Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
Retour à la Commission des sanctions de l’AMF. Après le renouvellement de ses membres début 2014, et quelques semaines de latence pour reprendre les dossiers en cours, les audiences devant la Commission des sanctions ont repris au printemps. Deontofi.com renoue avec les comptes-rendus de ces procès. L’audience du 11 avril à 9h, présidée par Christophe... En lire plus »
Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
S’ils étaient les vedettes de cette audience du 11 avril 2014 devant la Commission des sanctions de l’AMF, les cousins golden boys n’en étaient pas les seuls accusés. Deux autres individus, sans lien entre eux ni avec messieurs Raad et Rosier, étaient aussi jugés pour avoir profité de délits d’initiés à l’occasion de l’OPA d’IBM... En lire plus »
Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
En enquêtant sur les délits d’initiés commis à l’occasion de l’OPA d’IBM sur Ilog en 2008, l’AMF a découvert qu’un des suspects de cette affaire avait réalisé une fraude comparable un an plus tôt, dans le cadre de l’OPA de SAP sur Business Objects. Une occasion de s’interroger sur la proportion d’infractions susceptibles d’échapper aux... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des règles à respecter : autant dire que nous avons une double mission, répressive et pédagogique » a rappelé la présidente de la Commission des sanctions... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
