Cnis kézako ? Qu’est ce que le Conseil national de l’information statistique ?

Cnis kézako ? Qu’est ce que le Conseil national de l’information statistique ? Flash mise à jour du 13/12/2016 : Nous avons appris avec tristesse le décès soudain du Sénateur Jean-Claude Frécon (photo ci-dessus fin 2013), samedi 10 décembre 2016. Le Conseil national de l’information statistique (Cnis.fr) est né officiellement en 1984, dans le prolongement... En lire plus »

Scandale Libor et Euribor : déjà 3 milliards de dollars plus 1,7 milliard d'euros d'amendes

Découvert en 2010, le scandale de la manipulation du Libor et de l’Euribor a fait couler beaucoup d’encre et entraîné de nombreuses procédures dans de multiples pays. Entre les amendes payées aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et celles infligées pas la Commission européenne, il est difficile de s’y retrouver. Deontofi.com a rassemblé ici les sources... En lire plus »

Le procureur requiert en appel la condamnation des dirigeants du Cref

Le procès en appel pour abus de confiance des ex-dirigeants du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires (Cref) est l’occasion de comprendre comment 450 000 épargnants se sont fait piéger par ses fausses promesses. Après les plaidoiries des parties civiles, Deontofi.com publie le réquisitoire de l’avocat général, tel que présenté à l’audience du 11... En lire plus »

Réquisitoire contre les logements de fonction et rémunérations dissimulées du Cref

Le procès en appel pour abus de confiance des ex-dirigeants du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires (Cref) est l’occasion de comprendre comment 450 000 épargnants se sont fait piéger par ses fausses promesses. Après les plaidoiries des parties civiles, Deontofi.com publie le réquisitoire de l’avocat général, tel que présenté à l’audience du 11... En lire plus »

Réquisitoire : les détournements intentionnels du Cref relèvent du délit

Le procès en appel pour abus de confiance des ex-dirigeants du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires (Cref) est l’occasion de comprendre comment 450 000 épargnants se sont fait piéger par ses fausses promesses. Après les plaidoiries des parties civiles, Deontofi.com publie le réquisitoire de l’avocat général, tel que présenté à l’audience du 11... En lire plus »

Maître Terquem : le Cref s'est paré de vertus galvaudées pour nier son échec

Le procès en appel pour abus de confiance des ex-dirigeants du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires (Cref) est l’occasion de comprendre comment 450 000 épargnants se sont fait piéger par ses fausses promesses. Deontofi.com publie les plaidoiries des quatre avocats défenseurs des victimes du Cref, telles que présentées à l’audience du 6 décembre... En lire plus »

Maître Terquem : la retraite par répartition facultative du Cref était une aberration

Le procès en appel pour abus de confiance des ex-dirigeants du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires (Cref) est l’occasion de comprendre comment 450 000 épargnants se sont fait piéger par ses fausses promesses. Deontofi.com publie les plaidoiries des quatre avocats défenseurs des victimes du Cref, telles que présentées à l’audience du 6 décembre... En lire plus »

Comment dire à votre assureur qu'il n'a pas à contester votre résiliation

Incorrigibles assureurs ! Malgré leurs promesses de meilleures pratiques, leurs serments d’autorégulation pour éviter les réglementations contraignantes, et même finalement ces lois qui les agacent sans qu’ils aient trop de mal à les contourner, certains intermédiaires d’assurance se complaisent en stratagèmes pour esquiver les résiliations. Flash, mise à jour du 9 janvier 2014. Les éléments nouveaux... En lire plus »

Modèle de réclamation en cas de résiliation d'assurance mal accueillie

Dans sa mission d’assistance aux consommateurs de services financiers pour contribuer à une amélioration de la déontologie financière, Deontofi.com reproduit ci-dessous un modèle de lettre en réponse à un assureur ayant mal accueilli la résiliation d’un contrat d’assurance par un assuré pourtant effectuée dans le strict respect des dispositions de la Loi Chatel édictées à... En lire plus »