Le 19 décembre 2019 par Gilles Pouzin
En litige avec SFR pendant des années pour obtenir l’indemnisation par l’opérateur téléphonique de la rupture abusive de ses contrats quand il état dans le groupe Vivendi, des distributeurs d’abonnements téléphoniques avaient obtenu gain de cause devant les tribunaux civils, notamment avec la requalification de leur statut par les prud’hommes. Mais avec l’aide du tribunal... En lire plus »
Le 19 septembre 2017 par Gilles Pouzin
Peut-on être taxé sur de l’argent qu’on n’a jamais reçu ? Le fisc peut-il exiger des bénéficiaires d’une assurance vie qu’ils payent des droits de succession sur des capitaux retirés du contrat par le souscripteur avant sa mort, et que ses bénéficiaires n’ont jamais reçus ? Dans la version actuelle de ses pratiques, c’est ce... En lire plus »
Le 12 mars 2015 par Gilles Pouzin
En attendant les procès en préparation des épargnants victimes de promesses trompeuses de l’UMR/Corem, où en est l’affaire du Cref, le complément de retraite des enseignants et fonctionnaires ? Soucieux de connaître l’avancement des procédures engagées en vue d’indemniser les victimes du Cref, plusieurs commentaires de lecteurs sur les forums de Deontofi.com nous ont incité... En lire plus »
Nouvel article de Marie-Jeanne Pasquette. Voici l’histoire d’un « Vaillant petit trader », rédigée sous forme d’un conte qui en dit long sur les mœurs des états-majors bancaires, leurs manipulations comptables scabreuses, leurs pratiques d’enrichissement personnel et, d’une façon générale, les dérives de dirigeants bancaires faisant davantage fortune en brassant des milliards qu’en finançant l’économie. Deontofi.com a... En lire plus »
Nouvel article de Marie-Jeanne Pasquette. Ecureuil 1- Fisc 0. Picano-Nacci renonce à laver son honneur. En se déclarant victimes irresponsables des pertes de leurs traders, les banques restent maîtresses du jeu et le fisc français doit leur accorder les exonérations qu’elles revendiquent. Aux Etats-Unis, les autorités infligent des amendes à la hauteur des fraudes qui... En lire plus »
Entre la poursuite de nouvelles infractions bancaires, hissées au rang d’affaires d’Etat, et les procès à rebondissement de leurs turpitudes spéculatives révélées par la crise de 2008, les banques ont du mal à se refaire une virginité auprès de l’opinion publique. Comme le coup d’éclat de Jérôme Kerviel remettant la Société générale face à ses... En lire plus »
Le 19 mai 2014 par Gilles Pouzin
Au-delà de la polémique fiscale, le consultant Philippe Fontfrede est au cœur des relations tendues entre les opérateurs télécom SFR et Bouygues avec leurs distributeurs, boutiques de téléphonie. Deontofi.com l’a rencontré en compagnie de son avocat, maître Olivier Tiquant du cabinet Thréard, défenseur des distributeurs, qui a obtenu d’importantes victoires judiciaires contre les opérateurs télécom... En lire plus »
Le 28 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit financier doit être cohérente avec l’information officielle visée par l’autorité boursière. La Cour de cassation a donné raison, le 24 juin 2008, à une épargnante... En lire plus »
Le 20 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Le succès commercial des placements boursiers à capital plus ou moins garanti a connu une dérive ayant entraîné des déceptions croissantes chez les épargnants, avec des vagues de procès sans précédent à l’encontre des promoteurs et distributeurs de ces produits financiers. Pour y remédier, l’Autorité des marchés financiers vient de publier une nouvelle recommandation qui... En lire plus »
