Le 7 décembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (7 décembre 2022) Epargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé Il existe plusieurs situations qui permettent de débloquer son... En lire plus »
Le 4 novembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 novembre 2022) Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme « aberrant » Parallèlement à la faculté d’Euronext d’annuler a posteriori certaines transactions notamment lorsque... En lire plus »
Le 3 octobre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 octobre 2022) Transfert d’un plan d’épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage La loi Pacte de 2019 a rendu possible le transfert de... En lire plus »
Le 1 septembre 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2022) L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II,... En lire plus »
Le 4 juillet 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2022) SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son client Lors de l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juin 2022) Successions : un délai anormal d’exécution peut s’avérer parfois profitable Comme évoqué dans un précédent dossier de mars 2020, lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 mai 2022) PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture Les litiges relatifs aux transferts... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er avril 2022) Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution Les investisseurs doivent vérifier toutes les caractéristiques des ordres qu’ils choisissent. Un... En lire plus »
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er mars 2022) L’impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente Certains fonds sont strictement réservés aux clients professionnels : le client qui ne... En lire plus »
Le 8 février 2022 par Marielle COHEN-BRANCHE
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2022) Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription Lorsqu’un ordre de souscription à une introduction en bourse n’a... En lire plus »
