Maître Valent : Vivendi incitait à souscrire son épargne salariale qui a perdu 80%

L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les principales plaidoiries, dont celle de Maître Philippe Valent pour un actionnaire-salarié. (Tout le feuilleton ici) Plaidoirie de Maître Philippe Valent pour... En lire plus »

Le parquet n'ayant pas fait appel, les peines ne peuvent pas être alourdies

L’audience du 20 novembre 2013 est consacrée au réquisitoire contre les ex-dirigeants de Vivendi rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Après les incidents et suspension d’audience du début d’après-midi, l’avocate générale présente son réquisitoire pour le ministère public. (Tout le feuilleton ici) Deuxième partie (2 sur 2). L’avocate générale poursuit... En lire plus »

Réquisitoire : les actionnaires de Vivendi ne pouvaient être que trompés

L’audience du 20 novembre 2013 est consacrée au réquisitoire contre les ex-dirigeants de Vivendi rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Après les incidents et suspension d’audience du début d’après-midi, l’avocate générale présente son réquisitoire pour le ministère public. (Tout le feuilleton ici) Première partie (1 sur 2). L’avocate générale peut... En lire plus »

Il ne suffit pas que l'information légale soit juste si la communication est trompeuse

Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit financier doit être cohérente avec l’information officielle visée par l’autorité boursière. La Cour de cassation a donné raison, le 24 juin 2008, à une épargnante... En lire plus »

L'AMF précise les règles : un placement garanti doit l'être vraiment !

Le succès commercial des placements boursiers à capital plus ou moins garanti a connu une dérive ayant entraîné des déceptions croissantes chez les épargnants, avec des vagues de procès sans précédent à l’encontre des promoteurs et distributeurs de ces produits financiers. Pour y remédier, l’Autorité des marchés financiers vient de publier une nouvelle recommandation qui... En lire plus »

Vivendi : l’indemnisation des actionnaires revient en justice

Alors que l’assemblée générale de Vivendi se tient ce mardi, l’avocat Frédérik-Karel Canoy veut interpeller les dirigeants du groupe sur l’indemnisation des actionnaires lésés par l’information trompeuse des années 2000-2002. Actualisation : cet article d’avril 2013 fait le point sur les différentes procédures en cours (civil, pénal, commerce…). Lisez aussi ici : les articles de... En lire plus »

Nicolas Lecoq Vallon : les réglementations ne sont appliquées que grâce aux sanctions

Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis des mauvaises pratiques des banques et professionnels de la finance en matière de conseil et de commercialisation de placements. Depuis quand existe-t-il un devoir de... En lire plus »