Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
Retour à la Commission des sanctions de l’AMF. Après le renouvellement de ses membres début 2014, et quelques semaines de latence pour reprendre les dossiers en cours, les audiences devant... En lire plus »
Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
S’ils étaient les vedettes de cette audience du 11 avril 2014 devant la Commission des sanctions de l’AMF, les cousins golden boys n’en étaient pas les seuls accusés. Deux autres... En lire plus »
Le 7 mai 2014 par Gilles Pouzin
En enquêtant sur les délits d’initiés commis à l’occasion de l’OPA d’IBM sur Ilog en 2008, l’AMF a découvert qu’un des suspects de cette affaire avait réalisé une fraude comparable... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des... En lire plus »
Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences... En lire plus »
