La Lettre de la Déontologie Financière N°5-novembre 2012

Le 15 novembre 2012 par Gilles Pouzin

Sommaire : Colloque 2012 de la Commission des sanctions de l’AMF : bilan, changements et réflexions. Publication : Recueil de décisions issues de la jurisprudence 2003-2011. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences... Read more »

Société de gestion – suivi des investissements, dispersion des risques et gestion des conflits d’intérêt chez OFI AM

Le 31 octobre 2012 par Gilles Pouzin

L’audience de la Commission des sanctions de l’AMF du 20 septembre 2012 examinait les irrégularités financières de la société de gestion OFI AM et deux de ses dirigeants Gérard Bourret... Read more »

La Lettre de la Déontologie Financière – N°4- Octobre 2012

Le 3 octobre 2012 par Gilles Pouzin

Sommaire : Règlementation et déontologie financière : Les bonus poussent au crime sans crainte de sanctions. Déontologie financière et santé au travail : Une émulation interdite aux Caisses d’Epargne. Visites mystères : Comment sont... Read more »

Déontologie financière et ventes à découvert : peut-on vendre ce que l’on n’a pas ?

Le 31 janvier 2012 par Gilles Pouzin

Commission des sanctions de l’AMF, séance du 8/12/2011. Les faits. En pleine crise financière, en septembre 2008, Natixis qui a un urgent besoin de fonds propre, lance une augmentation de... Read more »