Transfert d’un plan d’épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage

Le 3 octobre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Transférer des comptes ou contrats d’un établissement à l’autre n’est pas de tout repos. Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation... En lire plus »

L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire

Le 1 septembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Lisez bien les courriels de votre courtier, nouveau cas concret publié dans le Journal de bord du Médiateur de l’AMF (photo © GPouzin) (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur... En lire plus »

SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son client

Le 4 juillet 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Attention au délai de jouissance quand on souscrit à des Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) par sa banque, nous apprend ce nouveau cas concret publié dans le Journal de... En lire plus »

Successions : un délai anormal d’exécution peut s’avérer parfois profitable

Le 1 juin 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers, présente un cas concret chaque mois dans son Journal de bord (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés... En lire plus »

PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture

Le 2 mai 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une source d’information et de documentation précieuse pour comprendre et observer les écarts à la déontologie financière. (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur... En lire plus »

Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution

Le 1 avril 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Le Palais Brongniart, place de la Bourse, à l’angle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

L’impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente

Le 2 mars 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription

Le 8 février 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE

Services du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un... En lire plus »

Quand une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur : quelles obligations pour le teneur de compte et son client ?

Le 3 décembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin). Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique... En lire plus »

Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté

Le 3 novembre 2021 par Marielle COHEN-BRANCHE

Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin) Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas... En lire plus »