d’un pouvoir souvent méconnu :... En lire plus »

Une non mise à jour par le professionnel de l’adresse de ses clients peut lui être coûteuse

Le 4 septembre 2017 par

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2017) : Une non mise à jour par le professionnel de l’adresse de ses clients peut lui être coûteuse Certains épargnants investissent dans un produit financier particulier... En lire plus »

Hausse des réclamations d’épargnants auprès du gendarme boursier en 2016

Le 17 mai 2017 par

A l’occasion de la présentation de son rapport annuel, Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en a exposé les grandes lignes lors d’une conférence de presse, le 25 avril 2017. Deontofi.com publie son compte rendu de ce rendez-vous incontournable de la déontologie financière mise en pratique. Une année de transition après la... En lire plus »