Le 15 octobre 2016 par Gilles Pouzin
Eviter la lourdeur d'une procès en proposant une transaction judiciaire aux institutions financières, pour sanctionner leurs infractions sans vraiment les condamner, est-ce une bonne idée ? Pierre Servan-Shreiber, Daniel Lebègue, Christophe Soulard, Benpît de Juvigny et Didier Rebut en débattaient au 9ème colloque de la Commission des sanctions de l'AMF.
Le 19 octobre 2015 par Gilles Pouzin
Le règlement boursier oblige les sociétés à communiquer toute info sans délai, sauf si leur révélation compromet l'avenir, à condition d'en garder le secret jusqu'à publication. Le patron de la Société générale n'aurait pas tenu cet engagement lors de la liquidation des positions de Jérôme Kerviel.
Le 19 octobre 2015 par Gilles Pouzin
Alors que la polémique rebondit sur la déduction fiscale des pertes de la Société générale sur les paris de Kerviel, leur calcul repose sur la thèse officielle d'un débouclage à Paris le lundi 21 janvier 2008. En révélant que le patron de la Société générale leur a vendu la mèche la veille, ouvrant la porte à toutes les spéculations avant l'ouverture de Paris, deux patrons de grandes banques de l'époque remettent en cause la version officielle du procès Kerviel.
Le 14 août 2015 par Gilles Pouzin
Suite de notre feuilleton sur la fraude intrinsèque à l’économie de marché rendant son éthique illusoire. Épisode 4: nous évoquons quelques cas montrant que même informées de fraudes financières, les autorités censées les contrôler et sanctionner font parfois preuve d’une bienveillance sidérante. Extraits d’une contribution académique de Deontofi.com à la revue internationale Éthique Publique, pour... En lire plus »
Le 21 mai 2015 par Gilles Pouzin
Le gendarme boursier n’a de gendarme que le nom, par analogie avec le terme « watchdog » désignant une autorité de supervision en anglais. On n’a pas l’habitude de traduire littéralement cette expression pour qualifier l’Autorité des marches financiers (AMF) de chien de garde boursier, désignant une autorité plus protectrice que répressive. Mais n’est-ce pas l’image de... En lire plus »
Le 20 janvier 2015 par Marie-Jeanne Pasquette
Alors que l’offre de reprise du Club Med par le chinois Fosun reste seule en lice, et que l’annonce du calendrier de l’OPA prévu ce mardi 20 janvier a été repoussé de quelques jours par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le clan du groupe chinois, allié aux dirigeants du Club, est sur le point de remporter... En lire plus »
Le 2 juin 2014 par Gilles Pouzin
A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, son président, Gérard Rameix, a notamment rappelé son rôle actif dans les activités de surveillance, d’enquête et de contrôle de l’autorité boursière. L’occasion pour Deontofi.com de publier un récapitulatif des sanctions infligées par la Commission des sanctions en 2013 à certaines infractions... En lire plus »
Le 8 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après l’examen du programme de rachat de ses titres par Vivendi, puis de ses modalités d’exécution, la présidente de la cour revient sur l’enquête du gendarme boursier qui avait bien démarré avant d’être étouffée au sommet de l’autorité. Suite des extraits de l’audience du 4 novembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
En officialisant leur partenariat par la signature d’une convention, le 30 septembre 2013, l’Autorité des marchés financiers et l’Institut national de la consommation ont conforté leur implication complémentaire pour mieux informer et protéger les consommateurs de produits et services financiers vis-à-vis de leurs risques et caractéristiques spécifiques. « Quelles que soient les dispositions législatives, aussi bonnes... En lire plus »
Le 21 juillet 2012 par Gilles Pouzin
La réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2004/39/CE) devait être votée par le Parlement européen le 26 septembre 2012. Entretien avec Jacques Delmas-Marsalet, président de l’AMF par intérim. La révision de la directive MIF a deux principaux objectifs, explique Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l’AMF dont il a pris la... En lire plus »
