Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 juin 2020) :

Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ?

Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et de son impact sur les marchés financiers, l’AMF a décidé, à la mi-mars, d’interdire temporairement les ventes à découvert et plus généralement les stratégies visant à tirer profit de la baisse du cours d’une action. Même si cette mesure exceptionnelle a été suspendue le 18 mai dernier, des investisseurs sont encore susceptibles de m’adresser une demande relative à des faits qui se sont déroulés au cours de ces deux mois. Aussi, il me paraît utile d’évoquer cette problématique au travers du dossier suivant qui m’a été soumis durant cette période.

Les faits

Mme T. indiquait avoir acquis le 2 avril 2020, sur son compte ouvert auprès de sa banque, 5 000 certificats Turbo Put ayant pour sous-jacent l’indice DAX, pour un montant total de presque 30 000 euros.

Elle précisait que le 7 avril 2020, soit quelques jours plus tard, lesdits certificats avaient été désactivés suite au franchissement du niveau de la barrière : elle avait donc perdu l’intégralité du montant investi.

Cependant, Mme T. sollicitait l’annulation de cette transaction dans la mesure où elle avait appris, par la suite, que les opérations sur produits dérivés ayant pour effet de créer ou d’accroître une position courte nette étaient formellement interdites par l’AMF sur la période du 18 mars au 18 mai 2020.

Considérant qu’il appartenait à l’émetteur des Turbos d’interdire l’accès à ces produits de bourse, Mme T. a sollicité mon intervention afin d’obtenir l’annulation de son opération d’achat qu’elle estimait illégale.

Lire la suite ici : sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.