Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Défaut d’information. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions: Information privilégiée et délit d’initié. Procès en appel de Jérôme Kerviel : un... En lire plus »
Le 31 octobre 2012 par Gilles Pouzin
L’audience de la Commission des sanctions de l’AMF du 20 septembre 2012 examinait les irrégularités financières de la société de gestion OFI AM et deux de ses dirigeants Gérard Bourret et Thierry Callault. Lire la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 20 décembre 2012. Mise à jour du 16 février 2016 :... En lire plus »
Le 3 octobre 2012 par Gilles Pouzin
Sommaire : Règlementation et déontologie financière : Les bonus poussent au crime sans crainte de sanctions. Déontologie financière et santé au travail : Une émulation interdite aux Caisses d’Epargne. Visites mystères : Comment sont vendus les placements ?La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Société de gestion – suivi des investissements, dispersion des risques et gestion des conflits... En lire plus »
Le 31 janvier 2012 par Gilles Pouzin
Commission des sanctions de l’AMF, séance du 8/12/2011. Les faits. En pleine crise financière, en septembre 2008, Natixis qui a un urgent besoin de fonds propre, lance une augmentation de capital de 3,7 milliards d’euros. Les actionnaires ont un droit préférentiel de souscription (DPS) leur permettant de souscrire treize actions nouvelles pour dix anciennes, du... En lire plus »
