Le 16 août 2013 par Gilles Pouzin
Après la sanction de l’AMF contre le dépositaire SGSS, pour défaut de contrôle de ses clients gérants, il convient de s’interroger pour savoir si la protection de l’épargne placée dans des fonds d’investissement offre toutes les garanties possibles. La Société Générale a été condamnée à 500.000 euros d’amende, par une décision de la Commission des... En lire plus »
Le 14 août 2013 par Gilles Pouzin
Notre enquête sur une société de gestion en cours d’examen par l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle le préjudice que peuvent subir des souscripteurs de FCPI en cas de défaut de contrôle du dépositaire. En pratique, l’efficacité des contrôles conduits par les dépositaires semble illusoire. La réglementation leur impose, en effet, une tâche complexe consistant... En lire plus »
Le 23 juillet 2013 par Gilles Pouzin
Le service de médiation de l’Autorité des marchés financiers est d’un recours pratique et efficace pour les épargnants qui s’estiment lésés dans un litige portant sur des produits ou services financiers. Deontofi.com vous livre le mode d’emploi pour profiter de ce service gratuit à bon escient et optimiser vos chances d’obtenir gain de cause. Madame... En lire plus »
Le 22 juillet 2013 par Gilles Pouzin
L’Autorité des marchés financiers peut aider les épargnants et investisseurs qui la sollicitent à régler leurs litiges en matière de placements. Attention, son médiateur n’est compétent que pour les produits et services financiers, à l’exclusion des autres services bancaires (crédits, livrets…), d’assurance ou des litiges fiscaux. Créé en 1997, le service de la médiation... En lire plus »
Le 14 juillet 2013 par Gilles Pouzin
L’association Paris Europlace, qui a fêté son vingtième anniversaire, recevait, jeudi 4 juillet 2013, le ministre de l’Économie et des Finances, invité à prendre la parole par le président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, aussi président de GDF Suez. Avant de donner la parole à son invité, Gérard Mestrallet a présenté sans détour les intérêts... En lire plus »
Le 24 juin 2013 par Gilles Pouzin
La décision de la Commission des sanctions de l’ACP du 18 juin 2013 contre Arca Patrimoine identifie des manquements aux devoirs de conseil et d’information auxquels les épargnants sont souvent confrontés. En France, depuis le 30 avril 2007, les banques et autres intermédiaires en assurance ont l’obligation d’indiquer, par écrit, les justifications de leurs conseils... En lire plus »
Le 15 mai 2013 par Gilles Pouzin
Douze ans après la faillite du Cref, le complément de retraite mutualiste de l’éducation nationale, le marathon judiciaire des épargnants lésés aborde un nouveau tournant avec le procès en appel de ses anciens dirigeants pour abus de confiance. (Tous les articles sur l’affaire Cref ici) Jusqu’à la fin des années quatre vingt-dix, des centaines de... En lire plus »
Le 30 avril 2013 par Gilles Pouzin
Alors que l’assemblée générale de Vivendi se tient ce mardi, l’avocat Frédérik-Karel Canoy veut interpeller les dirigeants du groupe sur l’indemnisation des actionnaires lésés par l’information trompeuse des années 2000-2002. Actualisation : cet article d’avril 2013 fait le point sur les différentes procédures en cours (civil, pénal, commerce…). Lisez aussi ici : les articles de... En lire plus »
Le 26 avril 2013 par Gilles Pouzin
Alors que la loi du 1er juillet 2010 devait améliorer la protection des consommateurs en matière de crédits, le gouvernement avait demandé au CCSF des pistes pour combler ses lacunes, qui seront reprises dans une nouvelle loi sur la consommation en 2013. Activité très profitable pour les établissements financiers, les crédits à la consommation s’avèrent... En lire plus »
Le 26 avril 2013 par Gilles Pouzin
Emmanuel Constans, président du CCSF (à droite) avec Daphné Salon-Michel (au centre, secrétaire générale) et Jean-Marc Lherm (à gauche, secrétaire général adjoint secteur banque). (© Gilles Pouzin) Pour stimuler la concurrence entre les banques, il faut que les clients puissent en changer facilement. Le Comité consultatif des services financiers CCSF veut réduire les tracas souvent... En lire plus »
