Bercy et l’AMF ont la clé pour réduire le déficit budgétaire avec la TTF

Oui, monsieur le Ministre des finances, vous avez des milliards de recettes fiscales sous le nez, faciles à récupérer ! Comme le souligne la Cour des comptes, « le contrôle des déclarations et du recouvrement de la taxe sur les transactions financières est insuffisant : d’une part, l’administration ne connaît pas l’ensemble des transactions assujetties à la... En lire plus »

7 mesures pour mieux taxer les transactions financières et réduire le déficit

On sait que Bercy nous balade, en prônant l’austérité budgétaire, tout en occultant des milliards d’euros de taxes sur les transactions financières éludées. Dans un esprit constructif et citoyen, le rapport « La taxation des transactions financières : optimiser le dispositif français » du Centre d’Etudes de la Sorbonne, publié par Action Santé Mondiale avec... En lire plus »

SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2024) SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose,... En lire plus »

Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2023) Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite Le départ en retraite est un moment clé... En lire plus »

Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2023) Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ? Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer, régulièrement, je suis saisie... En lire plus »

Au cœur de Leonteq, une conformité foutraque

Aujourd’hui, on en sait un peu plus sur Leonteq. En particulier sur ses modalités d’organisation interne, ayant permis les transactions avec versement de commissions offshore, révélées par le Financial Times. Une conformité foutraque. D’abord un mot de pédagogie. Foutraque : « Qui échappe à la raison / s’écarte de ce qui est considéré comme convenable », selon... En lire plus »

Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges !

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2023) Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non... En lire plus »

Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme « aberrant »

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 novembre 2022) Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme « aberrant » Parallèlement à la faculté d’Euronext d’annuler a posteriori certaines transactions notamment lorsque... En lire plus »

L’énigme des actions européennes dans le PEA

En principe, on pense qu’il suffit qu’un courtier propose l’accès à un marché boursier donné, pour pouvoir y acheter les titres qu’on veut. En pratique, ce n’est pas toujours aussi simple. Pour acheter des titres sur un marché boursier, comme Euronext Paris, NYSE et Nasdaq américains, le LSE de Londres ou à Francfort, il faut... En lire plus »