Nouvel Article de Marie-Jeanne Pasquette. A l’occasion de la publication de son rapport annuel, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, était auditionné le 16 juillet 2014 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Deontofi.com a suivi pour vous les principaux points de cette audition, et vous invite à visionner son enregistrement en accès libre.

La Commission des Finances de l’assemblée nationale avait déjà auditionné Gérard Rameix en 2012, alors qu’il était candidat à la présidence de l’AMF

Les sujets financiers étant souvent trop complexes pour passionner le grand public et les électeurs, les élus de la nation ne semblent pas y accorder une importance prioritaire dans leurs agendas. C’est du moins l’impression qu’ils donnaient, ce mercredi 16 juillet 2014, jour de l’audition de Gérard Rameix, président de l’AMF, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il est vrai que le calendrier et la chaleur estivale expliquaient peut-être que seuls une douzaine de députés assistaient à cette audition au Palais Bourbon, huit d’entre eux considérant le rôle du gendarme boursier assez important pour poser des questions.

A l’instar de son prédécesseur Jean-Pierre Jouyet, Gérard Rameix, joue le consensus de place, émet des réserves sur la taxe sur les transactions financières (TTF), à l’efficacité fiscale pourtant reconnue, voit d’un bon œil la titrisation (activité consistant pour les banques à se délester des prêts accordés à leurs clients en les vendant à des investisseurs sous forme de produits financiers), juge la fiscalité des actions satisfaisante et estime qu’il n’y a pas de contre-indication à ce que les assureurs se mettent à porter les crédits dont les banques se délestent. Autorité de contrôle des marchés et de protection de l’épargne, l’AMF veut montrer qu’elle est sur tous les fronts. Quand les épargnants cherchent des rendements d’autant plus élevés, que les taux sont bas, l’AMF sort son bâton de gendarme boursier pour courir après les placements-charlatants, tandis que l’AMF régulateur s’affaire à la mise en œuvre des directives européennes, AIFM d’un côté, Emir de l’autre.

L’audition de Gérard Rameix, c’est ici. Les trois « grosses amendes de l’AMF » ont sanctionné le fonds Elliott (14 millions d’euros), LVMH (8 millions) et l’auteur d’un délit d’initié sur Geodis (20 millions).

Lors de cette audition, le député socialiste du Maine et Loire, Marc Goua, membre de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts s’inquiète de la désaffection des particuliers à l’égard des marchés d’actions. « Comment retrouver la confiance dans la finance dont l’économie réelle a besoin ? »

La question qui brûle toutes les lèvres est posée par Valérie Rabault, députée PS du Val de Loire, ancienne responsable de la prospective et des risques des marchés chez BNP Paribas. « Pourquoi, en France, les amendes des régulateurs sont si faibles – la plus importante infligée par l’AMF a atteint 14 millions d’euros – alors qu’aux Etats-Unis ou au Royaume Uni, les sanctions se chiffrent en milliards ? » Pour entendre la réponse, visionnez la vidéo de cette audition à l’Assemblée nationale de Gérard Rameix, visiblement prêt à alourdir les sanctions mais pas trop (à la 32ème et la 51ème minute de l’audition) car « cela montrerait qu’on est de nouveau entré dans une ère de désordre ». C’est bien connu, moins il y a de sanctions, moins il y a de fraudes !

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